essai politique sur le commerce. - éditions de l'Institut Coppet
29 mars 2018 ... 2) la réponse à une question plus ouverte en décrivant, en 2 pages ..... Pour Huy
: 42 jours ... Les locaux dont la juridiction dispose sont-ils appropriés à l'exercice
de la justice ? ..... sont-ils complets (assortis de travaux préparatoires, par ex.) ......
1712. 1826. 1895. 970 par juge(15,5). 15.037. 15.375. 16329.