Directives - World Bank

Directives
Sélection
et Emploi
de Consultants
par les Emprunteurs
de la Banque mondiale
Mai 2004
Version Revisée Octobre 2006
Directives
Sélection
et Emploi
de Consultants
par les Emprunteurs
de la Banque mondiale Banque mondiale
1818 H Street, N.W.
Washington, D.C. 20433
Copyright © 2004
Banque internationale pour la reconstruction
et le développement / banque mondiale
1818 H Street, N.W.
Washington, D.C. 20433, U.S.A.
Premier tirage en français : mai 2004
Tous droits réservés
ISBN 0-8213-
TABLE DES MATIÈRES I. Introduction 1
1.1 Objet 1
1.4 Considérations générales 1
1.7 Champ d'application des Directives 2
1.9 Conflit d'intérêts 3
1.10 Avantage compétitif inéquitable 4
1.11 Critères de provenance 4
1.12 Passation anticipée des marchés et financement rétroactif 5
1.13 Associations de consultants 5
1.14 Examen par la Banque, aide et suivi par la Banque 6
1.17 Passation non conforme aux Directives 6
1.18 Mention de la Banque 7
1.19 Formation ou transfert de connaissances 7
1.20 Choix de la langue 7
1.22 Fraude et Corruption 8
1.24 Plan de passation des marchés 10 II. Selection fondee sur la qualité et le coût (SFQC) 11
2.1 La procédure de sélection 11
2.3 Termes de référence 11
2.4 Estimation des coûts (budget) 12
2.5 Publicité 12
2.6 Liste restreinte de consultants 12
2.9 Préparation et émission des Demandes de propositions 14
2.10 Lettre d'invitation 14
2.11 Instructions aux consultants (IC) 14
2.12 Marché 14
2.13 Réception des propositions 15
2.14 Évaluation des propositions: prise en compte de la qualité et du coût
15
2.15 Évaluation de la qualité 16
2.20 Évaluation financière (coût) 17
2.23 Évaluation technique et financière combinée 18
2.24 Négociations et attribution du marché 18
2.28 Publication de l'attribution du marché 19
2.29 Rapport oral 20
2.30 Rejet de toutes les propositions et réinvitation 20
2.31 Confidentialité 20 III. Autres modes de sélection 21
3.1 Généralités 21
3.2 Sélection fondée sur la qualité (SFQ) 21
3.5 Sélection dans le cadre d'un budget déterminé (SCBD) 22
3.6 Sélection au « moindre coût» (SMC) 22
3.7 Sélection fondée sur les qualifications des consultants (QC) 23
3.9 Sélection par entente directe (SED) 23
3.14 Pratiques commerciales 24
3.15 Sélection de catégories particulières de consultants 24 IV. Types de marchés et dispositions importantes 27
4.1 Types de marchés 27
4.6 Dispositions contractuelles importantes 28 V. Selection de consultants individuels 31 Annexe 1. Examen par la Banque du processus de selection des consultants 32
1. Calendrier du processus de sélection 32
2. Examen préalable 32
5. Examen a posteriori 34 Annexe 2. Instructions aux consultants (IC) 35 Annexe 3. Recommandations aux consultants 37
1 Objet 37
2. Responsabilité de la sélection des consultants 37
3. Rôle de la Banque 37
5. Informations sur les services de consultants 38
7. Rôle des consultants 38
10. Caractère confidentiel de la procédure 39
11. Action de la Banque 39
15 Échange d'informations après l'attribution du marché 40
Abréviations |AID |Association Internationale pour le Développement |
|AMGI |Agence Multilatérale de Garantie des Investissements |
|BIRD |Banque internationale pour la Reconstruction et le |
| |Développement (Banque mondiale) |
|DP |Demande de propositions |
|IC |Instructions aux Consultants |
|LI |Lettre d'Invitation |
|ONG |Organisation non gouvernementale |
|PAD |Project Appraisal Document |
|PID |Project Information Document |
|QC |Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants |
|SCBD |Sélection dans le cadre d'un budget déterminé |
|SED |Sélection par entente directe |
|SFI |Société Financière Internationale |
|SFQC |Sélection fondée sur la qualité et le coût |
|SFQ |Sélection fondée sur la qualité |
|SMC |Sélection au moindre coût |
|SWAps |Sector Wide Approaches |
|UNDB |United Nations Development Business |
I. Introduction OBJET 1.1 Les présentes Directives ont pour objet de définir les politiques et
les procédures de sélection, de passation de marchés et de suivi des
consultants requis par les projets financés, pour tout ou partie, par les
prêts de la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement (BIRD), par les crédits de l'Association internationale de
développement (IDA)[1], par les dons de la Banque ou par les fonds
fiduciaires[2] administrés par la Banque et exécutés par le bénéficiaire. 1.2 L'Accord de prêt régit les relations juridiques entre l'Emprunteur et
la Banque, et les Directives s'appliquent à la sélection et à l'emploi des
consultants nécessaires au projet comme stipulé dans l'Accord. Ce sont la
Demande de proposition (DP) [3] propre au marché, publiée par l'Emprunteur,
et le marché signé par l'Emprunteur avec le Consultant qui régissent les
droits et obligations de l'Emprunteur[4] et du Consultant, et non pas les
présentes Directives ou l'Accord de Prêt. Aucune partie autre que les
parties à l'Accord de Prêt ne peut se prévaloir des droits stipulés dans
ledit Accord ni prétendre détenir une créance sur les fonds provenant du
prêt. 1.3 Aux fins des présentes Directives, le terme consultants désigne une
vaste gamme d'entités publiques et privées : bureaux d'études, firmes
d'ingénierie, coordinateurs d'entreprises de travaux, cabinets
d'organisation, spécialistes de la passation des marchés, sociétés
d'inspection technique, cabinets d'audit, institutions des Nations Unies et
autres organisations multinationales, banques d'affaires, universités,
instituts de recherche, organismes publics, organisations non
gouvernementales (ONG), consultants individuels[5]. Les Emprunteurs de la
Banque font appel à ces consultants pour les aider dans toute une gamme
d'activités ( conseil, réformes institutionnelles, gestion, services
d'ingénierie, supervision de travaux, services financiers, services
d'achats, études environnementales et sociales ; et identification,
préparation et exécution de projets - et compléter ainsi les capacités dont
ils disposent dans ces domaines. Considérations générales 1.4 Il appartient à l'Emprunteur de préparer et d'exécuter le projet et,
par conséquent, de choisir le Consultant, et d'attribuer, puis
d'administrer le marché. Si les règles et procédures à suivre pour l'emploi
des consultants dépendent des circonstances propres à chaque cas, la ligne
de conduite de la Banque en matière de sélection de consultants est guidée
par cinq considérations majeures :
a) la nécessité d'obtenir des services de haute qualité, b) la nécessité d'obtenir ces services dans de bonnes conditions
financières et d'efficacité, c) la nécessité de donner à tous les consultants ayant les qualifications
requises, la possibilité de concourir pour l'obtention des marchés de
services financés par la Banque, d) la volonté de la Banque de favoriser le développement et l'utilisation
des consultants nationaux dans ses pays membres en développement, et e) la nécessité de la transparence du processus de sélection. 1.5 La Banque estime que, dans la majorité des cas, le meilleur moyen de
prendre en compte ces considérations est de mettre en concurrence des
consultants qualifiés en utilisant une liste restreinte, puis de choisir
entre eux sur la base de la qualité technique de la proposition et, le cas
échéant, du coût des services devant être fournis. Les Sections II et III
des présentes Directives décrivent les différentes méthodes de sélection
des consultants acceptées par la Banque de même que les circonstances dans
lesquelles elles s'appliquent. Du fait que la méthode de Sélection fondée
sur la qualité et le coût (SFQC) est la méthode la plus fréquemment
recommandée, la section II des présentes Directives décrit cette méthode en
détail.. Toutefois, la méthode SFQC ne convient pas dans tous les cas,
c'est pourquoi la section III décrit d'autres méthodes de sélection et les
circonstances dans lesquelles elles sont mieux adaptées que la méthode
SFQC. 1.6 Les méthodes particulières qui peuvent être appliquées pour la
sélection des consultants dans le cadre d'un projet donné sont spécifiées
dans l'Accord de prêt. Les marchés spécifiques à financer dans le cadre
d'un projet donné et leur méthode de sélection, conformément aux
dispositions de l'Accord de prêt, seront convenus avec la Banque et seront
précisés dans le Plan de passation des marchés, tel qu'indiqué au
paragraphe 1.24 des présentes Directives. Champ d'application des Directives 1.7 Les présentes Directives s'appliquent aux services de conseil à
caractère intellectuel. Elles ne portent pas sur d'autres types de services
où dominent les aspects matériels (réalisation de travaux, fabrication de
biens, exploitation et entretien d'installations ou d'usines, établissement
de relevés cartographiques, forages d'exploration, photographies aériennes,
imagerie satellite et services visant à l'obtention d'un résultat matériel
mesurable).[6] 1.8 Les procédures décrites dans les présentes Directives sont applicables
à tous les marchés de services de consultants financés pour tout ou partie
par des prêts ou des dons de la Banque ou par des fonds fiduciaires[7]
exécutés par l