DOC

|Banque Mondiale |Conseil Ouest Africain pour la |
| |Recherche et le Développement (CORAF)|


____


PROGRAMME DE PRODUCTIVITÉ AGRICOLE EN AFRIQUE DE L'OUEST
(Burkina Faso, Ghana, Mali, Sénégal)
____






PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PCGES)



_______________






Janvier 2007








Mbaye Mbengue FAYE
Expert en Evaluation Environnementale et Sociale
fayeconseil@sentoo.sn
Tél : Portable : (221) 549 76 68 - Domicile : 832 44 31 -
Bureau : 867 34 88
BP : 12 860 Dakar-Colobane







TABLE DES MATIeRES


TABLE DES MATIeRES 2

ABREVIATIONS 4

RESUME 5

HISTORIQUE ET CONTEXTE 7

1. INTRODUCTION 8
1.1. Contexte de l'étude 8
1.2. Objectif du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
(PCGES) 8
1.3. Méthodologie 8
1.4. Structuration du rapport 9

2. DESCRIPTION DU PROJET 10
2.1. Objectifs et phases du programme 10
2.2. Les composantes du PPAAO 11

3. CADRE BIOPHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE DES PAYS CIBLES 13
3.1. Profil biophysique et socio-économique du Burkina faso 13
3.2. Profil biophysique et socio-économique du Ghana 15
3.3. Profil biophysique et socioéconomique du Mali 18
3.4. Profil biophysique et socio-économique du Sénégal 20
3.5. Principales contraintes liées à la production agricole dans les
pays cibles 22

4. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PPAAO 23
4.1. Impacts environnementaux positifs 23
4.2. Impacts sociaux positifs 28
4.3. Impacts environnementaux négatifs 30
4.4. Impacts sociaux négatifs 32

5. CADRE POLITIQUE ET LEGISLATIF ENVIRONNEMENTAL 33
5.1. Documents de politique environnementale dans les pays cibles du
PPAAO 33
5.2. Cadre législatif et réglementaire 34
5.2.1. La législation du Burkina Faso en matière d'évaluation
environnementale 34
5.2.2. La législation du Ghana en matière d'évaluation environnementale
36
5.2.3. La législation du Mali en matière d'évaluation environnementale
38
5.2.4. La législation du Sénégal en matière d'évaluation
environnementale 41

6. POLITIQUES DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA BANQUE
MONDIALE 43
6.1. Analyse des politiques de sauvegarde 43
6.2. Concordances entre l'OP 4.01 et les législations nationales des
4 pays ciblés. 46

7. CADRE INSTITUTIONNEL DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PPAAO 47
7.1. Les arrangements institutionnels et de mise en ?uvre du PPAAO
47
7.2. Capacités environnementales des acteurs impliqués dans le PPAAO
48
7.2.1. Au niveau sous-régional : CORAF/WECARD et les organismes
régionaux 48
7.2.2. Cadre institutionnel de gestion des évaluations
environnementales au Burkina Faso 50
7.2.3. Cadre institutionnel de gestion des évaluations
environnementales au Ghana 52
7.2.4. Cadre institutionnel de gestion des évaluations
environnementales au Mali 53
7.2.5. Cadre institutionnel de gestion des évaluations
environnementales au Sénégal 55
7.3. Autres acteurs institutionnels impliqués dans la gestion
environnementale du PPAAO 57

8. LE PROCESSUS DE SELECTION DES ACTIVITES DU PPAAO 58
8.1. Le processus de sélection environnementale 58
8.1.1. La sélection environnementale des sujets de recherche 58
8.1.2. La sélection environnementale pour la diffusion des résultats de
recherche 60
8.2. Responsabilités pour la mise en ?uvre du processus de sélection
65

9. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) 66
9.1. Gestion environnementale dans le secteur de la productivité
agricole 66
9.2. Recommandations pour la gestion environnementale du PPAAO 67
9.2.1. Points Focaux Environnementaux (PFE) 68
9.2.2. Réalisation des Etudes d'Impact Environnemental (EIE) 70
9.2.3. Elaboration de manuels de bonnes pratiques agricoles 70
9.2.4. Mise en place d'une base de données environnementales 70
9.2.5. Suivi et Evaluation du PCGES du PPAAO 70
9.2.6. Renforcement des capacités 70
9.3. Institutions responsables de la mise en oeuvre et du suivi 72
9.3.1. Coordination, supervision et suivi 72
9.3.2. Mise en oeuvre des mesures environnementales 72

10. PROCESSUS DE CONSULTATION PUBLIQUE 73

11. ANNEXES A CARACTERE TECHNIQUE 76
Annexe 11.1. : Formulaire de sélection environnementale et sociale
(Burkina, Mali et Sénégal) 76
Annexe 11.2. : Formulaire de sélection environnementale et sociale pour le
Ghana 80
Annexe 11. 2 : Liste de contrôle environnemental et social 82
Annexe 11. 4 : Liste des mesures d'atténuation 83
Annexe 11.5 Directives Environnementales lors de l'exécution 86
Annexe 11. 6 : Résumé des politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale
87

12. Annexes a caractere General 91
12.1. Personnes rencontrées 91
12.2. Bibliographie 93
12.3. Termes De Références 95








Abréviations


AgSSIP Agricultural Services Sector Investment Programme (Ghana)
CDEAO Communauté économique des Etats de l'Africains de l'Ouest
CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
CILSS Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au
Sahel
CCD Convention internationale de lutte Contre la Désertification
CPR Cadre de Politique de Réinstallation
CTD Collectivités Territoriales Décentralisées (Mali)
CSIR Council for Scientific and Industrial Research (Ghana)
DHPS Division Hygiène Publique et Salubrité (Mali)
DNACPN Direction Nationale de l'Assainissement, du Contrôle des
Pollutions et des Nuisances
DNCN Direction Nationale de la Conservation de la Nature (Mali)
DRACPN Direction Régionale de l'Assainissement, du Contrôle des
Pollutions et des Nuisances (Mali)
DGACV Direction Générale de l'Amélioration du Cadre de Vie (Burkina)
EPA Environmental Protection Agency (Ghana)
MOFA Ministry of Food and Agriculture (Ghana)
EDSM Enquête Démographique et de Santé du Mali
EIE Etude d'Impact Environnementale
FARA Forum africain pour la recherche agricole
FEPAB Fédération des Professionnels Agricoles du Burkina
GIE Groupement d'Intérêt Economique
INERA Institut National pour l'Environnement et de Recherches
Agricoles (Burkina)
LAV Lutte Anti-vectorielle
MAHRH Ministère de l'Agriculture, de l'Hydraulique et des Ressources
Halieutiques
MECV Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie
NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique
OCB Organisation Communautaire de Base
OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement
OMS Organisation Mondiale de la Santé
ONG Organisation Non Gouvernementale
OP Operational Policy
PAA Plan d'Action pour l'Afrique
PDCAA Programme de Développement Complet de l'Agriculture en
l'Afrique
PAN/LCD Plan d'Action Nationale de Lutte Contre la Désertification
PCGES Plan Cadre de Gestion Environnemental et Sociale
PAFASP Programme d'Appui aux Filières Agro-Sylvo-Pastorales (Burkina)
PFE Point Focal Environnement
PGPP Plan de Gestion des Pestes et des Pesticides
PNAE Plan National d'Action Environnementale
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
PB Procédures de la Banque
PO Politique Opérationnelle
POP Polluants Organiques Persistants
PPAAO Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest
STP/CIGQE Secrétariat Technique Permanent du Cadre Institutionnel de la
Gestion des
Questions Environnementales (Mali)
TDR Termes de Références
VIH Virus d'Immunodéficience Humaine



RESUME


Le projet PPAAO proposé constitue la première phase d'un programme sur 15
ans composé de trois phases de cinq année chacune. Ce programme suit une
approche horizontale, concernant dans un premier temps quatre pays dans la
phase 1 (le Burkina Faso, le Ghana, le Mali, et le Sénégal) et ambitionne
d'élargir son champ d'intervention au fur et à mesure jusqu'à couvrir,
avant la fin du programme, tous les pays membre de la CDEAO. L'objectif de
développement du PPAAO est de contribuer à la productivité et à la
compétitivité agricoles accrues en Afrique de l'Ouest dans des secteurs
choisis prioritaires.

Le PPAAO comprend quatre (4) composantes : Coopération régionale dans la
génération et la diffusion de technologie ; Centres d'excellence ;
Génération de Technologie ; Coordination, gestion, suivi et évaluation du
projet. Les domaines d'appui visent fondamentalement l'accroissement de la
productivité, de la production et des revenus des petites exploitations
agricoles grâce à l'évolution des techniques, tout en répondant de façon
équilibrée aux besoins identifiés par les différentes catégories de ruraux,
en tenant compte notamment des besoins spécifiques des populations
démunies, des femmes et des jeunes ruraux.

A l'instar de autres projets financés par la Banque mondiale, les projets
de développement communautaire, notamment dans le secteur agricole, devront
satisfaire aux exigences des dix Politiques de Sauvegarde aussi bien qu'au
BP 17.50 sur la consultation publique qui nécessite que tous les documents
de sauvegarde soient diffusés dans le pays et au niveau de Infoshop de la
Banque avant approbation. Les