CERD - unece

NATIONS UNIES | |E | |
|[pic] |Conseil économique |Distr. |
| |et social |GÉNÉRALE |
| | |ECE/TRANS/WP.15/AC.2/26 |
| | |10 avril 2008 |
| | |FRANÇAIS |
| | |Original: FRANÇAIS et |
| | |ANGLAIS |


COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE

COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS

Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses

Réunion commune d'experts sur le Règlement annexé
à l'Accord européen relatif au transport international
des marchandises dangereuses par voies
de navigation intérieures (ADN)*




ACCORD EUROPÉEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES
DANGEREUSES PAR VOIES DE NAVIGATION INTÉRIEURES (adn)

Projet d'amendements au Règlement annexé à l'ADN**

Note du secrétariat

Le présent document contient la liste récapitulative des amendements
adoptés par la Réunion commune d'experts en vue de sa soumission au Comité
d'administration de l'ADN et d'une entrée en vigueur au 28 février 2009
(voir ECE/TRANS/WP.15/AC.2/25, par. 39).



PARTIE 1

Chapitre 1.1

1.1.3.1 a) Ajouter une nouvelle deuxième phrase pour lire comme suit:

"Lorsque ces marchandises sont des liquides inflammables
transportés dans des récipients rechargeables remplis par, ou
pour, un particulier, la quantité totale ne doit pas dépasser 60
litres par récipient et 240 litres [par unité de transport].".

Dans le NOTA, remplacer "2.2.7.1.2" par "1.7.1.4".

1.1.3.2 c) Modifier la première phrase pour lire comme suit: "des gaz des
groupes A et O (conformément au 2.2.2.1), si leur pression dans
le récipient ou la citerne, à une température de 20 °C, ne
dépasse pas 200 kPa (2 bar) et si le gaz n'est pas un gaz
liquéfié ni un gaz liquéfié réfrigéré.".

1.1.3.4 Dans le titre, ajouter "ou en quantités exceptées" à la fin.

1.1.3.4.2 Supprimer "emballées en quantités limitées".

1.1.3.4.3 Insérer un nouveau paragraphe 1.1.3.4.3 pour lire comme suit:

"1.1.3.4.3 Certaines marchandises dangereuses peuvent faire l'objet
d'exemptions sous réserve que les conditions du chapitre 3.5
soient satisfaites.".

1.1.3.7 Ajouter une nouvelle sous-section pour lire comme suit:

"1.1.3.7 Exemptions relatives au transport des batteries au lithium


Les prescriptions de l'ADN ne s'appliquent pas:

a) aux piles au lithium installées dans un moyen de transport
effectuant une opération de transport et qui sont destinées
à sa propulsion ou au fonctionnement d'un de ses
équipements;


b) aux piles au lithium contenues dans un équipement pour le
fonctionnement de cet équipement utilisé ou destiné à une
utilisation durant le transport (par exemple, un ordinateur
portable).".

Chapitre 1.2

1.2.1 Dans la définition d'"Aérosol ou générateur d'aérosol", remplacer
"6.2.4" par "6.2.6".

Modifier la définition d'Appareil de protection respiratoire
(dépendant de l'air ambiant) pour lire comme suit:

"Appareil de protection respiratoire (appareil à filtre
dépendant de l'air ambiant):


un appareil qui protège la personne qui le porte quand elle
travaille dans une atmosphère dangereuse grâce à un filtre de
respiration approprié. Pour ces appareils voir par exemple la
norme européenne EN 136:1999. Pour les filtres utilisés voir par
exemple la norme européenne EN 371:1992 ou EN 372:1992;".

Dans la définition d'Appareil respiratoire (autonome), ajouter
la nouvelle phrase suivante à la fin:

"Pour ces appareils voir par exemple la norme européenne
EN 137:1993 ou EN 138:1994;".


Dans la définition de CEVNI, remplacer "Intérieures" par
"Intérieure".


Dans la définition de "Chargement complet", supprimer ", voir
sous 2.2.7.2" dans le NOTA.

Dans la définition de Cloison (étanche à l'eau), inverser les
tirets comme suit:

«- Dans un bateau à cargaison sèche: cloison construite de
telle façon qu'elle résiste à une pression correspondant à une
colonne d'eau de 1,00 m au-dessus du pont mais toutefois jusqu'à
l'arête supérieure de l'hiloire du panneau d'écoutille;


- Dans un bateau-citerne: cloison construite pour supporter
une pression d'eau de 1,00 m au-dessus du niveau du pont;»


Dans la définition de "Colis", au début de la dernière phrase,
remplacer "Le" par "Excepté pour le transport des matières
radioactives, le". Dans le Nota, ajouter ", 4.1.9.1.1 et
chapitre 6.4 de l'ADR" après "2.2.7.2".

Dans la définition de "Conteneur":

Ajouter un cinquième tiret pour lire comme suit:

"- d'un volume intérieur d'au moins 1 m³, à l'exception des
conteneurs pour le transport des matières radioactives.".

Avant "Une caisse mobile", supprimer "(voir aussi "Conteneur
bâché", "Conteneur fermé", "Conteneur ouvert", "Grand
conteneur", et "Petit conteneur")" et ajouter un nouveau
paragraphe pour lire comme suit: "En outre:", suivi par les
définitions existantes de "Petit conteneur", "Grand
conteneur", "Conteneur bâché","Conteneur fermé", "Conteneur
ouvert".

Aux endroits où les définitions de "Grand conteneur" et
"Petit conteneur" apparaissent dans le texte existant,
ajouter une référence à la définition de "Conteneur" comme
suit:
"Grand conteneur"/"Petit conteneur", voir "Conteneur".

Dans le NOTA figurant après la définition, à la fin, ajouter
"Néanmoins, un conteneur peut être utilisé comme emballage
pour le transport des matières radioactives.".


Dans la définition de "Grand conteneur" supprimer le NOTA et
modifier a) pour lire comme suit:

"a) un conteneur qui ne répond pas à la définition de petit
conteneur;".

Modifier la définition de "Petit conteneur" pour lire comme
suit:
«Petit conteneur :
un conteneur dont les dimensions extérieures hors tout
(longueur, largeur ou hauteur) sont inférieures à 1,50 m ou
dont le volume intérieur est inférieur ou égal à 3 m3;» et
supprimer la NOTA après la définition. »

Dans la définition de Dispositif de sauvetage (approprié),
ajouter la nouvelle phrase suivante à la fin:

"Pour ces appareils voir par exemple la Norme Européenne EN
400:1993, EN 401:1993, EN 402:1993, EN 403:1993 ou EN
1146:1997;".


Dans la définition d'"Emballage" supprimer le NOTA et modifier
le texte avant la parenthèse pour lire comme suit:

"Emballage :
un ou plusieurs récipients et tous les autres éléments ou
matériaux nécessaires pour permettre aux récipients de remplir
leur fonction de rétention et toute autre fonction de sûreté".

Dans la définition de "GRV composite avec récipient intérieur en
plastique", première phrase, ajouter "matériau" avant
"plastique".

Modifier la définition d'"Engin de transport " pour lire :


" Engin de transport :
un véhicule, un wagon, un conteneur, un conteneur-citerne, une
citerne mobile ou un CGEM."


Dans le NOTA figurant après la définition de "GRV composite avec
récipient intérieur en plastique", remplacer "le terme
"plastique"" par "le terme "matériau plastique"" et supprimer ",
etc".

Dans la définition de "Manuel d'épreuves et de critères",
remplacer "le document ST/SG/AC.10/11/Rev.4/Amend.1" par "les
documents ST/SG/AC.10/11/Rev.4/Amend.1 et
ST/SG/AC.10/11/Rev.4/Amend.2".

Supprimer la définition de « Plan de stabilité en cas d'avarie ».


Dans la définition de "Pression d'ouverture », insérer "du tableau
C du chapitre 3.2" après "matières".

Dans la définition de Récipient, supprimer le NOTA

Dans la définition de "Règlement type de l'ONU", remplacer
"quatorzième" par "quinzième" et remplacer "(ST/SG/AC.10/1/Rev.14)"
par "(ST/SG/AC.10/1/Rev.15)".


Dans la définition de "SGH", remplacer "première" par "deuxième" et
"ST/SG/AC.10/30/Rev.1" par "ST/SG/AC.10/30/Rev.2".

Dans la définition de "Soupape de sécurité », insérer "Soupape de
dégagement à grande vitesse," avant " Soupape de surpression".


Supprimer la définition d' «Unité de transport (voies navigables)».

Déplacer la définition de «Véhicule» pour la faire figurer en
première position sous la lettre « V ». Dans cette définition,
supprimer les mots «ou "wagon" dans le RID».

Insérer les nouvelles définitions suivantes