A. Calcul de l'IS - Canalblog
Quand l'exercice se solde par un déficit fiscal, l'entreprise a 2 possibilités : -
régime de droit ... Base des bénéfices antérieurs pris en compte : bénéfice au
taux normal 33,33 % ou au taux réduit 15% des PME ...... Corrigé des
applications.