missions des médecins de l'éducation nationale - Examen corrige

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Sommaire des dispositions générales

PRÉPARATION DE LA RENTRÉE 2004 DANS LES ÉCOLES, LES COLLEGES ET LES LYCÉES
108

I - Développer une démarche stratégique aux différents niveaux de pilotage
du système éducatif 108
II - Atteindre les objectifs pédagogiques prioritaires 111
III - Affirmer les valeurs de l'école et développer la responsabilité des
élèves 118

Calendrier scolaire national des années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007
124


Préparation de la carte scolaire du premier degré 127

I - Mesures de carte scolaire et de restructuration du réseau scolaire 127
II - Modalités de la concertation 128
III - Recommandation pour le calendrier annuel des procédures et des
concertations 130

Modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité
étrangère des premier et second degrés. 133

I - Inscriptions scolaires 133
II - Scolarisation des élèves de nationalité étrangère 134

MODALITÉS D'INSCRIPTION ET DE SCOLARISATION DES ÉLEVES DE NATIONALITÉ
ÉTRANGÈRE DES PREMIER ET SECOND DEGRÉS 138

I - Inscriptions scolaires 138
II - Scolarisation des élèves de nationalité étrangère 139

ORGANISATION DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES NOUVELLEMENT ARRIVÉS EN FRANCE SANS
MAÎTRISE SUFFISANTE DE LA LANGUE FRANÇAISE OU DES APPRENTISSAGES 142

1 - ACCUEIL 142
2 - SCOLARISATION : ÉVALUATION, AFFECTATION, CLASSES SPÉCIFIQUES 143
3 - LES ENSEIGNANTS DES CLASSES SPÉCIFIQUES 146
4 - LE PILOTAGE DU DISPOSITIF D'ACCUEIL ET DE SCOLARISATION DES ÉLÈVES
NOUVELLEMENT ARRIVÉS 146

SCOLARISATION DES ENFANTS DU VOYAGE ET DE FAMILLES NON SÉDENTAIRES 148

1 - CONDITIONS D'ACCUEIL ET DE SCOLARISATION 148
2 - L'ORGANISATION DÉPARTEMENTALE 150

Contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires et sanctions
pénales 152

Titre 1er - Modification du décret n° 66-104 du 18 février 1966 152
Titre II - Sanctions pénales 153

Contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation
scolaire 154

4 - Le module de soutien à la responsabilité parentale 156

MISSIONS ET ORGANISATION DES CENTRES ACADÉMIQUES POUR LA SCOLARISATION DES
NOUVEAUX ARRIVANTS ET DES ENFANTS DU VOYAGE (CASNAV) 160


Directives générales pour l'établissement du règlement type départemental
des Écoles maternelles et élémentaires 172

Titre 1. Admission et inscription 172
Titre 2 Fréquentation et obligation scolaires 173
Titre 3. Vie scolaire 173
Titre 4. Usage des locaux - Hygiène et sécurité 174
Titre 5. Surveillance 175
Titre 6. Concertation entre les familles et les enseignants 176
Titre 7. Dispositions finales 176

REGLEMENT INTERIEUR DES ECOLES 177

I - Établissement DU REGLEMENT 177
II - DISPOSITIONS PARTICULIERES POUVANT êTRE INTRODUITES DANS LE REGLEMENT
INTERIEUR 177
Exemples de modifications pouvant être apportées au règlement intérieur
type 179

Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans
les écoles, collèges et lycées publics 180

I - Les principes 180
II - Le champ d'application de la loi 181
III - Le dialogue 181
IV - Le règlement intérieur 182
MODÈLE D'ARTICLE À INSÉRER DANS LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉTABLISSEMENT
182

Sécurité et surveillance des élèves des écoles maternelles et élémentaires
dans les cours de récréation et les aires de jeux 183


Nouvelles dispositions relatives au service hebdomadaire des personnels
enseignants du premier degré 184


Autorisations d'absence pourprincipales fêtes religieuses des différentes
confessions - année 2003 186


L'établissement scolaire face à l'accident majeur 187

UN PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ FACE À L'ACCIDENT MAJEUR 187
LA PRÉPARATION DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ 187
LA RÉALISATION DU PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ 188
RESPONSABILITÉ ET ORGANISATION DES SECOURS 189
INFORMATION ET FORMATION PRÉVENTIVES 190
POUR EN SAVOIR PLUS ... 190

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public 191


PROTOCOLE NATIONAL SUR L'ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES DANS LES
ÉCOLES ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE) 192

I - PRÉAMBULE 192
III - MESURES MINIMALES 193
V - PROTOCOLE D'URGENCE 197

POLITIQUE DE SANTÉ EN FAVEUR DES ÉLÈVES 200

Sommaire 200

ORIENTATIONS GÉNÉRALES POUR LA POLITIQUE DE SANTÉ EN FAVEUR DES ÉLÈVES
201

1 - LE PILOTAGE NATIONAL 202
2 - LE PILOTAGE ACADÉMIQUE 202
3 - LE PILOTAGE DÉPARTEMENTAL 202
4 LE NIVEAU LOCAL : L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE 203

MISSIONS DES MÉDECINS DE L'ÉDUCATION NATIONALE 204

SOMMAIRE 205
1 - CADRE GÉNÉRAL 218
2 - MISSIONS ET FONCTIONS DES INFIRMIER(ÈRE)S CONSEILLER(ÈRE)S TECHNIQUES
219
3 - FONCTIONS DES INFIRMIER(ÈRE)S DANS LES ÉCOLES ET LES ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES 221
4 - CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET PARTENARIAL 227

SANTE DES ELEVES - La sécurité des aliments : les bons gestes 228


LA SANTÉ DES ÉLÈVES : PROGRAMME QUINQUENNAL DE PRÉVENTION ET D'ÉDUCATION
231

I - Repérer et suivre les problèmes de santé des élèves 231
II - Mieux connaître, mieux repérer et prendre en compte les signes de
souffrances psychiques des enfants et des adolescents 232
III - Assurer tout au long de la scolarité la continuité des actions
d'éducation à la santé 233
IV - Développer chez les élèves des comportements civiques et solidaires :
généraliser l'apprentissage des gestes qui sauvent 235
contrat-cadre DE PARTENARIAT EN SANTÉ PUBLIQUE 236
APPLICATION DE LA LOI DU 10 JANVIER 1991 DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
237
EXPÉRIMENTATION DANS 22 ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PILOTES 237
LUTTE CONTRE LE TABAC - EXPÉRIMENTATION 22 SITES PILOTES 238
CONVENTION 238
CONVENTION-CADRE N° 2003/002 244
PROTOCOLE D'ACCORD 245

L'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées
249

I - Les objectifs de l'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire 250
II - La mise en ?uvre de l'éducation à la sexualité 250
III - La prise en charge 251
IV - Pilotage et formation 252

Dispositif de lutte contre les sectes mis en place au sein de l'éducation
nationale 254


Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
256

I - L'organisation du temps scolaire 256
II - La réglementation nationale 256
III - Les aménagements que peut apporter l'inspecteur d'académie à ces
règles fixées nationalement 256
IV . Temps scolaire et temps de l'enfant 257
V . La procédure 257

Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans
les écoles maternelles et élémentaires 258

I. Rôles respectifs des enseignants et intervenants extérieurs 258
II. Mise en ?uvre de la responsabilité des enseignants et intervenants
extérieurs 259

INSTRUCTION CONCERNANT LES VIOLENCES SEXUELLES 261

I - La répression pénale des violences sexuelles 261
II - Les accusations sans fondement 263
III- Les obligations de parler et d'agir prévues par la loi 264
IV Le signalement des faits 264
V - La décision administrative concernant le fonctionnaire mis en cause
267
VI -La décision disciplinaire concernant un élève mis en cause. 268
VII- L'assistance morale et matérielle de l'enfant et de la famille 268
VIII- L'assistance psychologique à la communauté scolaire 269
IX - La nécessaire coordination entre l'éducation nationale et la justice
269

Lutte contre les violences sexuelles 271

1 - Rappel des procédures de signalement 271
2 - Conduite à tenir 272
3 - Programme d'action 272

VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE 274

LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE ET RENFORCEMENT DES
PARTENARIATS 274
I - L'ÉDUCATION, CONDITION PREMIÈRE DE LA PRÉVENTION 274
II - MESURES SPÉCIFIQUES POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ DANS LES
ÉTABLISSEMENTS 275
III - CONDUITE À TENIR FACE AUX SITUATIONS DE VIOLENCE 275
IV - LE CADRE PARTENARIAL 277
APPROCHES PARTENARIALES EN CAS D'INFRACTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT
SCOLAIRE 279

LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION - Mise en ?uvre de la veille
éducative 289


Orientations relatives aux bassins d'éducation et de formation 290

I - Les missions des bassins 290
II - Organisation des bassins : les conditions de la réussite 291

RELAN