Appel d'Offres - UNDP
18 sept. 2002 ... ?Accréditation d'une organisation intergouvernementale? (SCP/7/2), ?Projet de
traité sur le droit matériel des brevets? (SCP/7/3), ?Projet de règlement ..... par ?de
la même erreur ou du même défaut? et que les mots ?cette condition ait été
remplie? soient remplacés par les mots ?qu'ils aient été corrigés?.