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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
REVISITATION DES CONTRATS MINIERS
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RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS
DU FORUM DE LA SOCIETE CIVILE
SUR 12 CONTRATS MINIERS




















AOUT 2007


TABLE DES MATIERES

1. INTRODUCTION


2. ETAT DES LIEUX DE L'INDUSRTRIE MINIERE CONGOLAISE


3. FICHES DES PROJETS


4. VALORISATION DES PROJETS


5. OBSERVATIONS


6. RECOMMANDATIONS


7. CONCLUSION




8. SOURCES D'INFORMATION
























1. INTRODUCTION

La conclusion des contrats miniers durant la période s'étendant de
1996 à fin 2006 entre d'un coté, l'Etat congolais et ses entreprises
minières et de l'autre coté, les partenaires privés étrangers, procède des
motivations suivantes :

* pour l'Etat congolais dont la situation socio-économique est
caractérisée par une pauvreté extrême de la majorité de la
population, un faible taux de croissance, des nombreuses
infrastructures de base à réhabiliter ou à construire , un
endettement extérieur insoutenable, il s'agit de relancer le
secteur minier , catalyseur de l'économie du pays depuis
l'époque coloniale en vue d'en tirer le maximum des revenus (
impôts ,dividendes et autres redevances ) , ressources
nécessaires pour jeter les fondements d'une croissance
durable et réduire à terme la pauvreté dans le pays ;

* pour les entreprises minières congolaises confrontées depuis
près de deux décennies à d'énormes difficultés financières et
techniques, ces partenariats doivent leur permettre de
redresser et de stabiliser leur situation pour éviter une
franche cessation d'activité impliquant à terme leur
disparition ;

* pour les partenaires privés étrangers, c'est une question de
saisir les nouvelles opportunités de l'investissement offertes
par la République Démocratique du Congo au secteur privé et
une conjoncture mondiale favorable dans le secteur minier pour
rentabiliser leurs investissements.

Durant la grande partie de la période susvisée, la République Démocratique
du Congo a connu un contexte politique difficile caractérisé par le
disfonctionnement de l'Etat. Cela était dû principalement aux troubles
sociaux et guerres ainsi qu'à l'isolement du pays du monde international
des affaires.

Suite au débat suscité au sein de l'opinion nationale et internationale
sur ces contrats, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo
a mis sur pieds une commission pour leur révisitation.

C'est dans ce cadre que quelques organisations membres du Forum de la
Société Civile congolaise ont, avec l'appui financier de l'Open Society
Initiative for Southern Africa (OSISA), requis les services d'un groupe
d'experts indépendants pour être éclairées sur ce dossier brûlant. Les
termes de référence du travail confié aux experts se résument comme suit :

. étudier ces contrats dans leurs aspects juridiques,
techniques, économiques, sociaux et autres en vue
d'expliciter les éventuels déséquilibres et vices qu'ils
peuvent renfermer ;

. proposer la démarche à suivre pour aboutir à la mise en
valeur harmonieuse des gisements miniers ;

. proposer des pistes et des stratégies pour corriger les
déséquilibres et les vices en cas de besoin.

Le présent rapport contient les résultats des travaux du groupe d'experts
sur douze contrats sélectionnés et examinés. Il s'agit des contrats
suivants :


| |Contrat avec |Date |
| | |signature |
| | | |
|ENTREPRISE MINIERE DE KISENGE (EMK-Mn) |
|1 |ORAMA PROPERTIES LTD |03.11.2006|
|GENERALE DES CARRIERES ET MINES (GECAMINES) |
|2 |KINROSS-FORREST LTD : DIMA-KAMOTO-T17 |Février |
| |-LUILU |2004 |
|3 |GLOBAL ENTERPRISES CORPORATE LTD :KOV,KANANGA ET |9. 09.2004|
| |TILWEZEMBE | |
|4 |LUNDIN HOLDINGS LTD :TENKE -FUNGURUME |28. |
| | |09.2005 |
|5 |CONGO MINERALS : RUASHI -ETOILE |Sept.2000 |
|6 |COBALT METALS COMPANY LTD : RUASHI |Juin 2000 |
|7 |CONGO MINERAL DEVELOPMENTS LTD: REJETS DE | |
| |KINGAMYAMBO,VALLEE DE MUSONOI ET KASOBANTU |23.03.2004|
|MINIERE DE BAKWANGA (MIBA) |
|8 |DE BEERS CENTENARY AG |09.11.2005|
|9 |INDO AFRIQUE MINING LTD |05.05.2006|
|10 |BCM CONGO EXPLORATION SPRL |23.01.2007|
|OFFICE DES MINES DE KILO MOTO (OKIMO) |
|11 |MWANA AFRICA HOLDINGS LTD |29.06.2004|
|12 |BORGAKIM MINING SPRL |11.07.2005|


Chaque fois que cela était possible suivant la facilité d'accès aux
documents et pour mener à bien ses investigations, le groupe d'experts a
examiné pour chaque cas les documents ci -après

. protocoles d'accord,
. statut de la nouvelle société,
. études de faisabilité.

Le rapport final est rendu dans son ossature centrale en cinq parties
appuyées par une conclusion :

1. l'état des lieux de l'industrie minière congolaise : il
donne une idée sur l'évolution et la gestion du secteur
minier depuis l'époque coloniale ;
2. les fiches des projets : elles contiennent entre autres les
données sur la valorisation des concessions minières ;
3. la valorisation des projets : elle donne la valeur
actualisée des gisements en fonction d'une période
d'exploitation de 20 ans ;
4. les observations sur les déséquilibres et les vices contenus
dans les contrats ;
5. les recommandations : les pistes et stratégies pour corriger
les déséquilibres et les vices ;
6. Conclusion.


1. ETAT DES LIEUX DE L'INDUSTRIE MINIERE CONGOLAISE

2.1. ETAT INDEPENDANT DU CONGO 1885-1908

2.1.1. ASPECTS JURIDIQUES

L'exploitation des richesses naturelles dans le bassin du Congo a
constitué l'une des principales préoccupations du Roi Léopold II, même si à
cette époque, l'Occident n'avait pas une connaissance précise des
richesses minérales du Congo.

Le décret royal du 8 juin 1888 a introduit deux principes de base,
fondateurs de la législation sur l'exploitation minière au Congo.

Le premier principe est que les richesses minérales se convertissent en
propriété de l'Etat et la propriété foncière ne confère aucun droit sur les
richesses minérales du sous-sol.

Le deuxième principe est que l'exploitation minière ne peut se faire qu'en
vertu d'un d'une concession spéciale accordée par le Gouvernement.

Ce décret dispose également que les « indigènes » peuvent continuer
l'exploitation minière sur les terres qu'ils occupent, renfermant déjà le
germe de ce qui allait devenir quelques décennies plus tard l'un des traits
dominants de l'exploitation minière au Congo : l'exploitation artisanale.

En plus de ces textes liés directement à l'activité minière, les opérateurs
miniers ont recouru à d'autres textes généraux qui régissent les différents
montages juridiques leur permettant d'évoluer dans le secteur minier.

Il s'agit notamment de :

* Décret du Roi souverain du 27 février 1887 sur les sociétés
commerciales qui fixe les types de sociétés commerciales qu'il est
permis de créer au Congo ;


* Décret du 30 juillet 1888 sur les contrats et les obligations
conventionnelles qui contient des règles sur la validité des
engagements pris par des personnes physiques ou morales (les
sociétés) ;

Pour exploiter les ressources minérales de son domaine, l'Etat s'en est
remis aux capitalistes privés pour la création des sociétés dont il s'est
fait réserver des participations aux bénéfices atteignant 30 % sans
libération de capital.

2.1.2. ASPECTS ECONOMIQUES

L'analyse des statistiques officielles ne révèlent aucune
contribution significative du secteur minier dans l'économie de l'Etat
Indépendant du
Congo (E.I.C).

Ce dernier tirait l'essentiel de ses revenus à l'exportation et de ses
recettes budgétaires des produits de la cueillette, principalement l'ivoire
et le caoutchouc. S'agissant des exportations, et pour ne prendre que la
seule période de 1896 à 1901, les valeurs (en francs) reprises dans le
tableau ci-dessous illustrent le poids de ces deux produits et la faible
part des autres secteurs dans le commerce extérieur de l'E.I.C.


|Année |Exportation|Ivoire |Caoutchouc |Autres |
| |s globales | | |secteurs |
| | |Valeurs |% |Valeurs |% |Valeurs |% |
|1896 |12.089.599 |3.826.320|32 |6.586.