7. plan de gestion environnementale et sociale (pges)

| |REPUBLIQUE DU CONGO | |
| |-------------------------- | |
| |PROJET EAU ET DEVELOPPEMENT URBAIN | |
| |(PEDU) | |
| |-------------------------- | |
| |Cofinancement Congo/Banque Mondiale | |
| |BP 2099 BRAZZAVILLE | |
| |Tél: [00 242] 556 87 87 Fax: [00 242] 281 59 07 | |
| |Email: pedu_congo@yahoo.fr | |
| |-------------------------- | |


PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
(PGES)

POUR LA CONSTRUCTION DE HUIT (08) MARCHES DOMANIAUX

A BRAZZAVILLE ET POINTE-NOIRE






[pic]


VERSION DEFINITIVE







Janvier 2010


TABLE DES MATIERES
1.1. Contexte et justification 5
1.2. Objectif de l'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES)
5
1.3. Méthodologie 5
1.4. Structuration du rapport 5

2. DESCRIPTION DU PROJET 6

2.1. Aménagements prévus 6
2.1.1. Marché de Bourreau 6
2.1.2. Marché de Ngambio 7
2.1.3. Marché de SOUKISSA 8
2.1.4. Marché de YORO 9
2.1.5. Marché de NGOYO 10
2.1.6. Marché de MONGO-KAMBA 11
2.1.7. Marché de MBOTA 12
2.2. Plans d'aménagement des marchés 13

3. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUIONNEL DE L'EIES 18

3.1. Cadre législatif et réglementaire de L'EIES 18
3.2. Cadre institutionnel de gestion des EIES 18

4. SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES SITES 19

4.1. Profil environnemental global des marchés 19
4.1.1. Marché Bourreau 19
4.1.2. Marché NGAMBIO 20
4.1.3. Marché de SOUKISSA 20
4.1.4. Marché DE YORO 21
4.1.5. Marché de NGOYO 22
4.1.6. Marché de MONGO-KAMBA 22
4.1.7. Marché de MBOTA 23

5. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 32

5.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs 32
5.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs 33
5.2.1. Impacts négatifs sur la qualité de l'air 33
5.2.2. Impacts négatifs sur les sols 33
5.2.3. Impacts négatifs sur les eaux de surface et les eaux
souterraines 34
5.2.4. Impacts négatifs sur la flore et la faune 34
5.2.5. Impacts négatifs sur le cadre de vie des populations riveraines
35
5.2.6. Impacts négatifs sur les activités sociaux, économiques et
culturelles 35
5.2.7. Synthèse des impacts environnementaux et sociaux négatifs 36

6. ANALYSE DES VARIANTES 37

6.1. Situation « sans projet » 37
6.2. Options d'aménagement 38
6.3. Conclusion 38

7. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) 39

7.1. Mesures environnementales prévues par le projet d'aménagement
39
7.2. Mesures d'atténuation des impacts négatifs 39
7.3. Clauses environnementales et sociales pour les travaux 41
7.3.1. Dispositions préalables pour l'exécution des travaux 41
7.3.2. Installations de chantier et préparation 43
7.3.3. Repli de chantier et réaménagement 44
7.3.4. Clauses Environnementales et Sociales spécifiques 46
7.3.5. Exemple Format: Rapport d'Environnement Sécurité et Santé (ESS)
50
7.3.6. Exemple Format : Avis D'Incident d'ESS 50
7.4. Arrangements institutionnels et recommandations de mise en ?uvre
du PGES 51
7.4.1. Recommandations de mise en ?uvre du PGES 52
7.5. Plan de suivi 53
7.5.1. Surveillance environnementale 53
7.5.2. Suivi environnemental - évaluation 54
7.5.3. Indicateurs de suivi 54
7.5.4. Institutions responsables pour le suivi de l'application des
mesures d'atténuations 56
7.6. Calendrier de mise en ?uvre des mesures 57
7.7. Coûts des mesures environnementales 58

8. CONCLUSION 59


ANNEXES 60


ANNEXES 60

Annexe 1. Références bibliographiques 60
Annexe 2 Personnes rencontrées 60


TABLEAUX


Tableau 1 Impacts négatifs sur la qualité de l'air 33
Tableau 2 Impacts négatifs sur les sols 34
Tableau 3 Impacts négatifs sur les eaux de surface et les nappes 34
Tableau 4 Impacts négatifs sur la flore et la faune 34
Tableau 5 Impacts sur le cadre de vie des populations 35
Tableau 6 Impacts sur les activités socioéconomiques et culturelles 36
Tableau 7 Impacts globaux liés aux travaux de génie civil 36
Tableau 8 Impacts spécifiques des quelques infrastructures 36
Tableau 9 Mesures d'atténuation générales pour l'exécution des travaux
40
Tableau 10 Mesures d'atténuation spécifiques des infrastructures 40
Tableau 11 : Liste indicative de travaux nécessitant une protection
individuelle 49
Tableau 12 Institutions responsables de la mise en ?uvre 52
Tableau 13 Indicateurs de suivi environnemental 56

ABREVIATIONS

BM : Banque Mondiale
BTP : Bâtiment et Travaux Public
CAP : Connaissances, Attitudes et Pratiques
CCC : Communication pour le changement de comportement
CCP-PEDU : Cellule de Coordination du Projet PEDU
CDQ : Comités de Quartier
CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
CM : Chargé de Mission
CMCIP : Chargé de Mission Communication, Information et
Participation
CP : Comité de Pilotage
CPRP : Cadre de Politique des Réinstallation des Populations
COLODE : Comité Local de Développement
DAO : Dossier d'Appel d'Offres
DGE : Direction Générale de l'Environnement
EIES : Etude d'impact environnemental et Sociale
IDA : Association Internationale pour le Développement
IEC : Information Education et Communication
MEFP : Ministère de l'Environnement, Forêts et Pêche
MOD : Maître d'ouvrage délégué
MCUH : Ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de
l'Habitat
MSASF : Ministère de la Santé, des Affaires Sociales et de la Famille
MST : Maladie sexuellement transmissible
OCB : Organisation Communautaire de Base
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONG : Organisation Non Gouvernementale
PFES : Point Focal Environnement
PGES : Plan de gestion environnemental et social
PME : Petite et Moyenne Entreprise
PEDU : Projet Eau et développement Urbain
RSE : Responsable Suivi-Evaluation
SIDA : Syndrome d'Immunodéficience Acquise
STC : Services Techniques Communaux
TdR : Termes de référence
VIH : Virus d'Immunodéficience Humaine





1 Contexte et justification


Le Gouvernement de la République du Congo (RC) a obtenu un PPF (Fonds de
Préparation de Projet) auprès de l'Association Internationale de
Développement (IDA) pour financer la préparation du Projet Eau et
Développement Urbain (PEDU). Ce projet concentré à Brazzaville et Pointe-
Noire, a pour objectif d'aider le gouvernement à consolider les efforts
consentis dans le cadre de la mise en ?uvre de sa politique de réduction de
la pauvreté urbaine par: (i) la construction ou la réhabilitation
d'infrastructures de base (drainage, voirie, éclairage public,
réhabilitation/construction d'équipements collectifs, traitement des
érosions); (ii) la mise en ?uvre des actions visant l'accroissement durable
de l'accès à l'eau potable notamment les réformes du secteur Eau, l'appui à
l'investissement et l'appui institutionnel. Le PEDU s'articule autour de
deux composantes essentielles : (i) la composante « Infrastructures
urbaines » et la composante « Appui au secteur de l'eau ».


2 Objectif de l'Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES)


Dans le cadre de la composante « Infrastructures urbaines », il est prévu
la réalisation des travaux de construction et de réhabilitation de marchés
à Brazzaville et Pointe Noire. Ces travaux pourraient générer des impacts
environnementaux et sociaux négatifs si des mesures de prévention ne sont
pas prises. Sous ce rapport, et conformément à la législation
environnementale nationale (code de l'environnement) et aux recommandations
du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du PEDU, de tels
travaux nécessitent une Etude d'Impact Environnementale et Sociale, avec un
Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). Les objectifs
fondamentaux de ce PGES sont : (i) d'identifier et d'évaluer les impacts du
projet sur l'environnement biophysique, humain et socio-économique; (ii) de
proposer des mesures d'atténuation techniquement viables et économiquement
réalisables pour éviter, atténuer ou compenser les impacts négatifs du
projet.


3 Méthodologie



La méthodologie utilisée dans le cadre de cette étude est basée sur une
approche participative, en concertation avec l'ensemble des acteurs et
partenaires concernés par le Projet, notamment les services techniques des
Mairies de Brazzaville et de Pointe Noire, les élus locaux des mairies
d'Arrondissement concernés, la CCP-PEDU, les populations riveraines des
sites. L'étude a privilégié une démarche articulée autour de deux axes
majeurs d'intervention: (i) la collecte et l'analyse des documents du
projet (ii) les rencontres avec les acteurs principalement concer