Effets/Impacts de la libéralisation des échanges et - Commission ...

Evaluation intégrée de l'impact
de la libéralisation du commerce [correspond aux titres des autres rapports
du PNUE et il n'y a pas eu d'évaluation intégrée] Une étude de cas sur le secteur des pêches
en République Islamique de Mauritanie Copyright PNUE, 2004 A condition d'en mentionner la source, la présente publication peut
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ISBN :
XXXXXXXXXXXXXXXXXX
ISSN : Printed at United Nations, Geneva
GE.XXXXXXX UNEP/ETB/2005/XX Avertissement L'étude de la libéralisation du commerce et de ses impacts sur le
secteur des pêches en Mauritanie est un exercice qui n'a pas encore de
précédent. Il n'existe donc ni littérature ni données formatées à
disposition pour une telle utilisation. A cela s'ajoutent les balbutiements
des méthodes d'évaluation intégrée des impacts environnementaux, sociaux
et économiques de la libéralisation du commerce et l'absence d'indicateurs
de changement dont la construction aurait nécessité à elle seule un temps
de réflexion et de mise en ?uvre dépassant largement le temps et les moyens
financiers alloués à l'étude[1]. Aussi, faut-il interpréter avec beaucoup
de prudence les résultats fournis dans le présent rapport, qu'il convient
de lire davantage comme un premier essai de cartographie des impacts de la
libéralisation du commerce sur le secteur des pêches en Mauritanie que
comme une analyse détaillée des impacts de chaque mesure ou de leur
combinaison tant sur l'environnement marin que sur le plan social et
économique.
Le présent travail s'est limité à l'évaluation des impacts
environnementaux, sociaux et économiques de la libéralisation du commerce
dans les sous-secteurs des pêcheries aux céphalopodes, aux poissons
démersaux et aux sélaciens. Ces trois sous-secteurs, avec celui des petits
pélagiques, constituent l'essentiel du paysage halieutique mauritanien. La
pêche aux petits pélagiques, composante importante des pêches industrielles
dans la zone exclusive économique (ZEE) mauritanienne, est l'apanage des
navires de l'ex-URSS et, plus récemment, de l'Union européenne (UE)[2] ;
elle n'implique pas la flotte nationale. Faute d'informations économiques
pertinentes, immédiatement disponibles, et de temps d'investigation
suffisant, il n'a, malheureusement, pas été possible d'examiner les impacts
de la libéralisation du commerce sur cette pêche [pourtant il y a une étude
biologique sur les pélagiques en annexe II : il faut supprimer l'annexe II]
dont le mode d'exploitation est entièrement tributaire des règles de
l'affrètement pour les navires de l'ex-URSS et des accords de pêche pour
les navires communautaires[3].
Par ailleurs, il n'est pas toujours aisé de départager ce qui relève
de l'impact direct ou indirect d'une mesure commerciale de ce qui procède
des ajustements des systèmes de production, de transformation et de
commercialisation et des formes ? de mise en vente des produits
halieutiques. [les circuits commerciaux ? la transformation des produits ?]
En d'autres termes, le cadre de l'étude prend en compte les articulations
entre le commerce et l'environnement telles qu'elles apparaissent au moment
de l'étude sans pour autant qu'elles aient été sujettes à des mesures de
libéralisation. Ainsi, un certain nombre de points évoqués dans ce rapport
découle davantage des effets des dysfonctionnements des systèmes de
production et de mise en vente//de commercialisation sur l'environnement
marin en raison d'une pression commerciale extérieure intense.
Il est, également, difficile d'évaluer l'intégralité des impacts de la
libéralisation du commerce sur le secteur des pêches et les ressources
halieutiques en procédant à une étude circonscrite à l'échelle d'un pays,
la Mauritanie pour ce qui nous concerne. Par exemple, la libéralisation du
commerce dans un pays exportateur signataire d'un accord bilatéral ou
multilatéral a pour objet de stimuler ses exportations tout en augmentant
la production et en intensifiant la pression sur les écosystèmes naturels
(marins, dans notre cas). Inversement, l'augmentation des importations du
pays importateur peut, dans l'éventualité où les produits importés
remplacent les prises intérieures, réduire la pression exercée sur les
ressources halieutiques dans sa ZEE. Autrement dit, le travail devrait
avoir un mandat plus large d'étudier les impacts de la libéralisation du
commerce dans le secteur des pêches mauritaniens sur le secteur des pêches
et les ressources halieutiques des pays voisins et des pays et entités
importateurs de produits de la mer mauritaniens ainsi que leurs incidences
économiques et sociales dans ces mêmes pays et entités. Auquel cas, le
cadre du travail s'élargirait au Japon, à l'UE et au reste de l'Afrique de
l'Ouest. De même, certaines espèces de poisson sont « transfrontalières » et/ou
migratrices (thonidés). Ainsi, l'analyse des impacts environnementaux de la
libéralisation du commerce dans le secteur des pêches de la Mauritanie ne
devrait pouvoir faire//ne peut faire l'impasse sur l'exploitation et la
santé écologique des mêmes stocks de poisson dans les pays voisins. Selon la théorie économique, les nouveaux modèles commerciaux créés à
la suite de la libéralisation du commerce doivent avoir un « effet de
production » dans les secteurs touchés attribuable au mécanisme des prix et
entraîner, par conséquent, une modification des niveaux de stress
environnemental. Cependant, les impacts environnementaux de la
libéralisation du commerce dans le pays qui obtient de nouveaux marchés
(intérieurs et/ou extérieurs) peuvent être considérablement réduits, voire
éliminés, en raison de l'inélasticité des prix des intrants ou des progrès
techniques qui favorisent une augmentation de la production. [ils ne
devraient pas plutôt être négatifs, en tout cas en ce qui concerne l'impact
sur les ressources halieutiques comme il y a augmentation de la
production ???] Il n'a pas été possible de vérifier ces deux aspects pour
le secteur des pêches mauritanien, même si certaines informations suggèrent
que le niveau technologique de l'appareil de production mauritanien est
resté sensiblement le même ces dix dernières années, contrairement à celui
des navires européens. A supprimer car n'apporte pas grand chose. Enfin, eEn raison de l'importance pour la Mauritanie de la fin, en
2008, du régime spécial et des avantages comparatifs dont bénéficie le pays
au titre des Accords de Cotonou signés entre l'UE et le groupe des pays
ACP, un état des lieux et les perspectives des débats liés... sont donnés
au chapitre 6 de la présente étude bien que dépassant le cadre du présent
travail. Elle appelle, aussi, à poursuivre la démarche entreprise, ici,
d'évaluation intégrée des impacts environnementaux, sociaux et économiques
de cette prochaine étape sur le secteur des pêches.
Remerciements La présente étude a été rédigée par Pierre Failler, Mika Diop, Cheikh
Abdallahi O/ Inejih, Mamoudou Aliou Dia et Abou Daim Dia de l'IMROP. Les
auteurs tiennent à adresser leurs chaleureux remerciements à l'ensemble des
personnes et des organismes qui ont contribué à son succès : l'Institut mauritanien de recherches océanographiques et des pêches
(IMROP), notamment en la personne de son directeur Mohamed M'Bareck O/
Soueilim, qui a coordonné la réalisation de ce travail, le Ministère des pêches et de l'économie maritime (MPEM), le Ministère du développement rural, le Ministère du commerce, la Fédération nationale des pêches (FNP), le Centre mauritanien d'analyses et de politiques (CMAP), l'organisation non gouvernementale (ONG) PECHECOPS, la Coordination du e Plan d'action nationale pour l'environnement [ce
n'est pas un organisme !] tous ceux, professionnels de la mer et responsables administratifs,
qui ont bien voulu répondre au questionnaire qui leur a été adressé, l'ensemble des collègues des instituts nationaux et organisations
internationales qui ont fourni aussi bien des informations précieuses que
des avis pertinents, notamment à la lecture du manuscrit, et tout spécialement, le PNUE où le projet a été initié et dirigé par
Hussein Abaza et a profité de nombreux commentaires et suggestions de
collaborateurs du Service économie et commerce de la Division Technologie,
Industrie et Economie (DTIE-SEC