Annexe 2: Termes de référence de l'étude d'impact environnemental

REPUBLIQUE DU BENIN
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE
DE L'ELEVAGE ET DE LA PÊCHE
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CENTRE REGIONAL POUR LA PROMOTION
AGRICOLE DU BORGOU ET DE L'ALIBORI
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BP 49 - PARAKOU
Tél : 23-61-10-94 ; Fax : 23-61-01-52
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PROJET DE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES EN EAU ET DE GESTION DURABLE DES
ECOSYSTEMES DANS LE BASSIN DU NIGER (PDREGDE/BN)

Réalisation des études techniques APD/DAO et suivi contrôle des travaux de
réhabilitation de sept (07) petits barrages

RAPPORT DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU SITE DE FO
SAKAROU (version définitive)

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Février 2015

Table des matières

Table des matières i

Liste des tableaux vii

Liste des photos vii

Résumé exécutif 1

Introduction 3

Objectifs du sous-projet 3

Objectifs de l'Etude d'Impact Environnement et Social 3

1. Démarche méthodologique 4

1.1. Description de l'environnement récepteur 4

1.1.1 Collecte des données complémentaires 4

1.1.2 Analyse des données 4

1.1.3 Analyse des variantes 5

1.2. Analyse et évaluation des impacts potentiels 5

1.3. Analyse des mesures d'atténuation et de bonification 5

1.4. Elaboration du Plan de Gestion des Impacts potentiels
Environnementaux et Sociaux 6

1.4.1. Elaboration d'un programme d'atténuation et de bonification
6

1.4.2. Elaboration du programme de surveillance environnementale et de
suivi environnemental 6

2. Présentation du sous-projet 7

2.1. Caractéristiques sommaires du petit barrage 7

2.2. Activités du sous-projet 10

2.2.1. Travaux préliminaires 10

2.2.2. Détermination du nouvel axe de la digue 10

2.2.3. Travaux de réhabilitation du petit barrage 10

3. Cadre légal et règlementaire 11

3.1. Contexte politique, législatif, administratif et institutionnel des
EIES au Bénin 11

3.1.1. Lois et règlements en matière d'environnement au Bénin 12

3.1.2. Conventions internationales ratifiées par le Bénin 16

3.1.2.1. Convention RAMSAR sur les zones humides (2 février1971) 16

3.1.2.2. Textes adoptés lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro
17

3.1.2.3. Convention de lutte contre la désertification (17 juin 1994)
18

3.3. Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque
Mondiale 19

3.2.1. PO/PB 4.01 : Évaluation environnementale 21

3.2.2. PO 4.37, Sécurité des barrages 22

3.2.3. Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires
générales 22

3.2.4. Droit d'accès à l'information 22

4. Description de l'environnement de la zone du sous-projet et situation
de référence 23

4.1. Zone d'influence du sous projet 23

4.2. Description du milieu de l'étude 23

4.2.1. Situation administrative 23

4.2.2. Aspects démographiques 23

4.2.3. Enjeux environnementaux 24

4.3. Situation de référence de la zone du sous-projet 25

5. Principaux enjeux de la réhabilitation du petit barrage 29

5.1. Principaux enjeux environnementaux de la réhabilitation du petit
barrage 29

5.1.1. Conservation des potentialités agronomiques des sols 29

5.1.2. Préservation des ressources en eau 29

5.1.3. Préservation de la biodiversité 30

5.2. Principaux enjeux sociaux de la réhabilitation du petit barrage 30

5.2.1. Accès équitable aux bénéfices et au développement induit dans
la zone 30

5.2.2. Niveau d'organisation des producteurs et des autres acteurs
30

6. Analyse des variantes 31

6.1. Description sommaire des pathologies et des problèmes rencontrés sur
l'ouvrage 31

6.2. Pathologie et choix de l'option de réhabilitation du petit barrage
31

6.2.1. Problèmes et pathologie du petit barrage 31

6.2.2. Option de réhabilitation retenue du point de vue technico
économique et environnemental 32

6.3. Caractéristiques techniques de l'option de réhabilitation du petit
barrage 33

6.3.1. Travaux préliminaires 34

6.3.2. Protection de la retenue 34

7. Consultation publique 35

7.1. Approche utilisée 35

7.2. Résultats des consultations publiques 36

7.2.1. Nécessité de la réhabilitation 36

7.2.2. Promotion des cultures maraîchères 36

7.2.3. Promotion de la pêche 36

7.2.4. Gestion durable du petit barrage 36

8. Identification et évaluation des impacts potentiels sur les
composantes du milieu 36

8.1. Approche méthodologique d'identification et d'évaluation des impacts
36

8.1.1. Mode d'évaluation de la force d'un impact 36

8.1.2. Evaluation de l'importance d'un impact par la méthode de Martin
Fecteau 38

8.1.2.1. Evaluation de l'importance relative d'un impact sur une
composante du milieu 39

8.2. Sources d'impact et composantes du milieu affectées 39

8.2.1. Sources d'impact en phase des travaux de réhabilitation 39

8.2.2. Sources d'impact en phase d'exploitation du petit barrage 40

8.2.3. Composantes du milieu affectées par la réhabilitation et
l'exploitation du petit barrage 40

8.3. Identification et évaluation des impacts potentiels relatifs à la
réhabilitation du petit barrage 41

8.3.1. Identification et évaluation des impacts potentiels du chantier
de réhabilitation sur le milieu physique 41

8.3.1.1. Dégradation de la qualité de l'air (impact n° TB-P1) 41

8.3.1.2. Contribution au changement climatique par les émissions de CO2
(impact n° TB-P2) 42

8.3.1.3. Pollution des sols (impact n° TB-P3) 42

8.3.1.4. Perturbation des propriétés physiques des sols (impact n° TB-
P4) 43

8.3.1.5. Pollution des eaux de surface (impact n° TB-P5) 43

8.3.1.6. Pollution des eaux souterraines (impact n° TB-P6) 44

8.3.1.7. Récapitulatif de l'importance des impacts du chantier de
réhabilitation sur le milieu physique 44

8.3.2. Identification et Evaluation des impacts du chantier de
réhabilitation sur le milieu biologique 46

8.3.2.1. Destruction du couvert végétal (impacts n° TB-B1) 46

8.3.2.2. Destruction d'habitats pour la faune (impact n° TB-B2) 46

8.3.2.3. Récapitulatif de l'importance des impacts de la réhabilitation
sur le milieu biologique 47

8.3.3. Identification et évaluation des impacts du chantier de
réhabilitation sur le milieu humain 48

8.3.3.1. Risques d'augmentation des infections pulmonaires (impact n° TB-
H1) 48

8.3.3.2. Risques d'augmentation de la prévalence des IST/VIH-SIDA
(impact n° TB-H2) 48

8.3.3.3. Risques de dépravation des m?urs (impact n° TB-H3) 49

8.3.3.4. Risques d'accidents du travail pour les personnels des
Entreprises (impact n° TB-H4) 49

8.3.3.5. Risques d'accidents de la circulation pour les villageois
(impact TB-H5) 50

8.3.3.6. Création d'emplois directs (impact n° TB-H6) 50

8.3.3.7. Risques de frictions sociales (impact n° TB-H7) 50

8.3.3.8. Récapitulatif de l'importance des impacts de la réhabilitation
sur le milieu humain 51

8.4. Identification et Evaluation des impacts potentiels de l'exploitation
du petit barrage 53

8.4.1. Identification et évaluation des impacts potentiels de
l'exploitation du petit barrage sur le milieu physique 53

8.4.1.1. Pollutions liées à l'abreuvement du bétail (impacts EB-P1 et EB-
P2) 53

8.4.1.2. Ensablement de la cuvette par les activités d'élevage (impacts
EB-P3) 53

8.4.1.3. Favorisation de l'infiltration et de la recharge de la nappe
(impact n° EB-P4) 54

8.4.1.4. Récapitulatif de l'importance des impacts de l'exploitation du
petit barrage sur le milieu physique 54

8.4.2. Identification et évaluation des impacts de l'exploitation du
petit barrage sur le milieu humain 56

8.4.2.1. Impacts positifs potentiels directs et indirects de
l'exploitation du petit barrage 56

8.4.2.2. Risque d'apparitions de conflits entre agriculteurs et
éleveurs (impact n° EB-H) 56

8.4.2.3. Récapitulatif de l'importance des impacts de l'exploitation du
petit barrage sur le milieu humain 57

8.5. Identification des mesures d'atténuation de la réhabilitation du
petit barrage 59

8.5.1. Atténuation/bonification des impacts de la réhabilitation sur
le milieu physique 59

8.5.2. Atténuation/bonification des impacts potentiels de la
réhabilitation sur le milieu biologique 60

8.5.3. Atténuation/bonification des impacts de la réhabilitation sur
le milieu humain 60

8.7. Identification des mesures d'atténuation/bonification des impacts
potentiels de l'exploitation du petit barrage 61

8.7.1. Atténuation des impacts de l'exploitation du petit barrage sur
le milieu physique 61

8.7.2. Atténuation/bonification des impacts de l'exploitation du petit
barrage sur le milieu humain 62

8.8. Synthèse des impacts et des mesures d'atténuation de la
réhabilitation du petit barrage 62

8.8.1. Atténuation/bonification des impacts de la réhabilitation sur
le milieu physique 62

9. Plan de gestion environnementale et sociale du projet 66

9.1. Objectifs du PGES 66

9.2. Modalités de mitigation des impacts de la réhabilitation et
d'exploitation du petit barrage 66

9.3. Progr