3.1 Zone 1 : Extrême Nord-Bénin - The World Bank Documents

Bien que l'auteur ne l'invoque pas dans sa communication initiale, il soulève dans une note ... de la version révisée du Règlement à son cas a nui à sa situation[3]. .... que le Ministre avait prises dans l'exercice de sa compétence étaient légales, ...... de sécurité, agissant sous l'ordre de leur commandant, le c olonel Dogbo.



un extrait du document




|REPUBLIQUE DU BENIN |
| |[pic] |
|MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PÊCHE |
|SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE |
|PROGRAMME CADRE D'APPUI A LA DIVERSIFICATION AGRICOLE | |[pic] | |[pic] |
| |PROJET D'APPUI A LA DIVERSIFICATION | |
| |AGRICOLE (PADA) | |
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)
VERSION FINALE Décembre 2016
TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES 1 LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES 5 LISTE DES TABLEAUX, CARTES ET IMAGE 7 Executive Summary 8 Résumé exécutif 13 1. INTRODUCTION 19 1.1 Contexte et Justification 19 1.2 Contexte du CGES 20 1.3 Approche métrologique 20 1.4 Articulation du rapport 21 2. BREVE DESCRIPTION DE LA PHASE ADDITIONNELLE DU PROJET PADA 22 2.1 Contexte et objectif du Projet 22 2.2 Composantes du Projet 23 2.2.1 Composante 1 : Adoption des technologies améliorées 23 2.2.2 Composante 2 : Développement/réhabilitation des infrastructures
d'irrigation et de mise en marché 24 2.2.3 Composante 3 : Amélioration des performances des chaînes de valeurs
et appui aux initiatives privées 24 2.2.4 Composante 4 : Coordination du programme sectoriel et gestion du
projet 24 2.3 Typologie des investissements du Projet en rapport avec
l'environnement 24 2.3.1 Activités de Production 24 2.3.1.1 Activités de construction et de renforcement des infrastructures
de production 24 2.4 Présentation de sites potentiels du PADA 24 2.4.1 Sites potentiels de réalisation des sous-projets 24 2.4.2 Méthodologie de préparation, d'approbation et d'exécution des sous
projets 25 3. PRESENTATION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA ZONE AGROECOLOGIQUE DU PROJET
26 3.1 Zone 1 : Extrême Nord-Bénin 26 3.2 Zone 2 : Zone cotonnière du Nord-Bénin 27 3.3 Zone 3 : Zone vivrière du Nord Borgou 28 3.4 Zone 4 : Atacora Ouest 30 3.5 Zone 5 : Zone cotonnière du centre Bénin 32 3.6 Zone 6 : Terres de barre 34 3.7 Zone 7 : La dépression 35 3.8 Zone 8 : Les pêcheries 36 4. CADRE POLITIQUE, INSTITUTIONNEL , JURIDIQUE DE L'EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE AU BENIN ET DANS LA MISE EN ?UVRE DU CGES DE LA PHASE
ADDITIONNELLE DU PADA 39 4.1 Cadre Politique National 39 4.2 Cadre Institutionnel en matière de gestion de l'environnement 40 4.2.1 Rôles et responsabilités des institutions en charge de la gestion et
de la protection de l'environnement 41 4.2.2 Rôles et responsabilités des institutions concernés par le secteur de
l'agriculture, aquaculture et des ressources en eau 44 4.3 Cadre juridique en matière de l'environnement 45 4.3.1 La législation nationale en matière de gestion de l'environnement
45 4.3.2 Les décrets en matière de l'évaluation environnementale 46 4.3.3 Conventions, Accords et protocoles environnementaux ratifiés par le
Bénin. 46 4.3.4 Bref aperçu du cadre juridique et institutionnel de la gestion de
l'eau. 47 5. POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE
MONDIALE 47 5.1 Analyse des politiques de sauvegarde 47 5.2 Point de convergence entre la législation nationale et les politiques
de sauvegarde de la Banque mondiale 50 5.3 Conclusion 50 6. PROCEDURE D'ANALYSE ET DE TRI DES SOUS PROJETS INCLUANT LES CRITERES
DE DETERMINATION DU NIVEAU D'ANALYSE ENVIRONNEMENTALE REQUISE POUR CHAQUE
SOUS PROJET 51 6.1 Procédures de sélection environnementale des sous- projets 51 6.2 Critères de sélection et de classification des sous-projets 53 6.3 Responsabilités pour la mise en ?uvre du processus de sélection 54 6.4 Intégration de l'Environnement au sein de la phase additionnelle du
PADA 56 6.5 Programme détaillé de renforcement des capacités 57 6.5.1 Besoins en renforcement de capacités 58 6.5.2 Contenu du projet de renforcement des capacités 59 6.5.3 Plan d'Action de suivi/surveillance environnementale 60 6.5.3.1 Plan de mise en ?uvre 60 6.5.3.2 Cadre du suivi /surveillance environnementale 62 6.5.3.2.1 Objectifs et stratégies de la surveillance environnementale 62 6.5.3.2.2 Indicateurs environnementaux et sociaux 62 6.5.3.2.3 Mécanisme de surveillance environnementale 66 7. IDENTIFICATION ET EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX POTENTIELS
68 7.1 Catégorie des filières de diminution des importations à savoir le riz
et l'aquaculture 71 7.1.1 Impacts et mesures d'atténuation liés à la Filière 'Riz' 72 7.1.2 Impacts et mesures d'atténuation liés à la Filière 'Aquaculture' 75 7.2 Autres impacts et mesures d'atténuations environnementales liés à
l'aquaculture 76 7.2.1 Autres mesures d'atténuation préconisées dans la filière aquacole 77 7.3 Catégorie des filières d'exportation : L'Ananas et l'Anacarde 78 8. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET INSTRUMENTS DE GESTION EN VUE DE LA
PREPARATION ET DE L'APPROBATION DES SOUS PROJETS 81 9. RESUME DES CONSULTATIONS PUBLIQUES DU CGES 82 9.1. Objectif 82 9.2. Acteurs ciblés et méthodologie 82 9.3. Les points discutés 82 9.4. Synthèse des consultations des populations locales 83 9.4.1. Avis sur le projet 83 9.4.2. Préoccupations et craintes 83 9.4.3. Suggestions et recommandations 83 10. COUT ESTIMATIF DES MESURES ET ACTIONS DE MISE EN ?UVRE DU CGES 98 ANNEXES 99 ANNEXES 1. TDR de la Mission-----------------------------------------------------
-----------------------------73
2. Fiche pour le screening environnemental-------------------------------
----------------------81
3. Proposition de liste générique des mesures environnementales----------
------------------84
4. Modèle de TDR pour réaliser une EIE ----------------------------------
----------------------86
5. Format simplifié pour le suivi environnemental -----------------------
-----------------------88
6. Résumé des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale ------------
-----------------90
7. Bibliographie --------------------------------------------------------
-------------------------------95
LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES |ABE |: Agence Béninoise pour l'Environnement |
|AUE |: Association des Usagers de l'Eau |
|BM |: Banque mondiale |
|CCE |: Certificat de Conformité Environnementale |
|CGES |: Cadre de Gestion Environnementale et Sociale |
|CGRES |: Cadre de Gestion des Risques Environnementaux et Sociaux |
|CNE |: Comité National pour l'Environnement |
|DDAEP |: Direction Départementale de l'Agriculture de l'Elevage et |
| |de la Pêche |
|DDCVDD |: Direction Départementale du Cadre de Vie et du |
| |Développement Durable |
|DGEau |: Direction Générale de l'Eau |
|DGR |: Direction du Génie Rural |
|DHAB |: Direction de l'Hygiène et de l'Assainissement de Base |
|DHD |: Développement Humain Durable |
|DPLR |: Direction de la Promotion et de la Législation Rurales |
|DPC |: Direction de la Protection Civile |
|DPP |: Direction de la Programmation et de la Prospective |
|DPPC |: Direction de la Prévention et de la Protection Civile |
|DPV |: Direction de la Production Végétale |
|DSRP |: Document Stratégie de Réduction de la Pauvreté |
|EIES |: Etude d'Impact Environnemental et Social |
|FAO |: Food and Agriculture Organisation of the United Nations |
|GIRE |: Gestion Intégrée des Ressources en Eau |
|GWP |: Global Water Partnership |
|IITA |: International Institute for Tropical Agriculture |
|INRAB |: Institut National de Recherche Agricole du Bénin |
|MAEP |: Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche |
|MCVDD |: Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable |
|MMEE |: Ministère des Mines, de l'Energie et l'Eau |
|MS |: Ministère de la Santé |
|MOD |: Maitre d'Ouvrage Délégué |
|ODD |: Objectifs du Développement Durable |
|OMD |: Objectifs du Millénaire pour le Développement |
|PADA |: Projet d'Appui à la Diversification Agricole |
|OP |: Operational Policy/ Politique Opérationnelle |
|ONG |: Organisation Non Gouvernementale |
|PAE |: Plan d'Action Environnementale |
|PAESA |: Plan d'Action Environnementale du Secteur Agricole |
|PGES |: Plan de Gestion Environnementale et Sociale |
|PLAGE |: Planification locale d'Action et de Gestion de |
| |
....