Niamey, le 07 Février 2013 Partenaires Techniques et Financiers ...

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Niamey, le 07 Février 2013
Partenaires Techniques et Financiers
Décentralisation - Développement Local


Compte-rendu
Réunion de coordination des partenaires techniques et financiers
Décentralisation et développement local

Mardi 15 janvier 2013- Ambassade de France 10 H00-12H00

1. Adoption du CR de la réunion du 26/09/2012 et du projet d'ordre du jour
Le compte rendu de la réunion du 26/09/12 a été adopté par l'ensemble des
partenaires présents.

L'analyse de la LF 2013 a été reportée à la prochaine réunion. Toutefois le
point a été maintenu au cas où certains partenaires auraient des
informations sur ce sujet.

2. Discussion avec le DG de l'ANFICT (situation actuelle, les prochaines
étapes, attentes des partenaires vis-à-vis de l'agence,...)



Le directeur de l'ANFICT Mr Kabo Arouna qui a été nommé le 1er novembre
2012, a fait une présentation qui a porté sur les points ci-dessous :

A) Situation actuelle (novembre 2012 au 15 janvier 2013)

- le Président du Conseil d'Administration (PCA) et le Directeur Général
(DG) de l'ANFICT nommés depuis le 1er novembre. Il en est de même des
membres du Conseil d'Administration.

-Des rencontres sont initiées par le DG avec les partenaires. Les
objectifs assignés à ces rencontres (qui vont se poursuivre dans les
prochaines semaines) sont les suivants: Prendre contact avec les
partenaires et les assurer les partenaires du démarrage effectif des
activités de l'ANFICT ; Echanger sur les centres d'intérêt des partenaires
ainsi que les possibilités de partenariat avec l'ANFICT. Connaitre leurs
attentes vis-à-vis de l'agence et leur indiquer celles de l'ANFICT.

- Un Conseil d'Administration extraordinaire en cours de préparation pour
février 2013 au plus tard. Une des tâches de ce CA sera d'examiner le
projet d'organigramme de l'ANFICT contenu dans le manuel de procédures afin
de permettre à la direction d'enclencher le processus de recrutement du
personnel. Un montant de 500.000.000 FCFA a été voté pour le Fonds de
Péréquation (FP) ; aucune inscription budgétaire n'a été faite pour le
Fonds d'Appui à la Décentralisation (FAD) et le fonctionnement de l'ANFICT.
Le Ministère des Finances a demandé de lui faire parvenir une
correspondance avec un projet de budget afin que cela soit corrigé dans un
collectif budgétaire. Le budget est en préparation et sera soumis également
au Conseil d'Administration.

-des projets de textes et documents sont en cours de préparation : une
modification de la loi N°2008-38 du 10 juillet 2008 portant création de
l'Agence pour la classer comme Etablissement Public à caractère Financier
(EPF) est prévue. Les TDR pour le recrutement du personnel sont également
élaborés ainsi que le projet de règlement intérieur et le projet de texte
définissant les procédures d'alimentation des deux fonds (FP et FAD). Tous
ces textes/documents feront l'objet d'examen par le Conseil
d'Administration.

B) Les prochaines étapes

-Installation officielle du PCA et du DG.

-Tenue d'un Conseil d'Administration extraordinaire en janvier 2013.

-Recrutement du personnel : Il est prévu de le réaliser au cours du 1er
semestre 2013. Concernant le contrôleur financier et le comptable, l'ANFICT
a déjà leur saisi le Ministre des Finances pour mettre à sa disposition
conformément à ce que prévoient les textes.

-Tenue des Conseil d'Administration statutaires.

-Installation des Comités Consultatifs régionaux.

-Organisation d'un atelier d'internalisation du manuel des procédures
administratives, financières et comptables.

C) les attentes de l'ANFICT

-Un soutien fort des partenaires en direction de l'ANFICT en vue de
l'accompagner dans l'accomplissement de ses missions ;

-Une bonne communication entre l'ANFICT et les partenaires.



Résumé des discussions



. Des inquiétudes ont été exprimées par rapport à l'engagement financier
de l'Etat nigérien qui ne prévoit aucune ressource pour le
fonctionnement de l'agence et le fond d'appui à la décentralisation.
Les partenaires ont également relevé la faiblesse du montant prévu
pour le FAD qui va financer les investissements des CT. En effet, les
500 M de FCFA prévus dans la LF 2013 à cet effet, permettraient à
peine de donner 2 M à chaque commune. L'engagement financier de l'Etat
constituera un signal fort de son intérêt pour l'Agence.
. Les PTF souhaitent comprendre les objectifs de l'ANFICT (subvention
et/ou crédit) et vont adopter une position commune (à travers une
lettre d'entente) sur les règles minimales requises pour s'engager
dans l'appui à l'ANFICT. Un processus avait été engagé en 2009 par les
PTF pour formuler une lettre d'entente sur l'ANFICT. Les éléments
proposés pour la rédaction de cette lettre mettent en évidence les
questions clé posées à l'époque pour guider le dialogue des PTF avec
l'ANFICT. Certaines questions sont encore d'actualité.
. La question de la participation des représentants des PTF au sein du
CA de l'ANFICT a été posée.
. Une concertation des PTF sur l'ANFICT va démarrer bientôt et concernera
les potentiels futurs bailleurs de l'ANFICT : quels types d'appui
(technique, organisation, financier) ? les montants financiers en jeu et
le calendrier des financements.
3. Discussion avec le directeur du développement local sur les suites de
l'atelier de Dosso sur la méthodologie d'élaboration des plans de
développement régionaux.



M. Bacharou Souleymane a indiqué que le MPAT/DC a engagé un processus en
vue de mettre au point un guide d'élaboration des PDR assorti d'un manuel
de mise en ?uvre et de suivi-évaluation. Dans ce cadre, un atelier
d'échange et de concertation a eu lieu du 22 au 31/12/12 à Dosso en vue de
partager avec plusieurs autres acteurs ce que pourrait être l'ossature et
le contenu d'un PDR. Les réflexions se sont poursuivies sur les liens du
futur PDR avec les PDC, le PDES, les schémas régionaux/zonaux d'aménagement
du territoire et les rôles et des acteurs et la synergie entre eux.

Le processus se poursuit avec l'appui de deux consultants nationaux. Les
prochaines étapes sont : une restitution des premiers résultats à un groupe
élargi d'acteurs ; la tenue de réunions de partage et l'atelier national de
validation des résultats. Le ministère envisage par la suite d'appuyer
chaque réunion à élaborer son PDR.

Résumé des discussions

Les partenaires ont exhorté le directeur du développement local à les
impliquer dans les prochaines étapes du processus et à leur communiquer les
dates des activités à venir dans des délais raisonnables.



4. Compte rendu du sommet Africités VI à Dakar (bilan et perspectives,
participation du Niger).

La 6ème édition du Sommet Africités s'est tenue à Dakar du 04 au 08
décembre 2012 à Dakar et a porté sur le thème : «Construire l'Afrique à
partir de ses Territoires : Quels Défis pour les Collectivités Locales ?»
Le sommet était organisé autour de sessions thématiques, sessions
spéciales, sessions politiques.
En marge du sommet, il y a eu le renouvellement des instances du CGLU
(Cités et Gouvernements locaux Unies) Afrique et du réseau des femmes élues
d'Afrique. Ainsi que la réunion des ministres de la CADDEL (Conférence
Africaine de la décentralisation et du Développement Local).
Durant toute la semaine, un salon d'affaires des CL (salon d'affaires
africités) a offert l'opportunité à près de deux cents exposants provenant
de 4 continents (Afrique, Europe, Asie et Amérique) d'exposer sur plus de
4 000 m2, les produits, outils, méthodes et expériences proposés et mis en
?uvre au profit des collectivités et populations locales.
La construction d'une Afrique dont le développement se base sur ses
territoires, ses valeurs culturelles, sa population a été examinée dans
tous les sens. Les débats ont aussi fait une part belle à la question
cardinale des finances publiques locales, des ressources à transférer par
les Etats à la problématique du financement des projets. C'est dire s'il
est désormais entendu que la décentralisation ne doit plus être un
désengagement pour les uns et un sacerdoce insoutenable pour les autres.
Un travail de suivi des recommandations formulées par les acteurs dans les
sessions thématiques et spéciales sera réalisé après le sommet. Il s'agira
donc de concrétiser dans les actes, les promesses de Dakar.
La délégation nigérienne qui s'est rendue à Dakar, en rang dispersé, était
composée de : représentants du MID et du ministère de l'urbanisme, de
l'AMN, des présidents des villes de Niamey, Tahoua et Zinder et de 16
maires. Une meilleure préparation/organisation de la participation du Niger
à cette rencontre aurait permis d'obtenir de meilleurs résultats.


Résumé des discussions

Le ministère de l'intérieur et l'AMN devraient tirer les leçons de la
participation du Niger à Africités 6 (quels sont les résultats obtenus et
sont-ils vraiment à la hauteur des efforts financiers engagés ?).


5. Information sur l'organisation prochaine des assises de la coopération
décentralisée franco-nigérienne.

Ces assises dont le thème est «promotion d'une bonne gouvernance locale»,
sont prévues pour juin 2013. Elles auront un cachet politique en offrant
une occasion de faire pendant 4 jours un vrai débat public sur la
décentralisation. Les résultats attendus sont : un bilan de la mise en
?uvre de la décentralisation, un bilan de la coopératio