WO/GA/32/8: Invitation adressée à l'OMPI par la Conférence ... - WIPO
24 août 2005 ... iii) tous les États membres et observateurs accrédités pourront soumettre leurs
...... L'OMPI n'est pas compétente pour avoir le dernier mot sur ces questions, ....
reconnus et il a été convenu, dans l'exercice de ces droits, de créer un système
...... [6] Voir le document UNEP/CDB/COP/7/6, annexe, page 25.