conseil municipal du 26 mars 2007 - Ville de Montataire

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2008

ORDRE DU JOUR

DIRECTION GENERALE

1 -CONSEIL MUNICIPAL - Approbation du procès verbal de la séance du 31
mars 2008
2- CONSEIL MUNICIPAL - Approbation du procès verbal de la séance du 23
juin 2008
3- CONSEIL MUNICIPAL - Approbation du règlement intérieur
4- VACANCES VOYAGES LOISIRS - Désignation de trois représentants
5- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU THERAIN - Approbation des nouveaux statuts
6- COMITE DE DEFENSE DE L'HOPITAL - Adhésion

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

7 - BUDGET 2008 - Vote du budget supplémentaire
8- PATRIMOINE COMMUNAL - Ajustement de l'inventaire communal
9- DETTE GARANTIE - Réaménagement des prêts garantis à la SA d'HLM du
Beauvaisis
10 - COMITE d'ACTION SOCIALE de la VILLE de MONTATAIRE - Versement d'une
subvention exceptionnelle
11- TAXE LOCALE - PUBLICITE EXTERIEURE - Application de la loi de
Modernisation de l'Economie
12- CLOTURE de l'EXERCICE 2007 - Mise en conformité du compte de gestion -
Régularisation d'imputations budgétaires

DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION

13- CONTRAT EDUCATIF LOCAL - Reversement de subventions
14 - ASSOCIATION BILLARD CLUB DE MONTATAIRE - Versement d'une subvention
exceptionnelle
15 - ASSOCIATION CANOE KAYAK - Versement d'une subvention exceptionnelle
16 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PARMACEUTIQUES ET PARAPHARMACIE-
Avenant de changement de nom
17 - SOCIAL - PLIE 2008 - 1er semestre
18- SCOLAIRE - Transports scolaires - convention avec la CCAC
19- SCOLAIRE - Ouverture périscolaire Jean Macé
20- CULTURE - Avenant au contrat avec le Conseil Général de l'Oise - année
2008
21- CULTURE - Tarifs pour le service Lecture Publique
22- JEUNESSE - Association JADE - Versement d'une subvention exceptionnelle
23- SOCIAL - Adhésion au collectif National Droit des Femmes
24 - SCOLAIRE - Classes de découverte - année 2008/2009
25 - SPORTS - Société SAS Kids Iron Tour - Versement d'une subvention


DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

26- construction 42 logements Avenue de la Libération - DEVIL/INFINIM
Transformation participation financière de la ville
27 - Programme de Rénovation Urbain (PRU) - programmation 2009 conforme à
la convention financière de l'ANRU - demande de financement au Conseil
Général de l'Oise
28 - Contrat Régional d'Agglomération - programmation 2009 - demande de
financement au Conseil Régional de Picardie -
29- DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE L'OISE -
PROGRAMMATION 2009
30- Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Picardie dans le
cadre du Fonds Régional d'Appui aux Pays Picards (FRAPP) - Opération
d'aménagement avenue de la Libération
31- demande de subventions auprès du Conseil Régional de Picardie et de
l'Agence pour le Développement et la Maîtrise de l'Energie (ADEME)- Déchets
ménagers et déchets verts - Mise en place de composteurs individuels
32- AMENAGEMENT CITE JEAN BIONDI - PRU DES MARTINETS - Tranches 2 & 3 -
Etude de maîtrise d'?uvre - appel d'offres

33- TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE MONTATAIRE
-Appel d'offres
34- TRAVAUX D'ENTRETIEN & TRAVAUX NEUFS DE LA VOIRIE COMMUNALE -Appel
d'offres
35- TRAVAUX D'ENTRETIEN & TRAVAUX NEUFS DES BATIMENTS COMMUNAUX Appel
d'offres
36- LES CHAMPARTS - 20 logements locatifs individuels - Cession gratuite
du foncier à OISE HABITAT

37- FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS RUE DE NOGENT - Bail emphytéotique de 60
ans au bénéfice d'OISE HABITAT
38 - SENTE DES CHERES VIGNES - Vente par OISE HABITAT des 10 logements de
la résidence aux locataires
39 - ENQUETE PUBLIQUE MONTUPET - Régularisation activité du site de
Laigneville
40- PARCELLE AY 821p - Propriété de Mme FARJOT-TANCREDO GOMES -
Acquisition
41- PARCELLE AW 24 - Propriété de M. LOGEROT André - Acquisition
42- PARCELLE AV 166p - Propriété de M.Mme DAVE Jérémie - Acquisition
43- EPFLO - Avenant n° 1 à la convention portage - Intégration de la
parcelle AE 518 dans l'emprise cadastrale de la future maison relais
44- CAFE LE GAYIAN - Parcelle AV 172 - Permis de démolir
45- ESPACE DE RENCONTRES - Exonération des pénalités de retard aux
sociétés
46- ESPACE DE RENCONTRES - Exonération des pénalités concernant les levées
de réserves

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

47- PERSONNEL VACATAIRE - Rémunération - actualisation
48- LOGEMENT DE FONCTION PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE - gardiennage à
l'espace de rencontres
49- REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE - Actualisation
50 - GRATIFICATION DES STAGIAIRES - Actualisation
51 -REMUNERATION DES ANIMATEURS DU CENTRE DE LOISIRS - Actualisation -
stagiaires
52- COMITE D'HYGIENE ET SECURITE - Composition
53- INDEMNITE FORFAITAIRE DE DEPLACEMENTS A L'INTERIEUR DE LA COMMUNE -
Extension des bénéficiaires

DIRECTION GENERALE

54- CIMETIERE COMMUNALE - Renouvellement de la concession et du monument de
monsieur Robert TRIN (ancien Maire) - décision budgétaire modificative n° 3

55 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES - Compte rendu
56- Questions diverses

(-(-(

L'an Deux Mil Huit le lundi 06 octobre à dix neuf heures, le Conseil
Municipal de Montataire, convoqué le 30 septembre Deux Mil Huit, s'est
réuni en séance ordinaire, place Auguste Génie, sous la présidence de
monsieur Jean Pierre BOSINO, Maire de la commune de Montataire.

ETAIENT PRESENTS : M. BOSINO - Mme BORDAIS - M. COUALLIER - Mme BURATO -
Mme BUZIN - M. GODARD - M. CAPET - Mme BELFQUIH (à partir de la
délibération n°3) - M. KORDJANI - Melle LECLERE - Mme BLANQUET ( à
partir de la délibération n° 3) - Melle KHACHAB - M. D'INCA - Mme TOURE
- M. CARPENTIER - Mme RICHET - M. RAZACK - Mme DAILLY - M. BELOUAHCHI -
Melle BORDEZ - M. BRAHIMI - M. FEUILLETTE - Mme LEVERT - M. BROLH - M.
STALIN - M. LEBRETON - Melle LEBRETON.

ETAIENT REPRESENTES PAR : M. BOYER représenté par Mme BURATO - Mme
BLANQUET représentée par M. RAZACK (jusqu'à la délibération n° 2) - M.
MERCIER représenté par M. GODARD - Mme ANANE représentée par M. STALIN -
M. BENOIST représenté par Melle LECLERE - Mme YESILMEN représentée par M.
BRAHIMI - Mme GRUNY représentée par M. COUALLIER.

ETAIT ABSENTE : Mme BELFQUIH (jusqu'à la délibération n°2)

SECRETAIRE DE SEANCE : Melle Sarah KHACHAB

(-(-(

Avant de commencer la séance du conseil, monsieur le Maire exprime son
mécontentement quant à la suppression de la permanence de la CPAM de Creil
à la mairie annexe des Martinets, véritable plate forme de services
publics. Ce n'est pas acceptable pour la population de Montataire. Par
ailleurs, une fusion entre la CPAM de Creil et celle de Beauvais serait en
projet. Il en serait de même pour la caisse d'allocations familiales de
Creil et Beauvais. Il est nécessaire d'agir ; une pétition est proposée à
la population sera portée aux pouvoirs publics et à la CPAM.

01- CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31
MARS 2008

Aucune remarque particulière n'ayant été formulée, le procès verbal du
conseil municipal du 31 mars 2008 est approuvé à l'unanimité.


02- CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23
JUIN 2008

Aucune remarque particulière n'ayant été formulée, le procès verbal du
conseil municipal du 23 juin 2008 est approuvé à l'unanimité.


03- CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu l'installation du conseil municipal le 15 mars 2008 suite aux élections
municipales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.2121-8 concernant l'obligation pour le conseil municipal
d'établir son règlement intérieur dans les communes de plus de 3.500
habitants,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,

Adopte avec 22 voix POUR, 3 ABSTENTIONS et 2 CONTRE le présent règlement
intérieur du conseil municipal.


4 - VACANCES VOYAGES LOISIRS - Désignation des représentants

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L
2121-33,

Vu les statuts de l'association Vacances Voyages Loisirs,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,

Désigne à l'unanimité trois représentants pour représenter la ville à
l'assemblée générale de l'association Vacances Voyages Loisirs :

- Madame Françoise BORDAIS
- Madame Fatima BELFQUIH
- Monsieur Abdelkrim KORDJANI


5 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU THERAIN - Approbation des nouveaux
statuts

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L
5211-20,
Vu la délibération n°22 du 11 juin 2008 par laquelle le conseil syndical a
procédé à la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la
Vallée du Thérain,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,

Adopte à l'unanimité les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de la
Vallée du Thérain.

06- COMITE DE DEFENSE et DE DEVELOPPEMENT DE L'HOPITAL LAENNEC - Adhésion


Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Suite au déficit de 15 millions d'euros de l'hôpital public Laënnec, aux
dégradations des conditions d'accueil des patients en particulier aux
urgences, des élus, des syndicalistes, des médecins et des habitants de
l'agglomération creilloise ont décidé de créer un comité de défense de
l'hôpital Laënnec de Creil.

Plusieurs actions ont déjà été menées pour obtenir des moyens
supplémentaires : pétitions, délégation à l'Agence Régionale
d'Hospitalisation (ARH) à Amiens, délégation à la Préfecture de Beauvais

Considérant que le 26 septembre 2008, une association s'est constituée
ayant comme but de promouvoir le développement de l'hôpital public de
Creil en as