13 août 2008 - Mediacongo.net

2 sept. 2008 ... Le non-respect de la Clause 26 ou de la Clause 27 par le soumissionnaire
retenu constitue une cause suffisante d'annulation du contrat, et la perte de la
garantie de l'offre, le cas échéant, auquel cas ..... L'Entrepreneur est tenu d'aviser
immédiatement le PNUD s'il se trouve dans l'un des cas ci?dessus.

Part of the document

Centre de Service
PNUD
|INVITATION A SOUMISSIONNER POUR
LA FOURNITURE D'EAU DANS LES CAMPS MILITAIRES À L'EST DE LA (RDC),
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOPOUR LE COMPTE DU PROGRAMME DES NATIONS
UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD) - RDC | | INTRODUCTION A L'INVITATION A SOUMISSIONNER Date: 13 août 2008 Monsieur/Madame,
Objet : Invitation à soumissionner pour la fourniture d'eau dans les camps
militaires à l'est de la (RDC), République Démocratique du Congo. 1. Vous êtes invités à soumettre une offre pour les travaux suivants :
- Lot 1 : Travaux de Réalisation du forage et adduction
d'eau ;
- Lot 2 : Travaux de Génie Civil et de distribution
d'eau ; 2. Les documents qui suivent vous permettront de préparer votre
proposition : Annexe I. Instructions aux Soumissionnaires et conditions générales
Annexe II. Instructions sur l'appel d'offre
Annexe III. Conditions générales du Contrat
Annexe IV. Conditions Spéciales
Annexe V. Date butoir et planning d'évaluation des offres
Annexe VI. Formulaire de soumission de l'offre
Annexe VII. Grille de conformité protocolaire
Annexe VIII. Tableau des coûts
Annexe IX. Termes de Référence
Annexe X. Formulaire de garantie
3. Les offres devront parvenir à l'adresse susmentionnée au plus tard le 03
septembre 2008 à 15 heures 30', heure locale. Personne de contact : Le Directeur du Centre de Services
Nom de l'agence : Programme des Nations Unies pour le Développement
Adresse : Immeuble Fina, 4ième niveau
Avenue Col. Lukusa
Kinshasa
République Démocratique du Congo 4. Toute offre nous parvenant après cette date sera rejetée.
5. Toute offre envoyée à une adresse autre que celle indiquée ci-dessus
sera rejetée. Toute enveloppe portant le nom d'un individu du PNUD sera
rejetée.
6. Les offres seront dépouillées au lieu, à la date et à l'heure mentionnée
dans le document d'appel d'offre. Cette session sera ouverte aux
représentants des entités soumissionnaires désireux d'assister à cette
session. 7. Cette lettre ne constitue en aucun cas une demande de contracter avec
votre entité. Vous êtes prié(e) d'accuser réception de cette lettre et de nous confirmer
votre intention de soumettre ou non une offre. Sincères salutations. Centre de Service Annexe I. Instructions aux Soumissionnaires et conditions
générales A. Introduction
1. Généralités L'entité du PNUD invite les soumissionnaires à faire leurs offres sous la
forme d'offres scellées pour l'approvisionnement en matériel du système des
Nations Unies. 2. Eligibilité Les soumissionnaires ne doivent pas avoir été associé ou avoir été en
contact dans le passé, de manière directe ou indirecte, avec une société ou
les filiales d'une société qui aurait été engagée par l'entité du PNUD pour
offrir des services de consultance dans le cadre de la préparation des
documents inhérents à cet appel d'offre (spécifications, ou tout document
utilisé pour l'achat de matériel dans le cadre de cet appel d 'offre). 3. Coût de L'offre Le Soumissionnaire prendra à sa charge tous les coûts liés à la préparation
et la soumission de l'offre. Le PNUD ne peut en aucun cas être tenu
responsable ou redevable de ces dépenses, quel que soit le déroulement ou
le résultat obtenu par l'offre. B. Documents d'invitation à soumissionner
4. Contenu des documents d'invitation à soumissionner
Le Soumissionnaire est tenu d'examiner toutes les instructions,
formulaires, conditions et spécifications figurant dans les documents
d'invitation à soumissionner. Tout non-respect de ces documents se fera au
détriment du Soumissionnaire et sera susceptible d'avoir un effet négatif
sur l'évaluation de l'offre. 5. Clarification des Documents d'invitation à soumissionner Tout Soumissionnaire qui aurait besoin de clarifications à propos des
Documents d'invitation à soumissionner peut en informer par écrit l'entité
du PNUD chargée des achats à l'adresse postale indiqué dans l'invitation à
soumissionner. Le PNUD répondra par écrit à toute demande de clarification
qui lui parviendra jusqu'à deux semaines avant la date butoir de dépôt des
offres. Des exemplaires écrits de la réponse de l'Organisation (incluant
une explication de la demande de clarification mais sans identification de
la source de la demande) seront envoyés à tous les Soumissionnaires
éventuels qui auront reçu les Documents d'invitation à soumissionner. 6. Modification des Documents d'invitation à soumissionner
Jusqu'à une semaine avant la date limite de dépôt des offres, l'entité du
PNUD chargée des achats peut, pour quelque raison que ce soit, sur sa
propre initiative ou en réponse à une demande de clarification faite par un
Soumissionnaire éventuel, modifier les Documents d'invitation à
soumissionner en procédant à un amendement. Tous les Soumissionnaires
éventuels qui auront reçu les Documents d'invitation à soumissionner seront
informés par écrit de tous les amendements apportés à ceux-ci. Afin de
ménager aux Soumissionnaires suffisamment de temps pour prendre en compte
les amendements dans la préparation de leurs offres, l'entité du PNUD
chargée des achats pourra, à sa propre discrétion, prolonger le délai de
soumission des offres.
C. Préparation des offres
7. Langue de l'Offre
Les offres préparées par le Soumissionnaire de même que toutes les
correspondances et documents relatifs à l'offre échangés entre le
Soumissionnaire et l'entité du PNUD chargée des achats devront être
rédigées dans la langue indiquée dans l'instruction sur l'appel d'offre
(Annexe II).
8. Documents constitutifs de l'offre
L'offre comprendra les documents suivants :
a) Le formulaire de soumission de l'offre,
b) Le tableau des coûts, rempli conformément aux annexes VI, IX et VII et
à la cLause 11 des Instructions aux soumissionnaires (annexe I),
c) La documentation démontrant, conformément à la clause 9 des
Instructions aux Soumissionnaires, que le Soumissionnaire est éligible
et est en mesure de remplir le contrat, dans le cas où son offre était
retenue,
d) La documentation démontrant, conformément à la clause 10 des
Instructions aux Soumissionnaires, que les biens et les services
auxiliaires délivrés par le soumissionnaire sont des biens et des
services éligibles, répondant aux critères spécifiés dans les
documents de l'appel d'offre.
9. Documents établissant l'éligibilité du soumissionnaire et ses
qualifications Le soumissionnaire devra fournir la documentation confirmant son statut
d'offrant qualifié, capable de remplir le contrat en cas d'attribution. Le
soumissionnaire nous fournira tous les documents établissant ses
qualifications à se conformer au contrat, dans la perspective où sa
soumission est acceptée. Ces documents seront adressés pour acceptation à
l'acquéreur.
a) Documentation certifiant que, dans le cas où le soumissionnaire
propose des biens sous un contrat dans lequel il n'est pas le
fabricant ou le producteur, le soumissionnaire est bien autorisé
par le fabricant ou le producteur de ce bien à vendre le bien
concerné dans le pays de destination finale.
b) Documentation démontrant que le soumissionnaire a la capacité
financière, technique et productive de remplir le contrat en cas
d'attribution. c) Ces documents comprendront : a. Sur le plan administratif,
i. Le statut de l'entreprise, les coordonnées exactes du siège
social de l'entreprise ;
ii. Le Certificat d'agrément de l'entreprise par le Ministère des
Travaux Publics & Infrastructures ;
iii. Le numéro d'identification Nationale ;
iv. L'Inscription au Nouveau Registre de Commerce
v. L'attestation fiscale en cours d'exercice
vi. Le profil financier et les références bancaires de
l'entreprise ;
vii. L'assurance couvrant la société, le personnel appelé à
intervenir dans le cadre de ce contrat.
b. Sur le plan Technique,
i. La liste du personnel d'encadrement ;
ii. La liste des équipements et matériels pour le compte de ce
marché
iii. La preuve d'au moins cinq ans d'expérience dans le domaine de la
construction ;
iv. Les références techniques de l'entreprise ;
v. La preuve d'exécution des travaux similaires ;
vi. Le délai d'exécution et le planning des travaux ; 10. Devises de l'offre / Formulation des prix
Tous les prix seront indiqués de préférence, en dollars américains ou en
toute autre devise convertible. Le soumissionnaire devra indiquer sur le
tableau des coûts les prix unitaires et le montant total de l'offre proposé
sous le contrat.
11. Période de validité de l'offre
Les offres resteront valides pendant les cent vingt jours (120) jours
suivant la date de soumission des offres arrêtée par le PNUD, conformément
à la clause 16 de l'annexe I (Instructions aux Soumissionnaires). Une offre
dont la durée de validité est inférieure à ces 120 jours sera susceptible
d'être rejetée pour cause de non-conformité aux spécifications,
conformément à la clause 20 de l'annexe I. En cas d