Convention collective Bouygues Telecom - SNT-CGC - BOUYGUES ...

CONVENTION COLLECTIVE DES TELECOMS - BOUYGUES TELECOM Ce document recense les dispositions relatives au cadre social Bouygues
Telecom en vigueur depuis le 26 avril 2000 ainsi que les accords
d'entreprise négociés et en vigueur à ce jour. TABLES DES MATIERES
Dispositions Générales et Dialogue Social . Préambule (page 4)
. Champ d'application (page 5)
. Dispositions générales (page 6)
. Dialogue Social au niveau de la branche (page 8)
. Dialogue Social au niveau de l'Entreprise (page 10) Embauche, Suspension et rupture du contrat . Non discrimination et égalité professionnelle (page 14)
. Contrat de travail (période d'essai, clauses spécifiques,
. déplacements) (page 14)
. Suspension du contrat de travail (page 27)
. Rupture du contrat de travail (page 30) Durée du travail, congés et repos . Durée et aménagement du temps de travail (page 33)
. Les congés payés (page 66)
. Les congés pour événements familiaux (page 69) Rémunérations minimales, Classifications et Evolution Professionnelle . Classification et rémunération minimale (page 70)
. Evolution professionnelle (page 80)
. Formation professionnelle (page 81)
. Mobilité professionnelle (page 87) Santé et Protection Sociale . Santé et Sécurité (page 96)
. Retraite complémentaire (page 97)
. Prévoyance (page 101)
. Frais médicaux (page 106) Dispositions diverses . Inventions et brevets (page 111)
. Participation aux résultats (page 112) ANNEXES (page 113) . ANNEXE 1 :
Accord collectif du 19 janvier 2001 relatif à l'entrée en vigueur de la
convention nationale des télécommunications. . ANNEXE 2 :
Accord cadre Bouygues Telécom du 6 avril 2000 relatif à l'aménagement du
temps de travail.
Avenant métier « Direction réseau » à l'accord cadre Bouygues Telecom
Avenant de révision à l'avenant métier « Direction client » à l'accord
cadre Bouygues Telecom.
. ANNEXE 3 :
Avenant du 13 avril 2004 à l'accord cadre ARTT du 6 avril 2000
instituant le Compte Epargne Temps
. ANNEXE 4 :
Avenant du 13 avril 2004 « co-investissement - ressources » à l'accord
cadre ARTT du 6 avril 2000.
. ANNEXE 5 :
Classification et tableau des salaires minimaux en vigueur à compter du
1er janvier 2004.
. ANNEXE 6 :
Accord d'intéressement du 28 juin 2002 et avenant de quantification du
seuil d'intéressement pour l'exercice 2004.
. ANNEXE 7 :
Accord sur le dialogue social et les moyens des représentants du
personnel
. ANNEXE 8 :
Accord du 21 février 2001 sur l'exercice du droit de libre circulation
des représentants du personnel dans les locaux Bouygues Telecom.
. ANNEXE 9 :
Négociation annuelle 2003 : protocole d'accord de politique sociale
. ANNEXE 10 :
Accord cadre Bouygues Telecom relatif au travail des handicapés
. ANNEXE 11 :
Tableau indemnisation maladie et prévoyance du 29 juin 2004.
Le cadre social des collaborateurs de Bouygues Telecom est le fruit d'une
évolution constante et variée des textes applicables dans l'entreprise. La convention collective et l'ensemble des accords collectifs d'entreprise
sont bien sûr accessibles à tous, auprès des services ressources humaines. Cependant afin de faciliter la lecture et la compréhension de ce
dispositif, ce document fond les textes applicables et en particulier : - La convention collective nationale des Télécommunications
- Les dispositions applicables chez Bouygues Telecom jugées plus favorables
(en grisé dans le texte)
PREAMBULE
Par le présent accord de branche, les signataires créent la Convention
Collective Nationale des Télécommunications. Cette convention a été négociée dans le cadre d'un secteur professionnel
émergeant et en mutation rapide. Elle a donc été conçue comme un texte
dynamique, susceptible d'évolutions et d'adaptations. Elle tient largement
compte de la structure de la branche professionnelle constituée
d'entreprises d'importance très variable et de nombreux métiers faisant
appel à des technologies différentes et parvenus à des degrés d'évolution
diversifiés. La négociation a été animée par une triple volonté : . conforter la création d'une branche professionnelle majeure,
conséquence de la déréglementation européenne et faire bénéficier
ses salariés d'un dispositif commun de garanties sociales. . tenir compte des règles et organisations existantes dans les
entreprises de la branche, de leur besoin d'évolution, mais
également de la nécessité pour les nombreuses entreprises qui se
créent, à la faveur de l'émergence des nouvelles technologies, de
s'insérer au sein d'une profession qui aura su tenir compte de
leurs spécificités. A ce titre, la présente convention de branche
constitue donc le cadre collectif au sein duquel les entreprises et
leurs salariés pourront développer leurs propres relations
sociales. . promouvoir pour l'avenir, une concertation entre les partenaires
sociaux conforme aux défis et aux enjeux qui seront ceux d'une
profession responsable de son développement dans un environnement
national et international. Les signataires souhaitent en conséquence que cette nouvelle convention
collective conforte l'établissement de relations sociales dynamiques et
équilibrées au sein de la branche et des entreprises de télécommunication
pour le meilleur développement de celles-ci et de leurs salariés.
TITRE 1 : CHAMP D'APPLICATION Le champ d'application de la présente convention collective est défini par
l'accord du 2 décembre 1998 et son avenant du 18 février 1999, étendus par
arrêté du 6 mai 1999, qui s'intègrent à la présente convention. TITRE 2 : DISPOSITIONS GENERALES Article 2-1-1 : Conditions et effets de l'entrée en vigueur de la présente
convention
Sans préjudice des dispositions prévues au 4ème alinéa du présent article,
l'entrée en vigueur de la présente convention ne remet pas en cause les
accords collectifs ou usages en vigueur dans les entreprises et ne peut
donner lieu à la réduction d'avantages individuels acquis par un salarié
dans l'entreprise qui l'emploie. Conformément aux dispositions du code du travail, les dispositions de la
présente convention collective s'appliquent directement aux conventions
collectives, accords collectifs, usages et aux contrats de travail en cours
et à venir, lorsqu'elles sont plus favorables. En application de la règle
générale d'appréciation des dispositions plus favorables, le caractère plus
favorable s'apprécie globalement thème par thème. Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la négociation
d'entreprise aux fins de prendre en compte les incidences de l'entrée en
vigueur de la présente convention dans les entreprises, et le cas échéant,
à l'application des articles L 132-7 et L 132-8 du code du travail. Lorsque, dans une entreprise relevant du champ professionnel de la
convention collective des Télécommunications, l'entrée en vigueur de cette
convention remettrait en cause l'application d'une convention collective
jusqu'alors appliquée par accord collectif ou par usage, une négociation
sera menée entre l'employeur et les organisations syndicales dans
l'entreprise considérée, visant à examiner les conséquences de cette entrée
en vigueur sur ces dispositions conventionnelles. L'accord d'entreprise relatif à l'entrée en vigueur de la CCN des
Télécommunications a été conclu à cet effet. Il fixe les dispositions plus
favorables de chacun des textes qui ont été retenues.
Article 2-1-2 : Durée et dépôt
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée et
s'applique à compter du premier jour du mois suivant la publication de son
arrêté d'extension au Journal Officiel. Elle fera l'objet des formalités de dépôt, conformément à l'article L 132-
10 du code du travail. Article 2-1-3 : Adhésion à la présente convention
Toute organisation syndicale représentative de salariés au plan national,
ou organisation d'employeurs représentative entrant dans le champ
d'application, qui n'est pas partie à la présente convention pourra y
adhérer. Cette adhésion doit être notifiée aux signataires de la convention, par
lettre recommandée et, en outre, faire l'objet du dépôt légal. Cette
adhésion ne peut être assortie de réserve. Si l'adhésion a pour objet de rendre la convention applicable à un secteur
professionnel non compris dans son champ d'application, elle doit prendre
la forme d'un accord collectif entre les parties intéressées et les
signataires de la présente convention. Le champ d'application en est
modifié en conséquence.
Article 2-1-4 : Révision Sans préjudice des dispositi