PCT/WG/5/6 - WIPO
25 nov. 2011 ... A. Utilisation de l'aluminium dans les caisses de véhicules EX/III 9 5 ... du
chapitre 1.3, compte tenu de la section 1.8.3 et du chapitre 8.2 45 10. 4. ....
Documents : ECE/TRANS/WP.15/211 et Add.1 (Secrétariat) ..... Le Groupe de
travail a adopté l'ajout d'une note de bas de page excluant l'application de la ...