reunion du conseil municipal du - Ville de Montivilliers

Procès-Verbal REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 9 SEPTEMBRE 2013 Appel Nominal. 5-2 Désignation du Secrétaire de séance. 5-2 Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du
24 Juin 2013. 5-2 3)- Bis - Information sur la Rentrée Scolaire. A- Ressources Humaines : Piscine Belle-Etoile - Renouvellement du contrat de travail d'un
Educateur des Activités Physiques et Sportives. 4-2 Tableau Indicatif des Emplois 2013 - Modification. 4-1 B- Finances : Budget Ville 2013 - Décision Modificative n° 3 sur le Budget Principal et
Décision Modificative n° 2 sur le Budget Annexe manifestation payantes,
culture et patrimoine. 7-1 Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité - Actualisation du
coefficient multiplicateur. 7-2 Versement d'une subvention à l'association des petites villes de France
« FONDS DE SOLIDARITE PETITES VILLES SUD-OUEST ET MIDI PYRENEES ». 7-5 C- Economie et Aménagement : Eco-Quartier « Les Jardins de la Ville » - Réalisation d'une étude de
conception d'un golf compact urbain - Programme - Consultation de maîtres
d'?uvre - Adoption - Autorisation. 1-6 9)- Bis - Eco-Quartier « Les Jardins de la Ville » - Autorisation
de déposer une demande de permis de démolir pour les bâtiments de l'ex.
Jardinerie de la Belle Etoile. 3-5 Budget Annexe Développement Economique 2013 - Décision Modificative n° 2.
7-1
D- Urbanisme : Demande de lancement de la procédure de déclassement d'une portion de la
RD 488 Avenue de la Belle Etoile (délaissé de terrain) dans le domaine
privé communal. - Délibération reportée à la séance du Conseil Municipal
du 21 Octobre 2013 - En attente d'informations complémentaires - Redevance occupation Domaine Public pour rampe PMR (Personnes à Mobilité
Réduite). 7-10
Dénomination du « Chemin Vicinal n°1 situé Hameau de la Cayenne » en
« Côte de Saint Martin du Manoir ». 3-5 E- Cimetière : Adoption du règlement du Cimetière corrigé. 3-5 Création de 3 Ossuaires dans le Cimetière « BRISGARET ». 3-5 Tombe 943 D - Cimetière Brisgaret - Sépulture d'Augustine PIMONT, en
religion S?ur Constantine - 2ème demande de renouvellement de concession
accordée à titre gratuit le 8 Novembre 1946, pour 30 ans. 3-5 F- Intercommunalité : Relevés radio des compteurs d'eau - Convention quadripartite - Mise en
place de « répéteurs » sur les candélabres - Occupation du Domaine Public.
5-7 G- Divers : Information n° 1 - Informations aux conseillers municipaux sur
l'utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée
par le Conseil Municipal en application de l'article L.2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales. 1-1 Information n° 2 - Service public de distribution d'électricité -
Rapport annuel sur le prix et la qualité des services concédés - Compte
rendu année 2012. 1-2 Information n° 3 - Marché de fourniture de produits d'entretien -
Restructuration du groupe RAYNAUD. 1-1 Information n° 4 - Ventes diverses aux enchères. 1-1 Information n° 5 - Péril imminent sur un immeuble sis 17/19 Impasse
des Rivières. 3-5 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 9 SEPTEMBRE 2013 Procès - Verbal L'an deux mille treize, le 9 Septembre à dix huit heures quarante,
par suite de la convocation de Monsieur le Maire en date du 21 Août 2013,
le Conseil Municipal s'est réuni dans la Salle des Délibérations, sous la
présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire. Monsieur Daniel PETIT : « Mesdames, Messieurs, bonsoir, j'espère
que vous avez passé de bonnes vacances. J'espère que vous êtes revenus en
pleine forme ce qui vous permettra de pouvoir assurer votre mission et vos
responsabilités jusqu'au mois de Mars 2014 puisque nous sommes élus
jusqu'en Mars 2014. Nous allons pouvoir commencer la séance du Conseil
Municipal par l'Appel Nominal ». Appel nominal : Gilles BELLIERE, Jean-Pierre LAMARE, Véronique BLONDEL,
Pascal DUMESNIL, Aurélien LECACHEUR, Pascale GALAIS, Jean-Michel
VALLERY, Josette JEANNE DIT FOUQUE,
Gilbert JOIGNANT, André LESEIGNEUR, Viviane RIOULT, Jean-Claude
BLONDEL, Andrée BAR, Thierry LEROUX, Annick HAUCHECORNE,
Patrick GUARD, Christine LECACHEUR, Nathalie
LEPREVOST, Anne DARBON, Gwénaëlle COROUGE, Philippe LEGER, Ricardo GOMEZ,
Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY, Dominique THINNES, Corinne LEVILLAIN,
Marie-Paule DESHAYES, Jérôme DUBOST. Excusées ayant donné pouvoir : Ghislaine HERVE (Pouvoir à Anne DARBON), Marie-Hélène FAMERY
(Pouvoir à Pascal DUMESNIL, Nada AFIOUNI (Pouvoir à Thierry LEROUX),
Martine LESAUVAGE (Pouvoir à Jérôme DUBOST). Etait également présent : Rémy BONMARTEL, Directeur Général des Services. 2)- Désignation du Secrétaire de séance : Aurélien LECACHEUR est désigné Secrétaire de séance à l'unanimité. 3)- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 24 Juin 2013 : Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 Juin 2013
est adopté à l'unanimité. 3)- Bis - Information sur la Rentrée Scolaire : Monsieur Daniel PETIT : « En préambule, je voudrais profiter de la
rentrée. J'ai demandé à Véronique BLONDEL de nous faire un petit état de la
rentrée scolaire. Cette information peut être intéressante pour tout le
monde. Il y a une petite évolution qui n'est pas catastrophique. Néanmoins,
il y a des éléments intéressants à examiner ». Madame Véronique BLONDEL : « Je dirais que dans l'ensemble des
classes des écoles de Montivilliers, la rentrée s'est bien passée. On note,
notamment que ce soit pour les écoles maternelles ou pour les primaires,
qu'il y a toujours une baisse des effectifs. Je vais vous donner les totaux
pour 2012/2013 et pour 2013/2014. Pour la rentrée scolaire 2012/2013, nous
avions 571 élèves dans les écoles maternelles et, cette année à la rentrée,
le chiffre n'est pas encore complètement définitif. Il y a toujours des
ajustements par l'arrivée d'enfants en retard, pour des raisons de
déménagements, le nombre est de 534 élèves pour les écoles maternelles.
Nous perdons encore un petit peu d'élèves. Concernant les écoles primaires,
l'année dernière nous avions 924 élèves et cette année nous avons 890
élèves. A savoir, que cette année nous n'avions pas pu rééquilibrer la
carte scolaire, je ne peux donc pas vous donner école par école le
différentiel, notamment sur Pont Callouard, car des quartiers ont été mis
sur l'école Jules Collet. Il faut attendre quelques années pour que tout
cela se lisse. On peut croire qu'il y a un « trou » cette année sur Pont
Callouard alors qu'en fait les élèves sont répartis sur une autre école.
Cela donne une moyenne de 26,7 élèves par classe pour les écoles
maternelles et 22,8 élèves par classe pour les écoles primaires. Y-a-t-il
des questions ? ». Monsieur Daniel PETIT : « Nous allons peut-être en profiter pour
parler des rythmes scolaires. Les réflexions sur les rythmes scolaires vont
reprendre. Il faut savoir dans quel « état » nous sommes. Une réflexion a
démarré avec le Projet Educatif Local. Deux enquêtes ont été menées envers
les parents. Celles-ci ont donné environ un résultat de 67 % pour le
Mercredi. Trois réunions ont eu lieu avec les Parents d'Elèves dans
l'ensemble des secteurs de la Ville. Maintenant, le débat doit reprendre
fin Septembre pour que nous puissions finaliser un projet dans le cadre du
Budget 2014. Je vais maintenant reprendre l'Ordre du Jour de ce Conseil
Municipal en commençant par la délibération n°4 ». A- Ressources Humaines : 4)- Piscine Belle-Etoile - Renouvellement du contrat de travail
d'un Educateur des Activités Physiques et Sportives : Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport : Le contrat de travail d'un Educateur APS actuellement en place à la
Piscine Belle-Etoile chargé de la surveillance des usagers et matériels et
de l'enseignement des leçons de natation arrivant à échéance, il est
nécessaire de renouveler son contrat pour une nouvelle durée de 1 an à
compter du 1er octobre 2013. C'est pourquoi je vous propose de donner
votre accord sur la délibération suivante : Afin de permettre le bon fonctionnement de la Piscine Belle-Etoile
et continuer à répondre aux attentes du public, je vous propose de
procéder, dans la mesure où le contrat d'un Educateur APS arrive à échéance
le 30 septembre prochain, au recrutement sur un poste d'Educateur des
Activités Physiques et Sportives à Temps Complet, à compter du 1er
octobre 2013, dont les missions seront les suivantes : Définition du poste : Sous la responsabilité du Responsable du Service des Sports, les
missions de l'Educateur APS sera d'assurer :
- la surveillance des usagers dans le cadre Plan
d'Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.).
- la surveillance de la qualité de l'accueil et de la
conformité de l'établissement (locaux, propreté, normes bassin, matériel de
sécurité...).
- l'ensei