A. Généralités - KfW Entwicklungsbank

DOCUMENT TYPE DE PASSATION DE MARCHÉS












Document type d'Appel d'Offres
Marchés de Travaux


pour les projets financés par KfW


Pour les procédures d'Appels d'Offres internationaux en une étape avec une
qualification pour des marchés à prix unitaires








Version : Janvier 2019

Préface

Le présent Document Type d'Appel d'Offres (DTAO) pour la passation des
marchés de travaux a été préparé par la banque de développement KfW
(« KfW ») et repose sur le document-cadre intitulé « Document type d'appel
d'Offre pour la Passation des Marchés de Travaux et Guide de
l'utilisateur » préparé par les banques multilatérales de développement et
les institutions financières internationales. Ce document reflète les
meilleures pratiques de ces institutions.

Les agences d'exécution de projet (« les Maîtres d'ouvrage ») doivent
utiliser ce document DTAO pour la passation de marchés de travaux financés
en totalité ou en partie par KfW dans le cadre d'une procédure d'appel
d'Offres international (AOI) en une étape avec une qualification pour des
marchés à prix unitaires. Les exigences de travail ont été élargies pour
tenir compte des aspects environnementaux, sociaux, de santé et de sécurité
(ESSS). Ces exigences doivent être respectées pour refléter les impacts et
les risques ESSS de l'exécution d'un contrat.

Ce document DTAO est utilisé pour sélectionner les Soumissionnaires dans le
cadre d'appels d'Offres internationaux en une étape avec une qualification,
comme indiqué dans la Section 2 des Lignes de directrices de KfW pour la
passation de marchés de biens, de travaux et de services associés dans le
cadre d'une coopération financière avec les pays partenaires (« Lignes
directrices ») et, le cas échéant, dans le cadre de procédures d'appels
d'Offres nationaux. Les Maître d'ouvrage doivent s'assurer auprès de tous
conseils locaux de son adaptation au cas envisagé au regard notamment du
droit applicable, ainsi que de l'exhaustivité du document. La
responsabilité de KfW ne pourra être engagée par rapport à l'utilisation de
ce document par le Maître d'ouvrage.

Dans le cadre de la procédure de KfW à une étape, la qualification des
Soumissionnaires doit être évaluée avant l'ouverture des Offres. Seules les
Offres des Soumissionnaires qualifiés pourront être ouvertes. La procédure
est régie par le système à deux enveloppes dans lequel les Soumissionnaires
placent dans deux enveloppes séparées les Documents de Qualification et les
Offres. Deux sessions publiques d'ouverture des Offres sont organisées.
Lors de la première session publique, seuls les documents de qualification
seront ouverts et examinés pour voir s'ils sont complets. Lors de la
deuxième session publique, seules les Offres des Soumissionnaires répondant
aux critères de qualification seront ouvertes.


[Un texte en italique et entre crochets] est une note destinée aux Maîtres
d'ouvrage afin de leur fournir une indication dans la préparation d'un
document spécifique d'appel d'Offres. Ces notes doivent être supprimées du
document avant sa publication.


Ces documents incluent les Clauses de Marché FIDIC pour les Marchés de
travaux de contruction et d'ingénierie conçue par le Maître d'ouvrage,
Edition harmonisée pour banques multilatérales de développement de juin
2010 (Livre rose FIDIC), sous license KfW.











Veuillez envoyer par écrit votre feedback et questions concernant ce
document à l'adresse suivante :





FZ-Vergabemanagement@kfw.de






[Modèle de lettre d'invitation pour les Soumissionnaires]



[indiquer le pays]

[indiquer le nom du projet/de la phase]

[indiquer la date]

[indiquer le n° AOI]



Le [nom du Maître d'Ouvrage] [a reçu/sollicité/entend solliciter] un
financement de KfW pour financer le coût de [nom du Projet/de la phase] et
une partie des sommes accordées au titre de ce financement sera utilisée
pour effectuer les paiements prévus au titre du contrat pour[1] [nom du
Marché][2].

Le [nom du Maître d'Ouvrage] invite, par le présent Avis d'Appel d'Offres,
les Soumissionnaires éligibles à présenter leurs Offres sous pli fermé,
pour la réalisation de [description succincte des travaux, y compris des
quantités, du site, de la période de construction, de la marge de
préférence le cas échéant etc][3].

La soumission d'Offres sera réalisée conformément aux dispositions de la
procédure d'appels d'Offres internationaux avec qualification telle que
stipulée dans les Lignes directrices de KfW pour la passation de marchés de
biens, de travaux et de services associés pour la coopération financière
avec les pays partenaires (« Lignes directrices de KfW).

Les Soumissionnaires éligibles intéressés peuvent obtenir des informations
supplémentaires auprès de [indiquer le nom du Maître d'ouvrage et indiquez
le nom et l'adresse électronique du responsable].

Un jeu complet des Documents d'Appel d'Offres est à la disposition des
Soumissionnaires éligibles intéressés [indiquer comment les
Soumissionnaires peuvent obtenir les documents de soumission d'Offres, par
exemple en pièce jointe de l'invitation pour l'appel d'offre ou sous forme
de dossier téléchargeable]

Les Documents de Qualification et les Offres doivent être envoyés à
l'adresse indiquée dans la Clause 22.1 des IS du document de soumission
d'offre au plus tard le [indiquer la date et l'heure]. Les Documents de
Qualification et les Offres reçus hors délais seront exclus. Lors de la
première session publique, seuls les Documents de Qualification seront
ouverts en présence des représentants désignés par les Soumissionnaires.
Lors de la deuxième session publique, seules les Offres des
Soumissionnaires répondant aux critères de qualification seront ouvertes.

Une Garantie de Soumission est à joindre à toutes les soumissions.




MODELE DE PAGE DE COUVERTURE


Coopération financière allemande avec [indiquer le pays partenaire]



[indiquer le titre du projet]


Documents d'appel d'offre

Pour la

Passation de marchés de [indiquer le titre du projet/de la phase]



Maître d'Ouvrage: [indiquer le nom et l'adresse du Maître d'Ouvrage]


[indiquer le mois et l'année]





[indiquer le n° AOI]
Table des matières



PREMIÈRE PARTIE - Procédures d'Appel d'Offres 6

Section I. Instructions aux Soumissionnaires 9

Section II. Données particulières de la Qualification et de l'Appel
d'Offres 34

Section III. Critères de Qualification et d'Evaluation 41

Section IV. Formulaires de Qualification et de Soumission 54

Section V. Critères d'éligibilité 111

Section VI. Politique de la KfW - Pratique sanctionnable - Responsabilité
sociale et environnementale 113


DEUXIÈME PARTIE - Spécifications des Travaux 116

Section VII. Spécifications des Travaux 117


TROISIÈME PARTIE - Cahier des Clauses Administratives (CCA) et Formulaires
du Marché 189

Section VIII. Cahier des Clauses Administratives Générales 190

Section IX. Cahier des Clauses Administratives Particulières 281

Section X. Formulaires du Marché 296













PREMIÈRE PARTIE - Procédures d'Appel d'Offres


[CETTE SECTION NE DOIT PAS ÊTRE MODIFIÉE ET TOUTE MODIFICATION NÉCESSAIRE
AUX INSTRUCTION AUX SOUMISSIONNAIRES DOIT ÊTRE PRÉCISÉE DANS LA SECTION II
- DONNÉES PARTICULIÈRES DE L'APPEL D'OFFRES]

|Section I. Instructions aux Soumissionnaires |


Table des articles

A. Généralités 8

1. Objet du Marché 9

2. Origine des fonds 9

3. Pratiques de Fraude et Corruption 9

4. Soumissionnaires éligibles 10

5. Matériaux, matériels et Services répondant aux critères de provenance
éligible 11


B. Contenu des Documents de Qualification et d'Appel d'Offres 11

6. Sections des Documents de Qualification et d'Appel d'Offres 11

7. Clarifications apportées aux Documents de Qualification et d'Appel
d'Offres, visite du Site et réunion préparatoire 12

8. Modifications apportées aux Documents de Qualification et d'Appel
d'Offres 13


C. Préparation des Documents de Qualification et des Offres 14

9. Frais afférents à la Soumission 14
10. Langue du Document de Qualification et de l'Offre 14
11. Documents constitutifs du Document de Qualifcation et de l'Offre
15
12. Lettre de Qualification, Déclaration d'engagement, Formulaires de
qualification, Lettre de Soumission, Formulaires de Soumission et tableaux
de prix 17
13. Offres variantes 17
14. Prix de l'Offre et rabais 18
15. Monnaies de l'Offre 19
16. Documents attestant les qualifications du Soumissionnaire 19
17. Documents constituant la proposition technique 19
18. Période de validité des Offres 19
19. Garantie de Soumission 20
20. Forme et signature de l'Offre 21

D. Remise des Documents de Qualification et des Offres et Ouverture des
plis 22

21. Cachetage et Marquage des Documents de Qualification et des Offres 22

22. Date limite de remise des Document de Qualification et des Offres 23

23. Soumissions hors délai 23

24. Retrait, substitution et modification des Documents de Qualification
et des Offres 23

25. Ouverture des plis 23


E. Évaluation des Documents de Qualification 25

26. Conformité de la Qualification, Evaluation de la Qualification 25

27. Confidentialité 27

26.2 Evaluation des Qualifications 26


F- EVALUATION ET