SCP/11/6 Prov. (en français) - WIPO

|OMPI |[pic] |F |
| | |SCP/11/6 Prov. |
| | |ORIGINAL : anglais |
| | |DATE : 23 juin 2005 |
|ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
|GENÈVE |


Comité permanent du droit des brevets

ONZIÈME SESSION
Genève, 1er et 2 juin 2005

projet de rapport

ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT




INTRODUCTION


1. Le Comité permanent du droit des brevets (ci-après dénommé "comité" ou
"SCP") a tenu sa onzième session à Genève, les 1er et 2 juin 2005.

2. Les États ci-après, membres de l'OMPI ou de l'Union de Paris, étaient
représentés à la session : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne,
Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche,
Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Canada,
Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark,
Égypte, Équateur, Espagne, États-Unis d'Amérique, Éthiopie, Ex-République
yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie,
Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Irlande,
Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Kenya, Kirghizistan, Koweït,
Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Mexique, Myanmar,
Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Pakistan, Pays-Bas, Pérou,
Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, République
démocratique du Congo, République de Moldova, République dominicaine,
République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Serbie-et-Monténégro,
Singapour, Soudan, Suède, Suisse, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine,
Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Zambie (85).

3. Des représentants de la Commission européenne (CE), de l'Office
eurasien des brevets (OEAB), de l'Office européen des brevets (OEB), de
l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de l'Organisation régionale
africaine de la propriété industrielle (ARIPO), et du Centre Sud ont
participé à la session en qualité d'observateurs (7).

4. Des représentants des organisations non gouvernementales ci-après ont
participé à la session en qualité d'observateurs : Action internationale
pour les ressources génétiques (GRAIN), Association allemande pour la
propriété industrielle et le droit d'auteur (GRUR), Association asiatique
d'experts juridiques en brevets (APAA), Association brésilienne des agents
de propriété industrielle (ABAPI), Association internationale pour la
protection de la propriété industrielle (AIPPI), Association japonaise des
conseils en brevet (JPAA), Association japonaise pour la propriété
intellectuelle (JIPA), Centre d'échanges et coopération pour l'Amérique
latine (ECCLA), Centre d'études internationales de la propriété
industrielle (CEIPI), Centre pour le droit international de l'environnement
(CIEL), Chambre de commerce internationale (CCI), Civil Society Coalition
(CSC), Confédération de l'industrie indienne (CII), Consumer Project on
Technology (CPTech), European Generics Medicine Association (EGA),
Fédération internationale de l'industrie du médicament (FIIM), Fédération
internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI), Fridtjof
Nansen Institute (FNI), Institut des mandataires agréés près l'Office
européen des brevets (EPI), Institut Max-Planck de droit de la propriété
intellectuelle, de droit de la concurrence et de droit fiscal (MPI),
Médecins sans frontières (MSF), Organisation des industries de
biotechnologie (BIO) et Union des praticiens européens en propriété
industrielle (UPEPI) (23).

5. La liste des participants figure dans l'annexe du présent rapport.

6. Les documents ci-après, établis par le Bureau international, ont été
soumis au SCP avant la session : "Projet d'ordre du jour révisé"
(SCP/11/1 Rev.), "Accréditation d'organisations non gouvernementales"
(SCP/11/2), "Additif concernant l'accréditation d'organisations non
gouvernementales (SCP/11/2 Add.), "Programme de travail futur du Comité
permanent du droit des brevets" (SCP/11/3) et "Déclaration reçue par le
Brésil" (SCP/11/4).

7. Le Secrétariat a pris note des interventions et les a enregistrées sur
bande magnétique. Le présent rapport résume les débats sans rendre compte
de toutes les observations qui ont été formulées.


DÉBAT GÉNÉRAL


Point 1 de l'ordre du jour : ouverture de la session


La onzième session du SCP a été ouverte par M. Francis Gurry, vice-
directeur général, qui a souhaité la bienvenue aux participants au nom du
directeur général. M. Philippe Baechtold (OMPI) a assuré le secrétariat.



Point 2 de l'ordre du jour : élection d'un président et de deux vice-
présidents


Le comité permanent a élu à l'unanimité M. Boris Simonov (Fédération
de Russie) président et MM. Yin Xintian (Chine) et Usman Sarki (Nigéria)
vice-présidents.



Point 3 de l'ordre du jour : adoption de l'ordre du jour


La délégation de l'Argentine, s'exprimant au nom des "Amis du
développement", s'est déclarée prête à contribuer de manière positive à la
réunion, a dit souhaiter travailler dans le respect du principe du
consensus, comme le veut la tradition à l'OMPI, et espérer que toutes les
délégations puissent faire entendre leur voix de manière adéquate et que
leur avis soit dûment pris en considération dans le résultat final. Elle a
dit ne pas douter que les règles de procédure seront respectées à tout
moment. Comme cela a été le cas pour les sessions précédentes du SCP, un
rapport final sur cette onzième session sera établi pour adoption. À cette
fin, il est important, selon elle, que le résumé du président, prévu au
point 7 de l'ordre du jour, soit approuvé par tous.

Le président a confirmé que le comité respectera strictement les
règles de procédure et que les délibérations seront parfaitement claires et
compréhensibles. En l'absence d'autres réactions après l'intervention de
la délégation de l'Argentine, il a dit considérer qu'il a été décidé à
l'unanimité que le résumé du président doit être examiné et adopté par
consensus.

Le projet d'ordre du jour, tel que proposé dans le document
SCP/11/1 Rev., a été adopté.



Point 4 de l'ordre du jour : accréditation d'organisations
intergouvernementales et/ou non gouvernementales


Le SCP a approuvé l'accréditation du Centre pour la gestion de la
propriété intellectuelle des activités de recherche-développement dans
le secteur de la santé (MIHR), du Consumer Project on Technology
(CPTech), du Consumers International (CI), du Fridtjof Nansen Institute
(FNI), de la Generic Pharmaceutical Association (GPhA) et de la Mexican
National Association of Pharmaceutical Manufacturers (ANAFAM) en
qualité d'observateurs ad hoc (documents SCP/11/2 et 2 Add.).


Point 5 de l'ordre du jour : adoption du projet de rapport de la
dixième session

La délégation de la Chine a proposé de modifier les quatrième et
cinquième phrases du paragraphe 24 du projet de rapport de la
dixième session (document SCP/10/11 Prov.2) comme suit : "À ce sujet, la
délégation a noté qu'un rapport récent de la Commission fédérale du
commerce des États-Unis d'Amérique, publié en octobre 2003, ne partage pas
l'avis selon lequel ce sont les déposants de demandes de brevet et non le
grand public qui doivent être considérés comme les clients de l'Office des
brevets et des marques des États-Unis d'Amérique et a souligné que cette
conception est trop étroite et inadaptée. À ce propos, il convient de
prendre en considération l'objectif énoncé à l'article 7 de ...."

Le Bureau international a indiqué que le représentant de l'OEB a
demandé qu'une correction soit apportée au paragraphe 125 consacré à son
intervention.

Le comité a adopté le projet de rapport de la dixième session
(document SCP/10/11 Prov.2) tel que proposé, sous réserve des
corrections mentionnées dans les paragraphes 14 et 15.


Point 6 de l'ordre du jour : programme de travail pour le Comité permanent
du droit des brevets

Le Secrétariat a présenté le document SCP/11/3. Il a rappelé que
l'Assemblée générale, à sa session de septembre-octobre 2004, a eu des
difficultés à parvenir à une décision en ce qui concerne le programme de
travail futur du SCP et que, en réalité, ses efforts n'ont pas été
couronnés de succès. Il a en outre fait observer que l'Assemblée générale
a aussi décidé que les dates de la session suivante du SCP seront fixées
par le directeur général après d'éventuelles consultations officieuses. Le
directeur général a dûment procédé à ces consultations officieuses à
Casablanca (Royaume du Maroc) en février 2005. Celles-ci ont abouti à une
série de recommandations de la part des personnes présentes à l'intention
du directeur général; ces recommandations, qui sont énumérées dans
l'annexe du présent document, portent sur la façon de gérer le programme de
travail du comité dans l'avenir. Le directeur général transmet ce jour ces
recommandations au comité permanent pour examen, ainsi qu'il est expliqué
dans le document SCP/11/3. On trouvera dans l'annexe le texte des
recommandations, la liste des différentes délégations qui ont participé aux
consultations officieuses à Casablanca ainsi que la position de l'une de
ces délégations à propos notamment de ces recommandations.

La délégation de l'Argentine, s'exprimant aussi au nom des délégations
de l'Afrique du Sud, de la Bolivie, du Brésil, de Cuba, de l'Égypte, de
l'Équateur, du Kenya, du Pérou, de la République dominicaine, de
la République islamiq