ECE/TRANS/WP.29/GRE/67 - unece

| |Nations Unies |ECE/TRANS/WP.29/GRE/67 |
|[pic] |Conseil économique et social |Distr. générale |
| | |16 octobre 2012 |
| | |Français |
| | |Original: anglais |


Commission économique pour l'Europe

Comité des transports intérieurs

Forum mondial de l'harmonisation
des Règlements concernant les véhicules

Groupe de travail de l'éclairage et de la signalisation lumineuse

Soixante-septième session
Genève, 26-29 mars 2012

Rapport du Groupe de travail de l'éclairage
et de la signalisation lumineuse
sur sa soixante-septième session

Table des matières

Paragraphes Page

I. Participation 1 4

II. Adoption de l'ordre du jour (point 1 de l'ordre du jour) 2-3
4

III. Élaboration d'un nouveau règlement technique mondial
(point 2 de l'ordre du jour) 4 5

IV. Règlement no 37 (Lampes à incandescence) (point 3 de l'ordre du
jour) 5 5

V. Règlement no 48 (Installation des dispositions d'éclairage et de
signalisation)
(point 4 de l'ordre du jour) 6-21 5

A. Proposition de complément 10 à la série 04 d'amendements
6-15 5

B. Proposition de rectificatif 3 à la série 05 d'amendements
16 6

C. Proposition de complément 2 à la série 05 d'amendements
17-19 7

D. Autres amendements au Règlement no 48 20-21 7

VI. Amendements collectifs (point 5 de l'ordre du jour) 22-33
8

A. Simplification des marques d'homologation 22 8

B. Phénomènes de lumière parasite et de dégradation des couleurs
dans les dispositifs de signalisation et de marquage 23
8

C. Règlements nos 19, 98, 112, 113 et 123 24 8

D. Règlements nos 4, 6, 7, 23, 38, 50, 77, 87, 91 et 119
25-26 8

E. Règlements nos 53 et 113 27 9

F. Règlements nos 48 et 123 28 10

G. Règlements nos 3, 7, 23, 45, 87, 98, 112, 113 et 123 29
10

H. Règlements nos 98, 112 et 123 30 10

I. Règlements nos 98 et 112 31 11

J. Règlements nos 48 et 112 32 11

K. Règlements nos 3, 4, 6, 7, 19, 23, (27), 31, 38, 45, 50, 65,
69, 70, 77,
87, 88, 91, 98, 104, 112, 113, 119 et 123 33 12

VII. Projet de document de référence horizontale sur les
dispositifs
de signalisation lumineuse (point 6 de l'ordre du jour) 34
12

VIII. Règlement no 10 (Compatibilité électromagnétique)
(point 7 de l'ordre du jour) 35 12

IX. Règlement no 19 (Feux de brouillard avant) (point 8 de l'ordre du
jour) 36-37 13

X. Règlement no 27 (Triangles de présignalisation) (point 9 de
l'ordre du jour) 38-39 13

XI. Règlement no 45 (Nettoie-projecteurs) (point 10 de l'ordre du
jour) 40 13

XII. Règlement no 65 (Feux spéciaux d'avertissement) (point 11 de
l'ordre du jour) 41 14

XIII. Règlement no 112 (Projecteurs émettant un faisceau de
croisement
asymétrique)
(point 12 de l'ordre du jour) 42 14

XIV. Règlement no 119 (Feux d'angle) (point 13 de l'ordre du jour)
43 14

XV. Visibilité des motocycles (point 14 de l'ordre du jour) 44
14

XVI. Questions diverses (point 15 de l'ordre du jour) 45-60
15

A. Amendements à la Convention sur la circulation routière
(Vienne, 1968) 45 15

B. Systèmes de transport intelligents (STI) 46-47 15

C. Décennie d'action pour la sécurité routière, 2011-2020
48 15

D. Établissement d'un système d'homologation de type
international
de l'ensemble du véhicule (IWVTA) 49-51 15

E. Directives concernant l'extension et la révision des
homologations 52 16

F. Proposition de lignes directrices concernant le domaine
d'application
et les dispositions administratives des Règlements 53
16

G. Questions diverses 54-58 16

H. Hommages 59-60 17

XVII. Orientation des travaux futurs du GRE (point 16 de l'ordre du
jour) 61-62 17

A. Tâches du GRE 61 17

B. Avancement des travaux des équipes spéciales relevant du
Groupe
de travail «Bruxelles 1952» 62 18

XVIII. Ordre du jour provisoire de la prochaine session 63 18

Annexes

I. Liste des documents informels examinés pendant la session 19

II. Amendements au Règlement no 4 22

III. Amendements au Règlement no 23 23

IV. Amendements au Règlement no 31 25

V. Amendements au Règlement no 37 26

VI. Amendements au Règlement no 48 28

VII. Amendements au Règlement no 50 31

VIII. Amendements au Règlement no 53 32

IX. Amendements au Règlement no 99 33

X. Amendement à la Résolution d'ensemble sur la construction des
véhicules (R.E.3) 34

XI. Amendement à la Résolution spéciale no 1 (S.R.1) 35

XII. Groupes informels du GRE 36



I. Participation

1. Le Groupe de travail de l'éclairage et de la signalisation
lumineuse (GRE) a tenu sa soixante-septième session du 26 au
29 mars 2012 à Genève, sous la présidence de M. M. Gorzkowski
(Canada). Conformément à l'article 1 a) du Règlement intérieur
(TRANS/WP.29/690 et Amend.1) du Forum mondial de l'harmonisation
des Règlements concernant les véhicules (WP.29), des experts des
pays ci-après ont participé à ses travaux: Afrique du Sud,
Allemagne, Autriche, Canada, Chine, Espagne, Fédération de Russie,
Finlande, France, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Luxembourg,
Norvège, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République
tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et
Serbie. Un expert de la Commission européenne (CE) y a aussi
participé. Des experts des organisations non gouvernementales
suivantes: Association européenne des fournisseurs de l'automobile
(CLEPA), Association internationale des constructeurs de motocycles
(IMMA), Comité de liaison de la construction de carrosseries et de
remorques (CLCCR), Commission électrotechnique internationale
(CEI), Organisation internationale des constructeurs d'automobiles
(OICA) et Society of Automotive Engineers (SAE) étaient présents.
Sur invitation spéciale du Président, les experts du Groupe de
travail «Bruxelles 1952» (GTB) étaient aussi présents.


II. Adoption de l'ordre du jour (point 1 de l'ordre du jour)

Documents: ECE/TRANS/WP.29/GRE/2012/1, Corr.1 et Add.1; document
informel GRE-67-23.

2. Le GRE a pris note du document GRE-67-23 mentionnant tous les
documents informels et les nouveaux points inscrits à l'ordre du
jour provisoire. Il a décidé d'ajouter les nouveaux points
4 a) viii), 4 a) ix), 15 g) i), 15 g) ii), 15 g) iii), 15 g) iv) et
15 g) v) et a adopté l'ordre du jour proposé pour la soixante-
septième session (ECE/TRANS/WP.29/
GRE/2012/1 modifié par les documents Add.1 et Corr.1).

3. Le GRE a noté que les rapports des sessions de novembre 2011
et mars 2012 du Forum mondial de l'harmonisation des Règlements
concernant les véhicules (WP.29) étaient disponibles sur le site
Web du WP.29 (ECE/TRANS/WP.29/1093 et ECE/TRANS/WP.29/1095).
L'accent a été mis sur les grandes questions suivantes abordées
lors de ces sessions:

a) Situation en ce qui concerne les retards dans la
publication des documents;

b) Disponibilité de la documentation dans les trois langues
faisant foi;

c) Instructions données et règles énoncées par le Bureau des
affaires juridiques de l'ONU pour les rectificatifs, étant entendu
que ceux-ci devraient avoir pour seul objet de corriger, sans
modifier le sens ou la substance du texte du traité: a) les erreurs
physiques (de typographie ou d'orthographe) ...; b) les défauts de
conformité du traité avec les documents officiels; et/ou c) les
défauts de concordance entre les textes des différentes langues
faisant foi;

d) Recommandations du Bureau des affaires juridiques de
l'ONU selon lesquelles les termes «Règlements de l'ONU»,
«Règlements techniques mondiaux de l'ONU (RTM-ONU)» et «Règles de
l'ONU» pouvaient être utilisés dans les documents administratifs et
d'information, mais pas dans les documents à caractère juridique
(tant que les textes des Accords de 1958, 1997 et 1998 n'auraient
pas été révisés).


III. Élaboration d'un nouveau règlement technique mondial
(point 2 de l'ordre du jour)

4. Le GRE a fait observer que des propositions sur ce sujet
étaient attendues et a décidé de reporter l'exam