Application du Pacte international relatif aux droits ... - OHCHR
Quarantième session ...... Pour l'exercice de ces pouvoirs, les agents de la
HALDE sont habilités par le procureur général près la cour d'appel de leur
domicile. ..... de 16 à 25 ans non titulaire du bac un allègement de charges
pendant trois ans. .... partenaires sociaux) pour l'emploi des seniors pour la
période 2006-2010.