Article 23 ? Exclusion de la participation aux marchés publics.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE D'ADRAR

NIF ; 098601015001251

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DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT

avec exigence de capacités minimales

N 06/2017.

CAHIER DES CHARGES


Opération : ACQUISITION DES EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUE POUR RENFORCEMENT
DES TRAVAUX PRATIQUE TRANCHE 2016

Projet : ACQUISITION DES EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUE
LOT (01) : ACQUISITION DES ÉQUIPEMENTS LABORATOIRE DE GÉOLOGIE

LOT (02) : ACQUISITION DES ÉQUIPEMENTS LABORATOIRE DE GÉNIE DES

DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES

Les offres doivent être déposées par le soumissionnaire à l'adresse ci -
dessus, le ....................à partir de 8; 00h et 12;00 h

Le service Contractant : P/le Ministre et par délégation

le Recteur de l'université
d'Adrar



ANNEE / 2017





INSTRUCTION AUX SOUMISSIONNAIRES






SOMMAIRE


Article 1 - Objet du cahier des charges.


Article 2 - Critères d'éligibilité.


Article 3 - Dépenses encourues du fait de l'appel d'offres.

Article 4 - Visite du site.

Article 5 - Langue de l'offre


Article 6 - Montant de l'offre


Article 7 - Contenu de l'offre.


Article 8 - Présentation des offres.


Article 9 - Durée de préparation des offres.


Article 10 - Date et heure limite de dépôt des offres.


Article 11 - Ouverture des plis.


Article 12 - justification des informations.


Article 13 - validité de l'offre.


Article 14 - prorogation de la durée de préparation des offres.


Article 15 - Eclaircissements relatifs au dossier d'appel d'offres.


Article 16 - Modification des documents d'appel d'offres.


Article 17 - Forme et signature des offres


Article 18 - Diffusion de l'avis d'appel d'offres.


Article 19 - les cas d'infructuosité de l'appel d'offres.


Article 20 - annulation de la procédure.


Article 21 - Caractère confidentiel de la procédure d'examen et
d'évaluation des offres.


Article 22 - Correction des erreurs.


Article 23 - Exclusion de la participation aux marchés publics.


Article 24 - Evaluation et comparaison des offres.


Article 25 - Critères d'attribution du marché.


Article 26 - respect des engagements.


Article 27 - Lutte contre la corruption.


Article 28 - Avis d'attribution provisoire du marché et recours.


Article 29 - Notification de l'attribution du marche et élaboration du
contrat


Article 30 - Signature du marché et mise en vigueur.


Article 31 - Non orientation de la commande.


Article 32: Synthèse d'évaluation des offres























ARTICLE 1: OBJET DU CAHIER DES CHARGES

Le présent cahier des charges, établi conformément aux dispositions du
décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public à pour objet de
définir aux concurrents les conditions de soumission dans le cadre d'un
avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, t dans
le cadre de l'opération « acquisition des équipements scientifique pour
renforcement des travaux pratique tranche 2016» Répartis dans les lots
suivants :
lot (01) : acquisition des équipements laboratoire de géologie
lot (02) : acquisition des équipements laboratoire de génie des procédés


ARTICLE 2: CRITERES D'ELIGIBILITE:

Peut participer à l'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales faisant l'objet du présent cahier des charges, toute
personne physique ou morale régulièrement inscrite au registre de commerce,
ayant la qualité requise et disposant de moyens nécessaires pour pouvoir
honorer ses engagements et ce, conformément aux dispositions du présent
cahier des charges.
À ce titre, ne sont admis à présenter des offres, l'article faisant
l'objet du présent cahier des charges, que les personnes physiques ou
morales remplissant les conditions suivantes :

capacités techniques : Les fournitures doivent répondre aux
spécifications techniques stipulées dans le présent cahier des
charges.


Les projets similaires de fourniture des équipements de même nature
réalisés avec les justificatifs par attestation délivrée par les
services contractants.


capacités professionnelles : registre de commerce dans le Les domaines de
la même nature de projet « équipement scientifique » (Fabriquant ou
Importateur/exportateur ou grossiste).

Les candidats qui ne répondent pas les conditions requises ils sont exclus.


Sous conditions et respect du sens des dispositions des articles 57 ,
81 et 140 à 144 du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public. Les soumissionnaires au candidat agissant en groupement momentané
doivent être sous la « forme d'un groupement solidaire ».


ARTICLE 3 - DEPENSES ENCOURUES DU FAIT DE L'APPEL D'OFFRES AVEC EXIGENCE

Le soumissionnaire supportera toutes les dépenses encourues du fait de
la présentation de son offre. Ministre de l'enseignement supérieur
représenté par l'université d'Adrar, appelée ci-après, le service
contractant ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, quel que
soit le déroulement ou l'issue de la procédure d'appel d'offres.

ARTICLE 4 - SITE DU PROJET

Il est recommandé au soumissionnaire doit visiter et d'examiner les
lieux des travaux situés (l'Université Ahmed Draia de la wilaya Adrar),
ainsi que les environs, ainsi que les possibilités locales en matériaux
et de réunir sous sa responsabilité propre, tous les renseignements qui
pourraient lui être nécessaires pour préparer son offre et prendre un
engagement contractuel. Les dépenses résultant de cette visite, seront à
sa charge.

ARTICLE 5 - LANGUE DE L'OFFRE

L'offre établie par le soumissionnaire, ainsi que le courrier et les
documents qui s'y rapportent et qui sont échangés entre le
soumissionnaire et le service contractant doivent être rédigés en arabe
ou en français.

ARTICLE 6 - MONTANT DE L'OFFRE

Sauf mention contraire figurant au dossier d'appel d'offres, le marché
couvre l'ensemble des fournitures décrites par le C.P.S sur la base du
bordereau des prix unitaires présenté par l'entreprise. Le
soumissionnaire soumettra des prix unitaires correspondants à tous les
éléments d'ouvrages de travaux figurant au détail quantitatif et
estimatif et au bordereau des prix unitaires.
L'exécution des éléments d'ouvrages pour lequel ne figure aucun prix,
ne fera l'objet d'aucun paiement de la part du service contractant, et
sera réputés avoir été pris en compte dans les autres prix unitaires



ARTICLE 7- CONTENU DE L'OFFRE

Conformément aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel
N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public, Les offres des soumissionnaires
doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique et une
offre financière.


A. dossier de candidature : ce dossier contient
1- La déclaration de candidature dûment renseignée, signée, cachetée et
datée.
2- la déclaration de probité dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
3- Statut (en cas de société).
4- La délégation de pouvoir (le cas échéant).
5- Documents justifiant les capacités du soumissionnaire :
a. Registre du commerce dans le domaine de la même
nature de projet- équipements scientifiques- (Fabriquant
ou Importateur/exportateur ou grossiste).
b. bilans financiers ou attestations d'activités exercice 2015- 2016.
c. liste des références professionnelles appuyée par les
attestations de bonne exécution pendant les 10 dernières
années.
B. offre technique : ce dossier contient
1- la déclaration à souscrire dûment renseignée, signée, cachetée et datée.
2- Un mémoire technique justificatif pour tout document permettant
d'évaluer l'offre technique, et pour définir : la qualité des
produits, le délai de livraison et le délai de garantie.(voir la
page 33)
3- Le cahier des charges portant à sa dernière page la mention
manuscrite « lu et accepté »
C. offre financière : ce dossier contient
1- la lettre de soumission dûment renseignée, signée, cachetée et datée
2- le bordereau des prix unitaires dûment renseignée, signée, cachetée et
datée
3- le détail quantitatif et estimatif dûment renseignée, signée, cachetée
et datée
NB : le service contractant peut exiger de l'attributaire du marché
public les documents originaux.

ARTICLE 8 - PRESENTATION DES OFFRES

En vertu des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel N°15-
247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public Le dossier de candidature l'offre
technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant :

47 la dénomination de l'entreprise


48 la référence de l'appel d'offre


49 L'objet de l'appel d'offre


50 la mention « dossier de candidature», « offre technique» ou « offre
financière» selon le cas.

Entreprise : ..............................