I. Les forêts de production du Congo - World Bank Documents

République du Congo










Etude socio-économique

et environnementale

du secteur forestier










Thème 1




La gestion des forêts de production :




Durabilité, aménagement, gouvernance,

fiscalité et industrialisation






Annexe : Les aspects de production, d'aménagement

et de titres forestiers












EBAUCHE PROVISOIRE

NON ENCORE APPROUVÉE PAR LE GOUVERNEMENT

USAGE INTERNE POUR ECHANGES ET DISCUSSION

NE PAS CITER - NE PAS DIFFUSER







Juin 2007

Table des matières





I. Les forêts de production du Congo 2

I.1 Caractéristiques des forêts de production 2
I.2 Production actuelle et production durable 3

II. LA Politique d'aménagement 10


III. Le cadre réglementaire de l'amènagement 11

III.1 Textes réglementaires relatifs à l'aménagement forestier 11
III.2 Contrôle des activités forestières 18

IV. Les titres d'exploitation 21

IV.1 Le processus de définition des UFA et les procédures de classement
21
IV.2 Les modalités d'attribution des nouvelles surfaces 22
IV.3 Analyse de la typologie et de la situation des titres d'exploitation
forestière 23
IV.4 Le besoin de passer du système actuel à un système plus uniforme et
cohérent 27

V. LA DURABILITE DE LA PRODUCTION ET LA DYNAMIQUE D'AMENAGEMENT 29

V.1 L'élaboration des plans d'aménagement 29
V.2 Les thèmes techniques 37



Appendices :





Appendice 1 : Calcul des rendement et pertes au cours de l'exploitation
forestière 40


Appendice 2 : Calcul des volumes exploitables durablement 42


Appendice 3. Liste non exhaustive des textes d'application relatifs à
l'aménagement forestier 46


Appendice 4 : Quelques principes proposés au Gabon pour l'intégration des
Petites et Moyennes entreprises dans le processus de l'aménagement
forestier 47


Appendice 5 : propositions d'amélioration des normes d'aménagement
forestier 48


Appendice 6 : Exemple du processus d'élaboration du Plan d'Aménagement
entre la fin des inventaires et l'approbation finale par le MEF 49


Appendice 7 : Le système de mise en oeuvre de l'aménagement au Congo 50


Appendice 8: Les textes légaux relatifs à l'exploitation annuelle et la
réalité dans le Plan d'Aménagement de la CIB 52


Appendice 9 : Listes des UFA 54


Appendice 10 : Cartes des UFA/UFE attribuées ou non 55







Les forêts de production du Congo


1 Caractéristiques des forêts de production

La forêt naturelle couvre prêt de 65% du pays et représente environ 22
millions d'hectares (selon les critères FAO). Cependant une grande partie
de cette forêt ne peut être considérée comme productive : dans le Nord par
exemple, sur 15 millions d'hectare de forêts, seule la moitié se situe sur
des zones non inondables et donc exploitables.



En tenant compte de la présence des parcs nationaux existants, on
estime la forêt productive à environ 10 millions ha dont :

- 66% se situe dans la région Nord (départements de la Sangha, de la
Likouala et de la Cuvette). Cette forêt est riche en bois rouges (Sapelli,
Entandrophragma cylindricum, Sipo, Entandrophragma utile...). Elle est
pendant longtemps restée une zone vierge d'exploitation. Depuis les années
70 et encore plus rapidement depuis les années 90, ce massif fait l'objet
d'une exploitation forestière plus intense mais également relativement
raisonnée.

- 30% dans la région Sud (départements du Kouilou, du Niari et de la
Lékoumou). Dans cette zone on trouve le massif du Mayombe, originellement
riche en Limba mais qui a subit de multiples exploitations depuis l'époque
coloniale. En limite avec le Gabon se trouve le massif du Chaillu, riche en
Okoumé qui a cependant été fortement exploitée depuis les années 60.
L'ensemble du massif forestier du Sud est donc plus ou moins fortement
dégradé. Cette tendance est très marquée dans le Kouilou, département le
plus proche de Point Noire, où se concentre une grande partie des activités
illégales de coupes de bois par de très petits entrepreneurs.

- 4% se retrouve dans la région centre et ne représente qu'un intérêt
limité du fait d'une situation relativement isolée et d'un éloignement
marqué tant du port de Pointe Noire que des routes d'évacuation du Nord.


La régression du couvert forestier est modérée puisque qu'en 15 ans
cette diminution a été de 0,6%/ par an.

[pic]


Il existe cependant de larges zones de déforestation dans les milieux
les plus peuplées du Sud du pays. La FAO souligne que des décennies de
surexploitation, de réduction des périodes de repos, de feux risque de
mener à plus ou moins court terme à un appauvrissement en espèces
principales.


2 Production actuelle et production durable


Production actuelle

Le tableau ci-dessous présente la production de grumes par zones. Elle
est obtenue à partir des enregistrements des déclarations mensuelles des
opérateurs par les Directions Départementales de l'Economie Forestière.

Les données des nationaux en partenariat sont consolidées dans la
production du sud étrangers (cf. tableau détaillé par opérateur) -
RECAPITULATIF PRODUCTION DE GRUMES, Source : Rapports annuels des DDEF,
Volume en m3

| |2000 |2001 |2002 |2003 |2004 |Evolution |
| | | | | | |2000/2004 |
| | | | | | |En Vol |En % |
|Nord |523 299 |622 504 |778 713 |894 497 |936 387 |413 088|79% |
|étrangers | | | | | | | |
|Sud |64 157 |203 351 |343 005 |431 286 |477 484 |413 327|644% |
|étrangers | | | | | | | |
|Sud |43 442 |69 261 |57 554 |24 625 |34 162 |-9 280 |-21% |
|nationaux | | | | | | | |
|TOTAL |630 898 |895 116 |1 179 |1 350 |1 448 |817 135|130% |
| | | |272 |408 |033 | | |



La production de grumes a plus que doublé entre 2000 et 2004, passant
de 630.878 m3 à 1.448.033 m3, soit une hausse de 817.155 m3 (+130%),
résultant d'une augmentation de la production de grumes significative dans
le nord et très marquée dans le sud.



. La production de grumes dans le nord s'est accrue sur la période de
413.088 m3 (+79%), suite à l'attribution des surfaces à de nouvelles
sociétés qui ont démarré leurs activités après 2000 (IFO, MOKABI,
BPL, THANRY), ou à des sociétés déjà installées qui ont fortement
relancé leurs activités (CIB, LIKOUALA TIMBER). ITBL qui par une
stratégie d'attente a réduit sa production de moitié.
|Encadré 1 : L'impact de la guerre sur |
|l'exploitation dans le Sud |
|Après la guerre, au début des années |
|2000, le secteur forestier du Sud, à la |
|différence du Nord, s'est retrouvé |
|totalement sinistré. De nombreuses |
|sociétés (comme par exemple FORALAC) ont|
|été pillées. |
|L'arrivée de gros investisseurs et |
|d'entrepreneurs asiatiques au début des |
|années 2000 (principalement TAMAN) a été |
|une bouffée d'oxygène pour de nombreux |
|petits entrepreneurs principalement |
|nationaux qui ont trouvé par le biais de |
|collaborations plus ou moins poussées la |
|possibilité de rentabiliser leurs |
|investissements. Cela a également permis |
|de rénover une partie des infrastructures|
|fortement dégradées. |
|Si cette situation qui prévalait juste |
|après la guerre a pu trouver une |
|justification, il n'en est plus de même |
|dans les conditions actuelles. La nature |
|informelle des accords et le manque de |
|responsabilité solidaire permettent à ces|
|grandes entreprises de se cacher derrière|
|de petits opérateurs nationaux et ainsi |
|d'échapper à d'éventuelles sanctions en |
|cas non respect des dispositions légales.|


. La production de grumes a augmenté pour sa part de manière
spectaculaire dans le sud, passant de 64.157 m3 en 2000 pour le
secteur privé étrangers (productions de MAN FAI TAI et FORALAC
essentiellement) à 477.484 m3 en 2004, soit une hausse de 644%, qui
s'explique principalement par l'arrivée dans le secteur de la société
TAMAN et dans une moindre mesure, par la relance des activités de
FORALAC et de TRABEC. La société TAMAN est partie d'une production
quasi inexistante en 2000, pour atteindre un volume de production
estimé à près de 335.000 m3 en 2004, par le biais de (a)
participation dans le capital des entreprises partenaires (CIBN,
SOFIL, AFRIWOOD); (b) accords de partenariat (ADL, SOBODI, MAV
CONGO).


. Les nationaux sont restés dans l'ensemble, en dehors de ces
augmentations. Evoluant essentiellement dans le sud, leur production
était principalement le fait de producteurs artisanaux en 2000, qui
ont disparu à partir de 2003 avec l'arrivée des permis de coupe. Les
productions significatives des nationaux titulaires des UFE ont
généralement été captées par les sociétés asiatiques par le biais des
partenariats. On note toutefois à partir de 2004 un démarrage des
productions en propre de quelques nationaux qui ont sous-traité leurs
titres d'exp