asbl UBCNA BUTV vzw - AWACSS

asbl UBCNA ( BUTV vzw


Rapport
Annuel de l'exercice 2001



Publication : août 2002

Union Belge Contre les Nuisances des Avions
Avenue du Haras, 100 à B - 1150 BRUXELLES

Rapport Annuel de l'exercice 2001 de l'Union Belge Contre
les Nuisances des Avions
dédié à la mémoire des victimes des attentats commis aux Etats-Unis au
moyen d'avions civils de ligne


1. Présentation de l'UBCNA

Le 2 juin 1991 s'est tenue, au sein de l'Hôtel communal de Woluwe-Saint-
Pierre, l'assemblée générale annuelle 1991 de l'Union Européenne Contre les
Nuisances des Avions ( « UECNA » dont le siège est à Genève ), et à cette
occasion, une concentration de toutes les associations belges concernées
par la question essentielle du bruit des avions et du survol des
agglomérations s'est créée autour de la nouvelle section belge de l'UECNA,
qui s'est appelée " Union Belge Contre les Nuisances des Avions -
Belgische Unie Tegen Vliegtuighinder - asbl UBCNA ( BUTV vzw ".

Le 25 septembre 1991, 23 mandataires publics des principales communes
riveraines de l'aéroport se réunissaient en Conseil d'Administration et
fondaient officiellement l'UBCNA à l'initiative du Bourgmestre de Woluwe
Saint-Pierre, le Sénateur honoraire, Jacques VANDENHAUTE.

Le 26 septembre 1991, s'est tenue en public à Woluwe-Saint-Pierre,
l'assemblée générale constitutive de l'UBCNA, qui entérina la composition
du bureau exécutif de l'association et adopta à l'unanimité' la charte
constitutive de l'UBCNA. Les statuts de l'asbl UBCNA furent publiés sous le
numéro 11860 au Moniteur Belge du 30 juillet 1992.

Treize communes sont membres de l'UBCNA et participent activement aux
travaux, réunions et actions entreprises par l'UBCNA dans sa lutte contre
les nuisances ( sécurité, pollution et bruit ) engendrées par le passage
d'avions à basse altitude: ce sont les communes d'Anderlecht, Bruxelles-
Ville, Crainhem, Evere, Forest, Jette, Jodoigne, Schaerbeek, Watermael-
Boitsfort, Wezembeek-Oppem, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre,
Zaventem, ainsi que la région de Bruxelles-Capitale représentée par
l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

2. Buts de l'UBCNA

L'UBCNA s'efforce de conseiller ou d'aider tous les riverains et autorités
communales ou régionales confrontés aux survols d'avions, et outre
l'identification précise de tous les cas relevés, l'UBCNA participe
activement à l'étude et la recherche de toutes mesures tendant à limiter au
maximum les nuisances des avions, dont principalement les nuisances
sonores.

L'association a pour objet la protection de la population contre les effets
préjudiciables du bruit, de la pollution de l'air et de toutes autres
atteintes et nuisances liées au trafic aérien ainsi qu'aux activités des
aéroports situés sur le sol belge, affectant l'environnement, la santé
publique, l'intégrité physique et morale ou le patrimoine.

3. Moyens de l'UBCNA

Rappelons que l'UBCNA a obtenu devant les Tribunaux, et à deux reprises,
l'interdiction des vols de nuit litigieux en juin 1991 et en juillet 1996 ;
décisions de justice cassées par la Cour d'Appel de Bruxelles en août 1991
et en janvier 1997.

L'UBCNA a organisé en novembre 1997 une importante manifestation à
l'aéroport de Bruxelles-National, où plus d'un millier de riverains excédés
par les bruits d'avions sont allés dormir dans le hall de départ de
l'aéroport, endroit parfaitement insonorisé.

Depuis 1991, par la voix de son Président et Parlementaire Jacques
VANDENHAUTE, l'UBCNA a pu présenter pas moins de 9 propositions de Loi au
Sénat puis à la Chambre des Représentants, qui toutes vont dans le sens
d'une diminution des nuisances des avions pour des raisons de sécurité, de
tranquillité et de non pollution atmosphérique. La philosophie de certaines
de ces propositions fut concrétisée par diverses décisions importantes
prises par les Ministres des Transports belges en matière de diminution des
nuisances des avions (augmentation des taxes pour les avions bruyants,
suppression de la route Chabert, création d'un Forum aéroportuaire).

L'UBCNA a publié, depuis l'année 2000, de nombreuses brochures
d'information très détaillées et spécifiques à diverses sources de
nuisances d'avions. De même, une brochure propre à la problématique des
nuisances des avions pour chaque commune membre de l'UBCNA a été éditée
puis remise à jour en fonction de l'actualité.

Par la diffusion large de ces publications, l'UBCNA tient son rôle
d'association d'information en présentant au grand public, dans un langage
clair et précis, les réponses que tout riverain survolé est en droit
d'obtenir. L'UBCNA a ainsi comblé une lacune car aucune publication n'avait
jamais été publiée de façon si spécifique sur les nuisances des avions.

4. Réalisations de l'UBCNA

L'UBCNA a pu, depuis sa création, susciter la réflexion sur la modification
considérable de certaines procédures aériennes en parvenant à faire prendre
en considération par les autorités aéroportuaires le droit fondamental et
inaliénable au repos, à la tranquillité et à la sécurité dont doivent
pouvoir bénéficier tous les riverains de l'aéroport de Bruxelles-National.

L'UBCNA a privilégié le dialogue constructif avec toutes les compagnies
aériennes; en parvenant ainsi à leur imposer un programme concret de
renouvellement intégral de leur flotte d'avions, par des nouveaux appareils
modernes, silencieux, et moins polluants.

Depuis 1991 et grâce aux interventions de l'UBCNA, le bruit individuel émis
par les avions a pu être nettement diminué ; toutefois la gêne de bruit
reste tout aussi importante du fait de l'augmentation constante du trafic
aérien à Bruxelles et du nombre élevé de survols d'avions moins bruyants
mais plus nombreux qu'avant.

Par la qualité remarquable de son travail et de ses initiatives, l'UBCNA a
su se positionner comme le principal lobby belge de lutte contre les
nuisances des avions, auprès des autorités fédérales et régionales belges,
mais aussi auprès des institutions européennes.

L'UBCNA est la seule association de défense de l'environnement spécialisée
dans le secteur des nuisances d'avions qui regroupe des autorités
communales, et elle est à ce titre officiellement chargée par les communes
membres d'agir et de les défendre en matière de lutte contre les nuisances
des avions.

5. Aperçu de l'année 2001

Les tragiques événements du dernier trimestre de l'année 2001 resteront à
jamais gravés dans la mémoire de l'histoire universelle. L'aviation civile
internationale a été secouée par cette odieuse utilisation d'avions de
ligne civils à des fins terroristes en les faisant exploser, sans
considération des innocentes victimes, contre des immeubles en plein centre
urbains.

Alors que l'UBCNA devait célébrer, le 25 septembre 2001, le dixième
anniversaire de sa création par diverses actions de relations publiques, il
a été décidé de ne publier que le seul numéro spécial anniversaire du
journal UBCNA-NEWS à cette occasion ; pourtant la célébration du dixième
anniversaire de la constitution de l'UBCNA aurait permis de montrer les
avancées importantes réalisées en matière de protection de l'environnement
depuis 10 années autour du site aéroportuaire de Bruxelles-National.

Les premiers mois de l'année 2001 avaient permis de concrétiser
d'importantes avancées en matière de révision des procédures aériennes
autour de l'aéroport de Bruxelles-National avec la suppression de la Route
Chabert, la réutilisation obligatoire la nuit du Tour du Brabant ou encore
la correction des routes du Nord de Bruxelles. C'est la première fois que
des procédures sont corrigées ou adaptées à la demande des communes et des
associations de riverains.

Le second accord gouvernemental du 9 février 2001 prévoyait également la
mise en place rapide d'un Service de Médiation ainsi que la constitution
d'un Forum de Concertation des Riverains de l'Aéroport, et lançait les
bases du Fonds d'Atténuation des Nuisances au Voisinage d'Aéroports
(FANVA) ; projets qui ne seront concrétisés qu'en mai 2002.

L'année 2001 s'est terminée dans l'incertitude du devenir de l'existence
même de l'aéroport de Bruxelles-National suite à la diminution sensible du
trafic aérien relevé après les attentats commis aux Etats-Unis et les
faillites des compagnies belges City Bird et Sabena.

Les objectifs de développement du trafic passager et cargo n'ont pas été
atteints, mais les premiers pas d'un meilleur respect de l'équilibre
écologie-économie ont été perceptibles par l'application de nouvelles
réglementations relatives aux procédures utilisables mais aussi aux types
d'avions autorisés la nuit.

En 2001, l'aéroport de Bruxelles-National a enregistré une diminution de
6.29 % du nombre total de mouvements annuels ( 305.546 au lieu de 326.042),
ralentissement qui s'est accéléré avec la faillite de la Sabena avec une
diminution de 27.7 % des mouvements en novembre et 24.5 % en décembre. La
perte en nombre de mouvements suite à la cessation des activités de la
Sabena est de l'ordre de 150 mouvements par jour.

Au niveau de l'organisation propre de l'UBCNA, la démission le 19 décembre
2001 de Philippe TOUWAIDE de ses fonctions d'Administrateur-délégué, poste
qu'il occupait sans interruption depuis la création de l'association,
marque un tournant dans l'évolution de l'UBCNA.

Philippe T