Avis d'appel d'offres - World Bank

DOSSIER TYPE D'APPEL D'OFFRES Passation des marchés de produits de santé
(Produits pharmaceutiques, vaccins et préservatifs)
[pic] Banque mondiale
Mai 2004
Principaux amendements au DTAO pour la Passation des marchés des produits
de santé, édition de mai 2004
On trouvera ci-dessous les principaux changements apportés à l'édition de
mars 2003 de ce Dossier type d'appel d'offres pour les marchés des produits
de santé. Ces changements visent à prendre en compte les modifications
apportées aux Directives : Passation des marchés financés par des Prêts de
la BIRD et des Crédits de l'IDA de mai 2004. Les changements sont les
suivants : 1. La clause sur la Fraude et corruption (IAS 3.1) a été élargie afin
d'inclure les « man?uvres collusoires » et les « pratiques
coercitives » et de renforcer les sanctions que la Banque est disposée
à prendre dans les cas de Fraude et de Corruption. 2. Le concept d'éligibilité des Soumissionnaires et des Produits a été
élargi. Les soumissionnaires ressortissant d'un pays autre que ceux
faisant l'objet d'une interdiction en vertu d'une décision du Conseil
de sécurité des Nations Unies ou faisant l'objet d'un boycott officiel
de la part du pays de l'Acheteur, sont tous éligibles. Il en va de
même pour les Produits (Clause 4 des IAS) ; 3. L'Acheteur et les soumissionnaires ont maintenant la possibilité
d'utiliser leur langue nationale ou une langue largement utilisée dans
leur pays aux fins de transactions commerciales dans le pays de
l'Acheteur lorsqu'ils préparent le Dossier d'appel d'offres, leur
soumission et les contrats (IAS 13.1) ; 4. Le Prix de l'offre comprend systématiquement le coût du transport
intérieur (ce facteur n'est plus pris en compte lors de
l'évaluation) ; il est maintenant inclus dans le Bordereau des prix
(IAS 16.2) ; 5. Les soumissions concernant des Produits déjà importés sont évaluées
sur le même pied que des soumissions qui offrent des Produits déjà
importés; ces soumissions sont évaluées sur la base des prix nets de
droits de douane et de taxes d'importation (Clause 16.2 (c ) des
IAS) ;
6. La présentation d'une Garantie de soumission est facultative ; 7. Une Déclaration de garantie de soumission a été introduite au lieu
d'une Garantie de soumission, le cas échéant ;(Clause 19.1 des IAS) ; 8. Le dépôt électronique des soumissions est admis, sous réserve d'accord
avec la Banque pour ce qui est des procédures à suivre. Il existe
maintenant la possibilité de publier le Dossier d'appel d'offres, de
déposer les soumissions et d'ouvrir les soumissions électroniquement
en sus des communications électroniques courantes (Clause 22.1 et 26.1
des IAS) ; 9. L'application de la Préférence nationale aux Produits a été
simplifiée. Les prix EXW des soumissions nationales dont les Produits
peuvent bénéficier de la préférence nationale sont comparés aux prix
CIF de Produits déjà importés et de Produits importés auxquels un taux
uniforme de 15 % est ajouté (IAS 33.4 (a)) ; 10. L'Acheteur doit publier des informations détaillées relatives à la
passation des marchés sur le site Internet UNDB on line et de DG
Market dans un délai de deux semaines après avoir reçu le « sans
objection » de la Banque sur la recommandation d'attribution du marché
(IAS 38.5) ; 11. Une Section sur l'Eligibilité en vue de la Fourniture de Produits,
Travaux et Services dans le cadre de la passation des marchés financée
par la Banque (Section III) a été ajoutée ; 12. Deux Formulaires type ont été ajoutés : un Formulaire de Garantie de
soumission et une Déclaration de Garantie de soumission. Préface Ce Dossier type d'appel d'offres (DTAO) et la Note technique qui
l'accompagne ont été établis par la Banque mondiale à l'intention de ses
emprunteurs et de leurs agences d'exécution pour la passation de marchés de
produits pharmaceutiques, de vaccins et de préservatifs par Appel d'offres
ouvert international (AAOI). Pour les besoins de ces documents, la notion
de produits pharmaceutiques englobe également les compléments nutritionnels
ainsi que les contraceptifs oraux et les contraceptifs hormonaux
injectables. Les procédures et méthodes présentées dans ce DTAO sont le
fruit d'une vaste expérience internationale, et leur emploi est obligatoire
dans le cadre des projets financés en totalité ou en partie par la Banque
mondiale, conformément aux dispositions de la dernière édition des
Directives : Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les
crédits de l'IDA. La Note technique a pour objet de fournir au personnel de
projet de la Banque et à ses emprunteurs des éléments de référence sur les
problèmes complexes soulevés par la passation des marchés de produits de
santé, et de les aider à prendre, dans chaque cas particulier, des
décisions en connaissance de cause. Comme l'indique le tableau ci-dessous, ce DTAO comprend des
dispositions de deux types différents : celles à reprendre sans
modifications, et celles à adapter aux besoins de chaque marché. Une
version électronique de ce dossier est disponible sur disquette auprès du
personnel de projet de la Banque ou par téléchargement sur le site web du
Groupe de la politique et des services de passation des marchés
(http://www.worldbank.org/html/opr/procure/contents.html). Elle permettra à
l'utilisateur d'adapter l'Avis d'appel d'offres ainsi que les Sections II,
V, VI et VII en fonction des besoins du marché considéré. En revanche, les
Sections I, III et IV doivent être incorporées sans modifications dans le
Dossier d'appel d'offres. Les Spécifications techniques types ainsi que certaines dispositions
de la Fiche des données de l'appel d'offres et des Conditions particulières
du Contrat s'appliquent de manière spécifique aux produits pharmaceutiques,
aux vaccins et aux préservatifs. Il convient de veiller à ce que toutes ces
dispositions additionnelles spécifiques soient insérées dans le corps du
texte du dossier et à ce que les changements ou ajouts apportés à l'une des
sections ainsi adaptées se reflètent, si besoin est, dans les autres
sections modifiées.
|Sections à adapter aux besoins du |Sections à reprendre sans |
|marché |modifications |
| Avis d'appel d'offres |Section I Instructions aux |
|Section II Fiche des données de |Soumissionnaires |
|l'appel d'offres |Section III Eligibilité concernant|
|Section V Conditions particulières |la Fourniture de Produits, |
|du Contrat |Travaux et Services pour des |
|Section VI Bordereau des prix |marchés financés par la Banque |
|Section VII Spécifications |Section IV Conditions générales du|
|techniques |Contrat |
|Section VIII Formulaires types (y | |
|compris le Formulaire de Contrat ) | |
L'incorporation d'instructions supplémentaires aux Soumissionnaires
et de dispositions spécifiques nécessaires au bon déroulement du processus
d'appel d'offres et d'évaluation des offres doit se faire exclusivement par
le biais de la Fiche des données de l'appel d'offres. En l'absence
d'objection de la Banque, les modifications concernant les Conditions
générales du Contrat doivent être incluses dans les Conditions
particulières du Contrat. Enfin, la section relative aux Spécifications
techniques ne doit pas servir à modifier les dispositions, quelles qu'elles
soient, des Sections I, III ou IV. Les clauses figurant dans le Conditions particulières du Contrat du
présent DTAO doivent être modifiées selon les besoins en fonction des
particularités du marché considéré. Mais comme ces modifications
prévaudront sur le contenu des Conditions générales du Contrat, il convient
de réserver les changements majeurs aux cas d'absolue nécessité. Si un
Acheteur estime que le marché envisagé est de nature à justifier une
modification, il devra consulter la Banque mondiale à ce sujet. Certaines dispositions des Spécifications techniques figurant dans le
présent document, de même que certains Formulaires types (identifiés comme
tels), ont également une valeur indicative. Des modifications appropriées
devront y être apportées en fonction des besoins du marché. Certaines conventions d'ordre typographique sont utilisées dans ce
DTAO, à savoir : |Les clauses standard sont imprimées en caractères romains|
|à empattement, comme le texte de ce paragraphe. |
|Les notes et parties explicatives sont imprimées en |
|caractères sans empattement, comme le texte de ce |
|paragraphe et l'ensemble de cette Préface. |
|Lorsque des paramètres, options, instructions ou notes |
|explicatives sont insérés dans les clauses standard, ils |
|apparaissent entre crochets et en italique, et le |
|paramètre clé est imprimé en caractères gras. |
|Exemple : |
|« L'Agent habilité est : [ préciser, s'il y a lieu : |
|identité de l'Agent dûment autorisé ; autrement, |
|supprimer ]. » |
|Lorsque diverses options sont proposées à l'utilisateur, |
|elles fig