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DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE NONANT



1


2 COMPTE RENDU


3 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 avril 2011
Date de convocation : 5 avril 2011


Nombre de Conseillers en exercice : 10
Présents : 9
Votants : 9

L'an 2011, le 13 avril, à 18h, le Conseil Municipal légalement convoqué
s'est réuni en séance publique, à la Mairie de NONANT, sous la présidence
de M. Nicolas Guillot, Maire.

Etaient présents
M. GUILLOT Nicolas, Maire
M. MARTIN Nicolas, Mme HEBERT Evelyne,, M. MARTINET Olivier, Adjoints au
Maire
M. ROUSSEL Florian, Mme ROULLAND Catherine, M TOUTAIN Frédric, M. BERARD
Sébastien, M. FOLLIOT Denis

Etaient absents
M. THOBY (excusé)

Secrétaire de séance : Mr Toutain


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1 Approbation du compte-rendu de la précédente réunion.


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ORDRE DU JOUR


4

- Compte Administratif 2010
- Compte de gestion 2010
- Budget Primitif 2011 (affectation de résultat - vote des taux 2011 -
vote des subventions 2011 - vote du BP 2011)
- Maison le Londain
- Travaux électriques Eglise de Nonant
- Achat Investissement
- Travaux Voirie
- Urbanisme
- Questions diverses





1 / COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Présentation par M le trésorier du compte administratif de la commune.
Celui-ci retrace les opérations réalisées par la municipalité en
fonctionnement (dépenses et recettes) et en investissement (dépenses et
recettes)
Mr le Trésorier demande s'il y a des questions.
Mr le Maire sort de la salle afin et les membres du conseil municipal
délibèrent

7 pour, 1 contre (M. BERARD).
Compte Approuvé.



Délibération 2011 / 8 - COMPTE ADMINISTRATIF 2010


Mr le Maire, avec l'appui de Mr Barey, Trésorier, présente le
compte administratif communal 2010.

Le bilan du Compte Administratif de l'exercice 2010 s'établit
comme suit :




| |RESULTAT CLOTURE|AFFECTATIO|RESULTAT |RESULTAT |
| |2009 |N RESULTAT|2010 |CLOTURE |
| | | | |2010 |
|FONCTIONNEMENT |135 516.67 | |42 181.72 |177 698.39 |
|INVESTISSEMENT |36 041.11 | |73 383.46 |109 424.57 |
| |171 557.78 | |115 565.18 |287 122.96 |


Soit en résultat de clôture 2010 :


- un excédent de 177 698.39 euro en section de fonctionnement
- un excédent de 109 424.57 euro en section d'investissement


Monsieur le Maire sort de la salle de réunion afin de permettre le
vote du Compte Administratif 2010.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à 7 voix Pour
et 1 voix contre le Compte Administratif 2010.



2 / COMPTE DE GESTION 2010 :

Mr le Trésorier rapporte que le compte de gestion est le reflet du compte
administratif.
Approuvé à l'unanimité

Délibération 2011 / 9 - COMPTE DE GESTION 2010


Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir délibérer sur
le compte de gestion de Mr le Trésorier. Ce compte de gestion
retrace chez le comptable les écritures de l'ordonnateur.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :


- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour
l'exercice 2010. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme
par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
sur la tenue des comptes.


3 / AFFECTATION DE RESULTAT

Mr le Maire rappelle que le compte administratif fait ressortir un excédent
d'investissement de 109 424.57E.

A ce chiffre, et afin d'avoir une situation réelle en début d'exercice
2011, il est nécessaire de tenir compte des Restes à Réaliser (dépenses
engagées et recettes notifiées en 2010 mais non réalisées en 2010).

Ces RAR sont les suivants :
- dépenses : 472 549.00 E
- recettes : 279 110.00 E

La section d'investissement présente en réelle la situation suivante :
- Solde 2010 109 424.57 E
- dépenses RAR - 472 549.00 E
- recettes RAR + 279 110.00 E
-----------------
Besoin de financement 84 014.43 E à prendre sur la section de
fonctionnement.


Délibération 2011 / 10 - AFFECTATION DES RESULTATS 2010


Considérant que les résultats issus du compte administratif 2010
sont les suivants :


Investissement :
Excédent d'investissement reporté de l'année 2009
36 041.11 E
Excédent d'investissement de l'année 2010
73 383.46 E

--------------
Total excédent de clôture 2010
109 424.57 E


Fonctionnement :
Excédent de fonctionnement reporté de l'année 2009
135 516.67 E
Excédent de fonctionnement de l'année 2010
42 181.72 E

--------------
Total excédent de clôture 2010
177 698.39 E


Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2010
s'établissent ainsi :


Excédent d'investissement reporté
109 424.57 E
Reste à réaliser en dépense
472 549.00 E
Reste à réaliser en recettes
279 110.00 E

---------------
Solde
- 84 014.43 E
Besoin de financement (1068)
84 014.43 E


Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la
section d'investissement s'établit ainsi.


Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat
de fonctionnement comme suit :


Affectation à la section d'investissement (1068)
84 014.43 E
Affectation du solde disponible en report à nouveau de la section
de fonctionnement
(ligne 002 - recette de fonctionnement).
93 683.96 E
Report de l'excédent d'investissement
109 424.57 E


3 / Budget Primitif 2011 :

Mr le Maire, avec l'appui de Mr le Trésorier, présente le budget primitif
préparé par la commission des finances.

Les travaux d'investissement sont : Plan Local d'Urbanisme (en cours) -
Travaux du bourg (en cours) - Réfection de l'électricité de l'Eglise -
Travaux sur les logements communaux et la salle des fêtes - diverses
acquisition techniques.

Les subventions aux associations de Nonant seront étudiées après
vérifications. Un courrier sera adressé à chaque association.
Une subvention de 4000 E au CCAS : approuvé à l'unanimité

Vote de l'augmentation des taux de 2% : 8 pour, 1 contre (M. BERARD)
Taxe d'habitation 8,82%
Foncier bâti 17,13%
Foncier non-bâti 23,95%
Recette attendue 90 175E

Vote du budget primitif : 8 pour, 1 contre (M. BERARD)

Délibération 2011 / 11 - SUBVENTIONS 2011


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire
de voter le montant des subventions communales.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :


- DECIDE de verser une subvention de 4 000 E au CCAS de NONANT
(compte 657362)



Délibération 2011 / 12 - TAUX D'IMPOSITION POUR 2011


Monsieur le Maire propose d'appliquer une augmentation de 2% par
rapport aux taux de 2010.


Il propose ainsi :
Taxe d'habitation : 8.82 %
Taxe foncière (bâti) : 17.13 %
Taxe foncière (non bâti) : 23.95 %


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix pour et 1
voix contre ADOPTE les taux d'imposition des trois taxes pour
l'année 2011 comme présenté ci-dessus.




Délibération 2011 / 13 - BUDGET PRIMITIF 2011


Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de l'année 2011
préparé par la commission des finances.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 8 voix pour et 1
voix contre, ACCEPTE le Budget Primitif de l'année 2011 comme
suit :


- En section de fonctionnement, suréquilibre,
Dépenses 219 110.00 E
Recettes 292 431.96 E


- En section d'investissement, équilibre en dépenses et recettes
pour 549 529 E






4 / Maison le Londain

Vote à l'unanimité sur une location avec un terrain réduit : unanimité.



Délibération 2011 / 14 - MAISON LE LONDAIN
Annule et remplace délibérations du 6 avril 2010 et du 15 février
2011


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Maison située
Le Londain va être mise en location à partir du 16 avril 2011.


Il rappelle que le loyer a été fixé à 650 E mensuel.


Il informe le conseil qu'il est nécessaire de délibérer pour fixer
les limites exactes de location. Il propose de mettre à la
location la partie délimitée sur