ECONOMIE GENERALE - BTS AG PME/PMI - Free

ECONOMIE GENERALE - BTS 1ère année

CHAPITRE IX
LES REVENUS SECONDAIRES :
LA REDISTRIBUTION

( Distinguer les fondements de la redistribution et en décrire les
différents instruments
( Analyser le rôle de l'Etat Apprécier l'efficacité de la redistribution.

Ne pas trop traîner : THÈME = « Les transformations des modes de vie » ...

Rappel :
Les revenus primaires sont les revenus issus du partage de la valeur
ajoutée entre les différents agents économiques.
Les revenus secondaires sont ceux issus des opérations de redistribution
effectuées par les administrations.


Pour quelles raisons l'Etat effectue-t-il une deuxième répartition des
revenus ?
>> pour réduire les inégalités dans la répartition des revenus
(vues dans le chapitre précédent)
>> pour compenser les pertes des revenus éventuellement causées
par les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse,
maternité, etc.)

Par quels moyens y arrive-t-il ?
>>les impôts et taxes (fiscalité) pour la redistribution
verticale
>> les cotisations sociales (protection sociale) pour la
redistribution horizontale.

Est-ce le cas dans tous les pays ?
>> non, la France est bien placée derrières les nordiques. Les
anglo-saxons accordent peu d'importance à la protection sociale
(systèmes au mérite et cotisations individualistes + importants
systèmes par capitalisation pour les retraites même si USA = par
répartition (12.5% de cotisations)).


La redistribution regroupe les opérations par lesquelles les
administrations publiques effectuent des prélèvements obligatoires et
versent des revenus de transfert. Ajoutés aux revenu primaire, ils donnent
ce que l'on appelle le revenu disponible brut.

REVENU PRIMAIRE - PO + REVENUS DE TRANSFERT = REVENU DISPONIBLE

Cette fonction de redistribution est assurée en France par deux grands
systèmes : la fiscalité et la protection sociale.


On va voir quels sont les objectifs et les principes de cette répartition
secondaire et comment la redistribution s'opère.
On verra ensuite si cette redistribution est efficace ou non.

I -PRINCIPES ET OBJECTIFS DE LA REDISTRIBUTION.


La redistribution des revenus a plusieurs objectifs :
. resserrer le revenu moyen, c'est-à-dire réduire les inégalités sur
l'échelle des revenus issues de la répartition primaire. On parlera
alors de redistribution verticale (des revenus les plus hauts vers
ceux les plus bas)
. parer aux risques sociaux encourus par une personne. Les risques
sociaux sont liés à l'apparition d'un événement générateur d'une
diminution de revenu, voire d'une augmentation de dépenses (maladie,
vieillesse, chômage, accident du travail, ...). Comme tout le monde
est concerné par ces risques, on parlera de redistribution
horizontale.
. mettre à la disposition de chacun des biens et des services financés
par la collectivité et non payés par le consommateur immédiat.


Le rôle de l'Etat est alors d'assurer une société plus égalitaire et
solidaire. C'est l'Etat-providence.






NB : Globalement, deux tendances internationales sont apparues :

- un groupe de pays s'est engagé dans un mouvement de remise en cause de
la solidarité entre individus et ont cherché à revaloriser l'initiative
individuelle. C'est le cas principalement des pays anglo-saxons (États-
Unis, Grande-Bretagne...).
- un groupe de pays a au contraire accru ses efforts de redistribution
afin de garantir la solidarité entre les citoyens d'une nation à un
moment ou le ralentissement économique s'est accompagné de l'apparition
d'un phénomène de chômage de masse. C'est le cas notamment des pays
d'Europe continentale (France, Allemagne, Italie, pays nordiques...).


II - LES INSTRUMENTS DE LA REDISTRIBUTION.

A - LA PROTECTION SOCIALE.

La protection sociale s'organise selon le type de risque social auquel la
personne est exposée. Il existe trois catégories de risques sociaux :
. les risques personnels
. les risques professionnels
. les risques d'ordre économique


Donnez un exemple de risque pour chacune des trois catégories. Action sur
le revenu ?
Marquez-les en face du risque dans votre cours.
>> les risques personnels = maladie (R baisse car on ne
travaille plus, augmentation des dépenses pour acheter des
médicaments), vieillesse.
>> les risques professionnels = accident du travail (on ne
travaille plus)
>> les risques d'ordre économique = chômage (idem)


La protection sociale est couverte par deux organismes : la Sécurité
Sociale et les ASSEDIC (ASSociation pour l'Emploi Dans l'Industrie et le
Commerce).
Chacun traite des risques sociaux particuliers :
. La Sécurité Sociale, à travers l'URSSAF (Union pour le Recouvrement
des cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales),
couvre les risques personnels (maladie, maternité, invalidité, décès,
vieillesse) et les risques professionnels (accident de trajet et du
travail, maladies professionnelles) en redistribuant ses ressources
par les caisses d'assurance maladie et les caisses d'assurance
vieillesse. Elle assure également le versement des prestations
familiales par l'intermédiaire des CAF.
. L'ASSEDIC couvre les risques économiques, c'est-à-dire le
chômage.






NB : Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut avant tout réunir
les conditions suivantes :
- ne pas avoir quitté volontairement son emploi (démission) sans
motif légitime (suivre son conjoint par exemple)
- justifier d'une durée minimale de cotisation aux ASSEDIC (voir
tableau)
- être inscrit à l'ANPE
- être âgé de moins de 60 ans (âge légal de la retraite)
- être physiquement apte à l'exercice d'un emploi.

[pic]
On touchera donc (sauf cas particulier type mi-temps) 57.4% du salaire
journalier de référence (brut), mais soumis à CSG CRDS.


Le financement de la protection sociale est de nature solidaire et assuré
par les cotisations sociales, versées par les salariés et les employeurs,
et qui apportent plus de 65% des ressources (en 2001. UE = 60% de moyenne).
Cependant, les ressources étant insuffisantes pour enrayer des dépenses
grandissantes, le système fiscal y affecte certains impôts et taxes (de la
CSG, pour les ¾) . La fiscalité intervient également pour les actions de
solidarité (comme le RMI).


NB : la CSG apporte 60 MdE sur les 90 manquants, puis le tabac 8 MdE et
l'alcool 7.6 MdE en 2001.
Les dépenses totales se montent à 500 MdE pour l'ensemble de la protection
sociale en 2001, soit 30% du PIB. Dans cet ensemble, les allocations
chômage coûtent 20 MdE.

Quelle est la différence entre un système par répartition et par
capitalisation ?

Comment fonctionnent les cotisations/versements de la sécurité sociale ?


Le financement est assuré par un système par répartition : les actifs
d'aujourd'hui cotisent pour les retraités d'aujourd'hui. Il en est de même
pour toutes les autres prestations maladie, accident du travail, ...
Il s'oppose aux systèmes par capitalisation, où les sommes sont mises de
côté par le salarié pour son propre profit ultérieur.


NB : A noter les indispensables assurances et mutuelles privées pour les
travailleurs indépendants.


Quelles sont les grandes cotisations sociales que vous connaissez ?


|Eléments cotisations |Cotisations |Cotisations |
| |patronales |salariales |
| |taux |taux |
|Assurance maladie |12,800 |0,750 |
|Assurance vieillesse |1,600 |0,000 |
|TOT | | |
|Assurance vieillesse |8,200 |6,550 |
|PLA | | |
|Allocations familiales|5,400 |0,000 |
|Aide au logement |0,100 |0,000 |
|Accidents du travail |1,000 |0,000 |
|CSG part déductible |0,000 |5,100 |
|(97%) | | |
|CSG non déductible |0,000 |2,400 |
|(97%) | | |
|CRDS (non déductible) |0,000 |0,500 |
|(97%) | | |
|Assedic tranche A |3,700 |2,100 |
|Assedic tranche B |3,700 |2,100 |
|Assurance garantie |0,300 |0,000 |
|FNGS | | |
|Retraite complt non |4,500 |3,000 |
|cadre | | |
|Mutuelle |1,876 |0,984 |

Répartition des prestations en fonction du risque social :
1997: Vieillesse 50.6%, Santé 27.2%, Famille 12.8%, Emploi
7.8%, autres 1.6%
2001 : Vieillesse 44%, Santé 34.9% Famille 10%
Emploi 6.6% autres 4.4%
(logement, exclusion)
Conclusion = problème au niveau de la santé.

Voir éventuellement rapport de la DREE 2001 pour un devoir ...

B - LE SYSTEME FISCAL.

Qu'est ce que la progressivité de