STATUT DE ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ...
Page | 83. Page | 84. Page | 86. Page | 87. Page | 88. Page | 82. Page | 89 ... Néanmoins, le seuil moyen des trois exercices précédents (2007, 2008 et ... demande de corrections : le rapport corrigé parvient au plus tard au SACP le lundi 17h ... le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 10 000 euros HT ...