commentaire GP Sup - Td corrigé

Les différents risques 4

Machines - manutention mécanique 4
Conformité - marquage CE 4
Sécurité machines diverses 5
Autorisation de conduite / CACES 8
Divers 9
Laser 10
Animalerie - animaux divers 18
Hygiène - désinfection 24
Alcool 26
Tabac 31
Chute 35
Chute de hauteur 35
Chute de plain-pied 38
Risque électrique 40
Habilitation - formation 40
Questions techniques 48
Incendie-explosion 50
Permis de feu 50
Extincteurs - RIA 50
Présence d'un responsable / électricien sur site - responsable unique
56
Réglementation / Norme 61
Service sécurité 81
Coordination SSI 83
Questions techniques - retour d'expérience 85
Commission de sécurité 90
Maintenance matériel 93
Espace d'attente sécurisé 95
Evacuation - accès pompier 97
Utilisation de gaz 102
Gaz inflammables 102
Hydrogène 108
Gaz divers 110
Manifestations exceptionnelles 116
Dossier administratif - réglementation incendie 116
Alcool, drogue 126
Rayonnements non ionisant 127
Wi-fi 127
RMN 130
Antenne relais 133
Divers 134
Risque chimique 135
Contrôles réglementaires 135
Ventilation, sorbonne, hotte 136
Questions techniques matériel 145
Risques liés à certaines manipulations 146
Risques liés à certains produits 149
Précurseurs chimiques 167
Divers 169
Risque biologique 173
Grippe aviaire et porcine 173
Don du corps - échantillons humains 179
Risques liés à certains agents pathogènes ou manipulations 182
OGM 183
Aménagements et équipements de sécurité 184
Décontamination 185
objets piquants / coupants 188
Legionnelle 188
Amiante 188
Diagnostic, DTA 188
Réglementation diverse amiante 189
Risques liés à l'amiante 190
Radioprotection - Rayonnement ionisant 192
Formation PCR 192
Radioprotection et ICPE 192
Réglementation - autorisation 194
Générateur de rayon X 196
Questions techniques 197
Aménagement des locaux 198
Travail sur écran 199
Ergonomie 199
Ambiance 200
Eclairage 200
Aération 200
Thermique 202
Bruit 205
EPI 207
Travail isolé 216
Agression 219
Harcèlement - charge mentale - stress - souffrance au travail 220
Restauration - hygiène alimentaire 226
Intrusion-surêté 229
Transport de matières dangereuses 238
Risques liés à la circulation, à des interventions sur la voirie 244
Conduite de véhicules - risque routier 245
Entretien des parcs 251
Risques particuliers 252

Réglementation - H&S dans l'enseignement supérieur 254

Politique hygiène et sécurité 254
Jurisprudence - retour d'expérience 256
Responsabilité 259
CHSCT (ex-CHS) 272
Constitution du CHSCT (nomination des membres, quorum, etc.) 272
Réglementation relative au CHS 280
Conseillers - assistants de prévention (ex-ACMO) 284
Réglementation générale - normes 285
Droit de retrait 285
Réglementation divers 287
Normes diverses 290
Contrôles périodiques 290
Electrique 290
Incendie divers 291
Matériel de laboratoire 292
Marché public 293
Contrôle installations du bâtiment 293
Défibrillateurs 295
Equipements sportifs 296
Ascenseurs 297
Contrôles divers 299
Coordination SPS 301
Plan de prévention - entreprises extérieure 303
Vie universitaire 307
CTP 307
Contrat quadriennal 308
Registre sécurité et santé au travail (ex- registre-cahier hygiène et
sécurité) 309
Tournage vidéo 310
Accueil de personnes extérieures invitées 310
Verbalisation des véhicules 311
Port du foulard islamique 312
Divers 313
TP - stage - sortie sur le terrain 316
Stage - apprentissage 316
TP 318
Sortie sur le terrain 323
Formation 323
Habilitation électrique 323
Secourisme 325
Geste et posture 328
Cariste 329
Divers 330
Inspection hygiène et sécurité 335
Evaluation des risques 340

Travaux - aménagements 341

Handicapés - accessibilité 341
Poste de travail 351
Equipement sportif 352
Travaux - aménagement locaux 353
Local stockage produits 353
Divers chimie 358
Anatomie, don des corps 361
Divers laboratoires, salles de manipulation 363
Salle informatique 364
Divers 366

Médecine - accident - secourisme 375

Maladies professionnelles 375
Accidents du travail 375
Service médical - médecine de prévention - médecine préventive 384
Défibrillateurs 393
Douche de sécurité - rince-oeil 399
Secourisme 399

Environnement 404

Déchets 404
Radioactif 404
Chimique 408
Biologique 413
Déchets électroniques 415
Déchets mixtes 417
Déchets papier 418
Déchets banals - ordures ménagères 419
Déchets divers 419
ICPE 426
Risques majeurs 430
Rejet (eau, air) 430


|Les différents risques |
|Machines - manutention mécanique |
|Conformité - marquage CE |
|2008 : Mise à disposition de machines non-conforme |
|L'université a quitte un site d'expérimentation en y laissant des machines |
|(+/- prototype; très gros !!). L'entreprise ex-colocataire des locaux |
|utilise toujours ces machines à des fins de production |
|Il était donc prévu de leur céder. J'ai demande avant la cession un |
|diagnostic de conformité qui (bien sur) est défavorable. Il était envisage |
|que l'entreprise "achète" les machines au coût de la |
|remise en conformité. Quand on a présente les devis, ils ont décidé |
|finalement d'acheter des |
|machines neuves mais demandent en attendant leurs nouveaux équipements, la |
|permission de continuer à utiliser ces équipements (pour 6 mois environ) |
|Comment gérer cette situation ? (convention ? mesures compensatoires aux |
|non-conformités = procédures ?) |
|(De mémoire, il est interdit de vendre ou de céder à quelque titre que ce |
|soit, du matériel non conforme. Il faut, à mon avis, mettre les machines |
|hors-service en supprimant des pièces maîtresses. En cas d'accident |
|l'université aurait une part de responsabilité. |
|(Il a raison et en sachant que suivant les machines il peut y avoir des |
|accidents très graves : attention pour les responsables. |
|(Pour moi les choses sont claires : une machine non conforme ne doit pas |
|être utilisée, elle doit donc être consignée. C'est le propriétaire qui a |
|la responsabilité ses matériels. |
|D'autre part, |
|- Les personnes qui utilisent cette machine ont-elles été formées à cette |
|utilisation ? |
|- Des fiches de poste de sécurité sont-elles mises en place pour préciser |
|les dangers encourus et les conditions d'utilisation ? |
|- Pourquoi pas un Plan de Prévention ? |
|(Il arrive qu'un établissement fabrique un "prototype" qui par nature ne |
|sera pas conforme aux règlements en vigueur tout du moins pendant tout le |
|temps de son élaboration...(ce qui ne devrait pas empêcher de prévoir des |
|sécurités : carters, arrêts d'urgence...) A partir du moment où l'on est en|
|"production" la machine doit être conforme et le propriétaire (ici |
|l'université) est responsable des accidents qui pourraient survenir Telles |
|que décrites ces machines sont invendables, "incédables" et inutilisables |
|en production |
|(Ci-joint des infos complémentaires. |
|Une nouvelle version de la directive " Machines " a été adoptée en 2006. |
| Elle devrait être transposée en droit français au plus tard en juin 2008 |
|avec effet au 29 décembre 2009 (directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 / |
|Journal officiel de l'Union européenne n° L 157 du 9 juin 2006). |
|Il est également interdit de mettre en service ou d'utiliser une machine |
|non conforme. |
|Les entreprises utilisatrices de machines doivent respecter au minimum les |
|prescriptions de la directive 89/655/CE relative à l'utilisation des |
|équipements de travail, c'est-à-dire mettre en ?uvre des mesures pour |
|assurer le maintien en état de conformité des machines, la sécurité du |
|personnel et sa formation. |
|Ces textes européens sont transposés en droit français dans le Code du |
|travail. |
|Mise en conformité : ce que l'université peut demander : |
|Lors de la consultation des organismes de contrôle, voilà ce qui était |
|demandé par l'université: |
|1. Etablissement d'un plan de mise en conformité |
|-état de conformité vis à vis des art R233-15 à R33-30 du CdT |
|- détail des travaux pour la mise en conformité |
|- coût estimatif de chaque mise en conformité |
|2. Visite de bilan après la réalisation des travaux |
|3. Fournir un