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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME -
Recueil des Actes Administratifs du 27 décembre 2010 - Date de publication
le 27/12/2010






SOMMAIRE

1. Arrêtés 9930

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités
réglementées et des Libertés Publiques 9930
portant habilitation d'un thanatopracteur - Julie LALOT 9930
renouvellement de l'habilitation funéraire de la société "PG Thanatopraxie"
9930
prolongation de l'habilitation funéraire de la MarbrerIe GATINEAU 9931
renouvellement de l'habilitation funéraire d'un thanatopracteur 9932
abrogation de l'habilitation funéraire d'un établissement secondaire -
Marbreire Funéraire DORIN 9933
renouvellement de l'habilitation funéraire d'une entreprise privée de
pompes funèbres - Entreprise POUZET 9933
1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les
Collectivités territoriales et de l'environnement 9934
portant reconduction de la désignation de Madame Delphine GENTILHOMME en
qualité de receveur spécial auprès de l'Office Public de l'Habitat de
l'agglomération de La Rochelle 9934
Arrêté préfectoral n°10-3227 bis du 30 novembre 2010 portant
renouvellement de la composition d'un Comité Local d'Information et de
Concertation (C.L.I.C) pour un établissement de stockage, conditionnement
et distribution de gaz combustibles liquéfiés exploité par BUTAGAZ SAS sur
la commune du Douhet. 9935
Arrêté n° 10-3229 du 1er décembre 2010 déclarant d'utilité publique
l'extension de la zone économique de Gâte Bien sur la commune de
Sablonceaux 9938
Arrêté préfectoral n°10-3265 du 6 décembre 2010 portant renouvellement de
la composition d'un Comité local d'information et de concertation (C.L.I.C)
pour un établissement de chimie fine organique de synthèse exploité par la
Société SIMAFEX à Marans. 9938
Arrêté préfectoral n°10- 3266 du 6 décembre 2010 portant déclaration
d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage dénommé
« La Boise » commune de Chérac au bénéfice du Syndicat des Eaux de la
Charente - Maritime. 9941
Arrêté préfectoral n°10-3267 du 6 décembre 2010 portant déclaration
d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage dénommé
« les Grolles » commune de Dompierre sur Charente au bénéfice du Syndicat
des Eaux de la Charente - Maritime. 9944
Arrêté préfectoral n°10-3268 du 6 décembre 2010 portant déclaration
d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage dénommé
« Touvent » commune de Landrais au bénéfice du Syndicat des Eaux de la
Charente - Maritime. 9946
Arrêté préfectoral n°10-3269 du 6 décembre 2010 portant déclaration
d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage dénommé
« Pont en Eau » commune de St Simon de Bordes au bénéfice du Syndicat des
Eaux de la Charente - Maritime. 9952
Arrêté préfectoral n°10-3270 du 6 décembre 2010 portant déclaration
d'utilité publique l'exploitation de la ressource en eau du captage dénommé
« Bois Semé » commune de St Sulpice d'Arnoult au bénéfice du Syndicat des
Eaux de la Charente - Maritime. 9956
fixant pour l'année 2010 le barème départemental (montants forfaitaires des
coûts d'élaboration et de gestion des documents d'urbanisme)servant de base
au calcul des dotations attribuées aux communes et établissements publics
de coopération intercommunale au titre du concours particulier créé au sein
de la Dotation Générale de Décentralisation 9959
arrêté fixant la délimitation des zones de lutte contre les moustiques et
les actions de démoustication en Charente-Maritime pour l'année 2011
9960
Arrêté n° 10-3347 du 13 décembre 2010 déclarant d'utilité publique
l'extension de la station d'épuration de la Cotinière à Saint Pierre
d'Oléron 9962
Arrêté préfectoral n°10-3394 du 15 décembre 2010 portant renouvellement de
la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de La Rochelle
- Ile de Ré. 9962
Arrêté n° 10-3401 du 16 décembre 2010 portant extension des compétences et
modifications des statuts de la Communauté de Communes du Pays Savinois
9965
Arrêté n° 10-3414 du 17 décembre 2010 portant autorisation de pénétrer sur
les propriétés privées dans le cadre du projet de contournement de Saint
Jean d'Angély sur la RD 150 9967
Arrêté n°10-3415 du 17 décembre 2010 portant autorisation d epénétrer sur
les propriétés privées dans le cadre du projet de réalisation des accès à
la zone de Raboine à Saint Georges de Didonne 9969
arrêté n° 2010-3425 DRCTE/B1 du 20.12.2010 modifiant l'arrêté n° 2008-786
DRCL/B1 du 11 mars 2008 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de
la police municipale de la commune de Croix-Chapeau 9970
1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de
l'action départementale 9970
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°10-584 du 1er mars 2010 donnant
délégation de signature à M. Gilles SERVANTON, directeur départemental des
territoires et de la mer, délégué adjoint de l'Anah dans le département de
la Charente-Maritime. 9970
1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 9971
Arrêté n°10-3326 portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise de
sécurité privée "GI PROTEC" à PERIGNY 9971
Arrêté n° 10-3420 en date du 20 décembre 2010 attribuant la Médaille
d'Honneur du Travail - promotion du 1er janvier 2011 9972
Arrêté n° 10-3421 en date du 20 décembre 2010 attribuant la Médaille
d'Honneur Agricole - promotion du 1er janvier 2011 10018
Arrêté n° 10-3422 en date du 20 décembre 2010 attribuant la Médaille
d'Honneur Régionale, Départementale et Communale - promotion du 1er janvier
2011 10022
1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT
10049
portant approbation de la mise en conformité des statuts de l'association
syndicale autorisée de lotissement du Domaine des Fées avec les
dispositions de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret
n°2006-504 du 3 mai 2006 10049
1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-
D'ANGELY 10049
Dissolution du SIAEP de CHIVES - VILLIERS-COUTURE à compter du 31 décembre
2010 10049
1.7. AGENCE REGIONALE DE SANTE 10050
Arrêté n° 1102/2010 du 28 octobre 2010 portant autorisation d'extension de
10 places de soins d'accompagnement et de réhabilitation auprès des
personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer du service de soins
infirmiers à domicile géré par l'Association Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public de Charente-Maritime 10050
Arrêté n° 1103/2010 du 28 octobre 2010 portant autorisation d'extension de
10 places de soins d'accompagnement et de réhabilitation auprès des
personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer du service de soins
infirmiers à domicile géré par l'Association l'Escale - La Rochelle
10052
Décision n° 1105/2010 du 28 octobre 2010 modifiant la dotation globale au
titre de l'exercice 2010 de l'EHPAD Les Boucholeurs à Chatelaillon (17340)
10053
Décision n° 1263/2010 du 22 novembre 2010 fixant la dotation globale au
titre de l'exercice 2010 de l'EHPAD Domaine du Grand Pré à Corme-Royal
(17600) 10054
Décision n° 1292/2010 du 24 novembre 2010 fixant la dotation globale au
titre de l'exercice 2010 de l'EHPAD Saint-Louis (CH Saint-Jean-d'Angély) à
Saint-Jean-d'Angély (17400) 10055
Décision n° 1293/2010 du 24 novembre 2010 modifiant, pour l'exercice 2010,
le forfait global annuel de soins applicable au service de soins infirmiers
à domicile de l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement
Public de Charente-Maritime 10055
Arrêté n° 1294/2010 relatif au report d'autorisation d'extension de l'EHPAD
"La Capeline" à Aytré 10056
Arrêté n° 1295/2010 relatif au transfert de gestion de l'EHPAD "La Tour-
Chemin de Guerrie" à Rochefort et à Tonnay-Charente 10057
Décision n° 1310/2010 du 25 novembre 2010 modifiant le montant et la
répartition pour l'année 2010 de la dotation globalisée de financement
commune prévue au contrat plurianneul d'objectifs et de moyens (CPOM) signé
par l'Association des Parentes et Amis Gestionnaires d'Etablissements
Sociaux et Médicaux Sociaux (APAGESMS) 10059
Décision n° 1324/2010 du 25 novembre 2010 modifiant, pour l'exercice 2010,
le forfait global annuel de soins applicable au service de soins infirmiers
à domicile de l'Escale - La Rochelle 10060
Décision n° 1328/2010 du 29 novembre 2010 modifiant, pour l'exercice 2010,
le forfait global annuel de soins applicable au service de soins infirmiers
à domicile de la Mutuelle Aunis Saintonge à La Rochelle 10061
Décision n° 1329/2010 du 29 novembre 2010 modifiant, pour l'exercice 2010,
le forfait global annuel de soins applicable au service de soins infirmiers
à domicile au Service de soins Infirmiers à Domicile géré par le Syndicat
Inter-Cantonal des Personnes Agées et Retraités (SIPAR) de Burie- Matha -
Saint-Hilaire-de-Villefranche 10061
Décision n° 1374/2010 du 1er décembre 2010 portant renouvellement de
l'autorisation d'exploitation d'une installation de chirurgie esthétique
dans les locaux de la Clinique Pasteur à Royan 10062
Décision n° 1375/2010 du 1er décembre 2010 portant renouvellement de
l'autorisation d'exploitation d'une installation de chirurgie esthétique
dans les locaux du Centre de l'Atlantique à Puilboreau 10063
Arrêté n° 1379/2010 du 2 décembre 2010 fixant la composition du Conseil
Pédagogique de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre
Hospitalier de Rochefort-sur-Mer 10063
Arrêté n° 1388/2010 du 6 décembre 2010 portant précision de l'arrêté n°
331/2010 d'autorisation d'une CAARUD à La Rochelle 10065
1.8. Direction Départementale Cohésion sociale 10066
arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n°50/DRJSSCS 2010 du 21 mai 2010
fiaxant la dotation globale de financement pour 2010 du centre d'Adaptation
à la Vie active (CAVA) de La Rochelle géré par l'associaiton "L'Escale"
10066
Arrêté annulant et remplaçant l'arrêté n°51/DRJSCS/2010 du 2