Section IX. - agetip-caf

Examen des Soumissions et Décision de conformité .... (bb) celui qui entrave
délibérément l'exercice par la Banque de son droit d'examen tel que ..... tous les
cas, le calcul du montant des paiements sera effectué en utilisant les taux
indiqués dans la Soumission ..... Les erreurs seront corrigées par l'Employeur
comme suit :.

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