CGES -CAB- RCA - The World Bank Documents

|Ministère de l'Economie, de l'Emploi|REPUBLIQUE GABONAISE |
|et du Développement Durable |Unité-Travail-Justice |
|--- | |
|Commission Nationale des TIPPEE | |
|--- | |
|Secrétariat Permanent | |
| | | __________ PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES LOCALES (PDIL)
PHASE 2 __________
| |
|CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE |
|(CGES) | ______
RAPPORT FINAL Aout 2015
TABLE DES MATIERES ACRONYMES 6
EXECUTIVE SUMMARY 7
RESUME EXECUTIF 10
1. INTRODUCTION 13 1.1. Contexte et justification 13
1.2. Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)
13
1.3. Méthodologie 14 2. DESCRIPTION DU PROJET 15 2.1. Objectif du généraux du Projet 15
2.2. Présentation spécifiques du Projet 15
2.3. Composantes du Projet 15 3. CADRE BIOPHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE DU PAYS 17 3.1. Brève présentation du pays 17
3.2. Situation environnementale et sociale dans les communes ciblées
par le Projet 17
3.2.1. La commune de Libreville 17
3.2.2. La commune de Lambaréné 22
3.2.3. La commune de Franceville 26
3.2.4. La commune de Makokou 30
3.2.5. La commune de Koulamoutou 34
3.2.6. La commune de Mouila 37
3.2.7. La commune de Tchibanga 39
3.2.8. La commune de Port-Gentil 40
3.2.9. La commune d'Oyem 46
3.3. Défis environnementaux et sociaux au niveau dans les villes
ciblées par le PDIL-II 50
3.2.1. Insuffisances de la planification urbaine et des infrastructures
municipales 50
3.2.2. Occupation anarchique de l'espace urbain 50
3.2.3. Problématique de la gestion des eaux usées domestiques 50
3.2.4. Problématique de la gestion des eaux pluviales et des
inondations 51
3.2.5. Problématique de la gestion des déchets solides 51
3.2.6. Dégradation de la voirie et enclavement des quartiers sous
intégrés 51
3.2.7. Déficit en alimentation en eau potable 52
3.2.8. Déficit en fourniture d'énergie et difficultés d'accès à
l'électricité 52
3.2.9. Dégradation des infrastructures scolaires, sanitaires et
marchandes 52 4. CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT 54 4.1. Politiques et Plans nationaux de développement 54
4.2. Cadre juridique de gestion environnementale et sociale 54
3.2.1. Textes nationaux 54
3.2.2. Conventions et Accords Internationaux 55
4.3. Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale du
projet 56
4.3.1. Le Ministère de la Forêt, de l'Environnement et de la Protection
des Ressources Naturelles 56
4.3.2. Les structures de mise en ?uvre du PDIL 56
4.3.3. Capacités de gestion environnementale et sociale et besoins en
renforcement 57
4.4. Les Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale 57
4.4.1. Présentation et revue de l'applicabilité des politiques de la
Banque mondiale 57
4.4.2. Conclusion 58 5. CONSULTATIONS PUBLIQUES 59 5.1. Objectifs des consultations du public 59
5.2. Etendue des consultations du public et acteurs concernés 59
5.3. Méthodologie et thématique discutée 59
5.4. Synthèse des consultations lors de l'élaboration du CGES 59
5.5. Synthèse des recommandations issues de l'atelier de restitution
du CGES 61
5.6. Intégration des recommandations dans le CGES 62
5.7. Plan de consultation pour la mise en ?uvre du PDIL-II 64
5.7.1. Contexte et Objectif du Plan de consultation 64
5.7.2. Mécanismes et procédures de consultation 64
5.7.3. Stratégie 64
5.7.4. Etapes de la consultation 64
5.7.5. Processus de consultation 64
5.7.6. Diffusion de l'information au public 65
5.7.7. Recueil, traitement et résolution des doléances 65 6. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POSITIFS ET NEGATIFS POTENTIELS
DU PROJET 66 6.1. Les impacts environnementaux et sociaux positifs potentiels 66
6.1.1. Impacts positifs potentiels globaux communs à tous les micro-
projets 66
6.1.2. Impacts positifs des équipements et micro-équipements
d'accessibilité et de mobilité urbaine 66
6.1.3. Impacts positifs infrastructures de services communautaires de
base 67
6.1.4. Impacts positifs des réseaux d'assainissement et d'adduction
d'eau et d'électricité 67
6.1.5. Impacts positifs de la lutte contre les facteurs de dégradation
du cadre de vie 68
6.1.6. Impacts positifs de l'appui institutionnel et du renforcement
des capacités 68
6.1.7. Conclusion 69
6.2. Les impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels 70
6.2.1. Impacts négatifs potentiels communs à tous les micro-projets en
phase de travaux 70
6.2.2. Impacts négatifs potentiels des équipements et micro-équipements
d'accessibilité et de mobilité urbaine 72
6.2.3. Impacts négatifs potentiels des infrastructures de services
communautaires de base 72
6.2.4. Impacts négatifs potentiels des réseaux d'assainissement et
d'adduction d'eau et d'électricité 73
6.2.5. Impacts négatifs potentiels de la lutte contre les facteurs de
dégradation du cadre de vie 73
6.2.6. Synthèse des impacts environnementaux et sociaux potentiels 74
6.3. Mesures d'atténuation des impacts négatifs potentiels et de
bonification des impacts positifs 77
6.3.1. Listes des mesures d'atténuation applicables 77
6.3.2. Mesures de bonification générales 82
6.3.3. Clauses environnementales et sociales pour les travaux 83
6.3.4. Directives applicables sur Hygiène, Environnement et Sécurité
83 8. ANALYSE DES ALTERNATIVES 84 8.1. Situation « sans projet » 84
8.2. Conclusion 84 9. PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 85 9.1. Méthodologie pour la préparation, l'approbation, et l'exécution
des micro-projets 85
9.1.1. Le processus de sélection environnementale et sociale (ou
screening) 85
9.1.2. Responsabilités pour la mise en ?uvre de la sélection
environnementale et sociale 87
9.2. Diagramme de flux pour la préparation et la mise en ?uvre des
activités du Projet 89
9.2. Leçons tirées de la gestion environnementale et sociale du PDIL
I 90
9.3. Renforcement de la gestion environnementale et sociale du PDIL-
II 91
9.3.1. Mesures de renforcement institutionnel et juridique 91
9.3.2. Etudes, mesures d'accompagnement et suivi-évaluation 92
9.4. Formation des acteurs impliqués dans la mise en ?uvre du PDIL-II
93
9.5. Programmes de sensibilisation et de mobilisation au niveau
communal 94
9.6. Arrangements institutionnels et recommandations de mise en ?uvre
du CGES 95
9.6.1. Arrangements institutionnels de mise en ?uvre du CGES 95
9.7. Plan de surveillance et de suivi environnemental et social 98
9.7.1. Surveillance environnementale et sociale 98
9.7.2. Suivi environnemental et social - évaluation 98
9.7.3. Composantes environnementales et sociales à suivre 98
9.7.4. Indicateurs de suivi 99
9.8. Calendrier de mise en ?uvre des mesures 101
9.9. Coûts des mesures environnementales et sociales 102
9.9.1. Coûts des études et mesures d'accompagnement 102
9.9.2. Des coûts de Suivi/Evaluation des activités du PDIL 102
9.9.3. Coûts de mesures de Formation et de Sensibilisation 102 ANNEXES 105 Annexe 1. Formulaire de sélection environnementale et sociale 106
Annexe 2. Liste de contrôle environnemental et social 108
Annexe 3 Clauses environnementales et sociales à insérer dans les DAO et
les marchés de travaux 109
Annexe 4 TDR type pour la réalisation d'une EIES 117
Annexe 5 : Termes de référence pour l'élaboration du CGES 121
Annexe 6 : Références Bibliographiques 127
Annexe 7 : Compte rendus des consultations et rencontres institutionnelles
128
Annexe 8 : Personnes rencontrées 162 TABLEAUX Tableau 1 Synthèse des principales contraintes au niveau des
infrastructures urbaines 53
Tableau 2 Synthèse des impacts positifs 69
Tableau 3 Impacts négatifs communs à tous les micro-projets en phase de
travaux 74
Tableau 4 Impacts négatifs potentiels spécifiques des travaux de pavages
des rues 74
Tableau 5 Impacts négatifs spécifiques de la construction des écoles 74
Tableau 6 Impacts négatifs potentiels spécifiques de la construction des
centres de santé 74
Tableau 7 Impacts négatifs potentiels du projet de marchés et gares
routières 75
Tableau 8 Impacts négatifs potentiels spécifiques des ouvrages de
drainage pluvial 75
Tableau 9 Impacts négatifs potentiels spécifiques de la réhabilitation de
canalisation d'eau potable 75
Tableau 10 Impacts négatifs potentiels des travaux de réseaux électriques
75
Tableau 11 Impacts négatifs potentiels des travaux de lutte contre les
érosions 76
Tableau 12 Synt