note 6 : la dollarisation de l'economie haitienne - MEF

1 févr. 2009 ... Enfin, les modalités d'exercice du droit syndical sont organisées par la loi n° 90-
14 du 02 ...... des sciences et de la technologie sont dirigées par des femmes. .....
a) Primaire (5eme année primaire + 6ème année fondamentale) ..... mise en
?uvre pour la période 2007-2016 par les pouvoirs publics avec la ...

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TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 7
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL EN 2013 10
PERFORMANCE MACROÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE EN HAÏTI PENDANT L'ANNÉE 2013 13
LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE ET PERSPECTIVES POUR 2014 31
NOTE 1 : SITUATION DES PRODUITS PEROLIERS EN HAITI 40
NOTE 2 : PETROCARIBE, SOUTENABILITÉ ET STRATÉGIE DE REMBOURSEMENT DE LA
DETTE........................................................................
........................45
NOTE 3 : IMPACTS DE LA GÉNÉRALISATION DE LA « CAS » & ET DU « FDU » SUR
L'ECONOMIE..................................................................
..............................49
NOTE 4 : LA DYNAMIQUE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS (IDE) 54
NOTE 5 : EVOLUTION DU SECTEUR TEXTILE ET SA CONTRIBUTION AUX EXPORTATIONS
ET À L'EMPLOI 62
NOTE 6 : LA DOLLARISATION DE L'ECONOMIE
HAITIENNE............................. 69
NOTE 7 : NOTE SUR LE RAPPORT 'DOING BUSINESS' DE LA BANQUE MONDIALE 77
NOTE 8 : L'ATTRACTION DES INVESTISSEMENTS DE LA DIASPORA EN HAÏTI - QUELLE
POLITIQUE ? 85 LISTE DES ABREVIATIONS BID : Banque interaméricaine de développement
BIRD : Banque internationale pour la reconstruction et le de développement
BCMs : Banques Commerciales
BRH : Banque de la République d'Haïti
BTP : Bâtiment travaux publics
CIF : Cout, assurance et fret CAS : Caisse d'Assistance Sociale
CSD : Cadre d'analyse de soutenabilité de la dette
CFI : Centre de Facilitation des Investissements
CII : Commission Interministérielle des Investissements
CEPALC : Commission économique pour l'Amérique Latine et Caraïbe
CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement DEE: Direction des Etudes Economiques
DGI : Direction Générale des Impôts
DMCO : Doubles Moindres Carrés Ordinaires
EIA : Agence Internationale de l'énergie
FDU : Fonds d'Urgence
FMI : Fonds Monétaire International
Gdes : Gourdes, monnaie haïtienne
IDE : Investissement direct étranger
IHSI : Institut Haïtien de Statistiques et d'Informatique
IPC : Indice de prix à la consommation
ISR : Impôt sur le revenu
MCI : Ministère du Commerce et de l'Industrie
MEF: Ministère de l'Economie et des Finances
OCDE: Organisation de la Coopération et de Développement Economique
OMC : Organisation mondiale du commerce
PIB : Produit Intérieur Brut
PIP : Programme d'Investissement Public
SAPF : Service d'analyse de la politique fiscale
STN : Sociétés transnationales
$ : Dollar des Etats-Unis d'Amérique
TCA : Taxe sur les chiffres d'affaires
TOFE : Tableau des opérations financières de l'Etat
USA : Etats-Unis d'Amérique
WTI : Western Texas Intermediate (référence prix du pétrole brut)
Zone euro : 18 pays qui ont l'euro comme monnaie commune
LISTE DES TABLEAUX Tableau 1: Pertes totales sur les arrivages de Gaz, Gasoil, Kérosène
(octobre-avril 2013) 41
Tableau 2: Pertes totales sur les arrivages de Gaz, Gasoil, Kérosène (mai -
septembre 2013) 42
Tableau 3: Pertes totales sur les arrivages de Gaz, Gasoil, Kérosène (mars
- septembre 2012) 43
Tableau 4: Pertes totales sur les arrivages de Gaz, Gasoil, Kérosène
(octobre - septembre 2012) 43
Tableau 5: Modification des prix (gaz, gasoil, kérosène) et impact sur les
recettes totales pour l'exercice fiscal 2011 - 2012 44
Tableau 6: Schéma de financement : Prix international du pétrole ; Part de
la facture accordée en prêt à Haïti ; Maturité de la dette 45
Tableau 7: Exportations du textile vers les Etats-Unis 63
Tableau 8: Dollarisation et processus de dé-dollarisation 72
Tableau 9: La dollarisation gagne du terrain 75
Tableau 10: Evolution des taux de réserves obligatoires 76
Tableau 11: Comportement des indicateurs conjoncturels 117
Tableau 12: Indice général des prix, variation mensuelle 118
Tableau 13: Taux de croissance du PIB réel par secteur 119
Tableau 14: Résumé de la balance des paiements 120
Tableau 15: TOFE 121
Tableau 16: Etat d'exécution des dépenses budgétaires et par secteur
122
LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 1- Croissance de la production industrielle mondiale ; Etats-Unis
et de quelques régions 31
Graphique 2 -Croissance de la production mondiale ; des Etats-Unis et de
quelques régions 31
Graphique 3- Evolution des indices des prix de l'énergie et aliments en
glissement annuel 31
Graphique 4- Evolution du prix du pétrole brt sur le marché international
31
Graphique 5- Evolution des indices des prix de l'énergie et alimentaires en
glissement annuel 32
Graphique 6- Évolution du taux de croissance du PIB 33
Graphique 7- Nombre d'emplois du secteur textile 34
Graphique 8- Variation des IPCs général, local et importé (en glissement
annuel) 34
Graphique 9- Evolution des recettes par champs (oct-fév) en millions de
gourdes 35
Graphique 10- Poids des champs de taxation dans les recettes internes (Oct-
Fév 13-14) 35
Graphique 11- Evolution des dépenses par poste en millions Gourdes 36
Graphique 12: Part des différentes dépenses totales (Oct.-Fév. 13-14)
36
Graphique 13- Réserves internationales nettes (milliards US$) 37
Graphique 14- Evolution des envois de fonds (millions US$) 37
Graphique 15- Evolution des Investissements Directs Etrangers 37
Graphique 16- Evolution des importations, exportations et déficit de la
balance des biens et services (millions US$) 38
Graphique 17: CAS & FDU secteur public vs secteur privé collectés (Ex :
2012-13) 50
Graphique 18: Disparité entre FDU & CAS privé (Exo : 2012-13) 51
Graphique 19: Evolution des exportations de textiles et apparel vers les
USA (millions US$) 63
Graphique 20: L'emploi généré par le secteur textile en 2011-12 et 2012-13
65
Graphique 21: Demande globale de textile and apparel des USA pour Haïti et
quelques pays concurrents 66
Graphique 22- Contribution d'Haïti et de quelques pays à la satisfaction de
la demande globale de textile and Apparel des USA en 2012-13 en quantité
par m2 66
Graphique 23- Haïti: Indicateurs de dollarisation et taux de change de 1991
à 2013 74
Introduction La Direction des Etudes Economiques (DEE) du Ministère de l'Economie et des
Finances (MEF) présente le rapport global annuel intitulé « Situation
Economique, Financière, Sociale en Haïti et Perspectives à Court Terme ». Ce rapport analyse rétrospectivement l'évolution des différents agrégats
macroéconomiques, financiers et sociaux pendant l'année 2012 -2013. Il
analyse l'évolution récente sur l'année 2013-14, présente des prévisions
-sous certaines hypothèses- de court-terme et aborde quelques thématiques
qui revêtent une importance capitale pour Haïti et qui ont été au centre
des préoccupations au cours de l'année 2013. La section « Environnement économique international en 2013» s'attèle à
analyser l'environnement économique international et ses effets sur la
performance économique, financière et sociale dans différents pays. Elle
montre que l'atonie de la conjoncture économique mondiale en 2013 s'est
transmise d'un groupe des pays à l'autre, à travers les quatre principaux
mécanismes de transmission (commerce international, l'aide publique au
développement, les transferts privés sans contre partie, les
investissements directs étrangers). Cette section s'est inspirée des
tableaux récemment mis à jour par le Département Economique et Sociale du
Secrétariat des Nations-Unies et des analyses de cinq commissions
régionales des Nations-Unies (Afrique, Asie du Sud-est, Asie occidentale,
Europe, Amérique Latine et Caraïbes). La deuxième section analyse rétrospectivement l'évolution des agrégats
macroéconomiques et financiers en Haïti. Les politiques budgétaires et
monétaires qui ont influencé l'évolution de ces agrégats en 2013. La note « Synthèse de la Situation Economique et Financière » analyse la
performance de l'économie haïtienne au premier trimestre 2013-2014 et
décrit l'environnement économique international ainsi que les perspectives
de la croissance de l'économie mondiale pour l'exercice 2014. Haïti à l'instar de tout pays importateur de pétrole n'est pas à l'abri des
chocs extérieurs que la volatilité des prix du pétrole occasionne souvent.
La note sur « la situation des produits pétroliers en Haïti » de ce rapport
explique le contexte et les conséquences de la décision du gouvernement de
geler les prix des produits pétroliers à la pompe alors que les prix du
pétrole augmentent sur le marché international, ce qui permet -non
seulement- de contenir l'inflation mais aussi entraine des pertes pour le
gouvernement. La note informe sur l'évolution de la subvention, des pertes
et sur les perspectives pour le reste de l'exercice fiscal. Deux scenarios
furent élaborés pour évaluer et quantifier les pertes des recettes fiscales
pour le budget 2011-2012 et l'incidence sur l'inflation. Sécuriser l'approvisionnement du pétrole pour soutenir l'activité
économique et éviter un endettement excessif figure parmi les objectifs du
gouvernement. La note « Petrocaribe, soutenabilité et stratégie de
remboursement de la dette » explique le contexte et le fonctionnement du
fonds Petro caribe, souligne les avantages et inconvénients de l'accord et
analyse l'évolution de la dette externe d'Haïti. Elle évalue aussi la
soutenabilité de la dette et la stratégie de remboursement. La note
présente deux scenarios et procède à des tests de résilience. La Caisse d'Assistance Sociale (CAS) et le Fonds d'Urgence (FDU) ont été
généralisés au cours de l'année 2012-2013. Les décisions en matière fiscale
ont des implications tant sur le plan social, économique et budgétaire. La
note se propose d'analy