Rapport du vérificateur externe des comptes sur la ... - WIPO

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|WO/GA/40/14 |
|ORIGINAL : anglais |
|DATE : 26 juillet 2011 | Assemblée générale de l'OMPI
Quarantième session (20e session ordinaire)
Genève, 26 septembre - 5 octobre 2011 rapport du vÉrificateur externe des comptes : vÉrification des États
financiers de 2010 établi par le Secrétariat Le présent document contient le rapport du vérificateur externe des comptes
sur la vérification des états financiers de 2010 (document WO/PBC/18/4),
qui est soumis au Comité du programme et budget (PBC) de l'OMPI à sa dix-
huitième session (12 - 16 septembre 2011). La recommandation du PBC concernant ce document figurera dans le "Résumé
des recommandations formulées par le Comité du programme et budget à sa dix-
huitième session tenue du 12 au 16 septembre 2011" (document A/49/16). 3. L'Assemblée générale est invitée
à approuver la recommandation du
Comité du programme et budget
concernant le document
WO/PBC/18/4, telle qu'elle figure
dans le document A/49/16. [Le document WO/PBC/18/4 suit]
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|WO/PBC/18/4 |
|ORIGINAL : anglais |
|DATE : 11 JUillet 2011 | Comité du programme et budget
Dix-huitième session
Genève, 12 - 16 septembre 2011 rapport du vÉrificateur externe des comptes : vÉrification des États
financiers de 2010 établi par le Secrétariat Conformément à l'article 6.5 du Règlement financier, les états financiers
de l'Organisation sont soumis au vérificateur externe des comptes. En
vertu de l'article 8.11, le Comité du programme et budget (PBC) examine les
états financiers et les rapports de vérification des comptes s'y
rapportant, et les transmet à l'Assemblée générale avec les observations et
les recommandations qu'il estime appropriées. Les états financiers pour
2010 sont transmis au PBC sous couverture du document WO/PBC/18/3. Le présent document contient : i) le résumé des recommandations du
vérificateur externe des comptes au sujet des états financiers de
l'Organisation pour 2010, ainsi que les réponses de la direction à cet
égard, et; ii) le rapport complet du vérificateur externe des comptes sur
les états financiers de l'Organisation Mondiale de la Propriété
Intellectuelle (OMPI) pour 2010 (composé de la "vérification des états
financiers pour 2010" et de la "vérification du bilan d'ouverture pour 2010
suite au retraitement selon les normes IPSAS"). Dans la conclusion de son rapport sur les états financiers pour 2010, le
vérificateur des comptes déclare ce qui suit : "77. À la suite des travaux effectués, je suis en mesure de confirmer
que les états financiers de l'OMPI pour 2010 ont été présentés de façon
conforme aux normes IPSAS. De plus, et compte tenu du seuil de
significativité prédéfini sur la base des Normes internationales
d'audit, je confirme également que les données comptables publiées dans
les états financiers correspondent aux comptes de l'Organisation." "78. Par conséquent, je suis en mesure de délivrer l'opinion de
vérification jointe en annexe au présent rapport et établie
conformément au paragraphe 5 du Mandat pour la vérification externe des
comptes (annexe 2 du Règlement financier de l'OMPI)".
6. Le Comité du programme et budget
est invité à recommander à
l'Assemblée générale de l'OMPI
de prendre note du contenu du
présent document. [Le résumé des recommandations
suit] RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS DU VÉRIFICATEUR EXTERNE DES COMPTES AU SUJET DES
ÉTATS FINANCIERS DE L'OMPI POUR 2010, ET RÉPONSES DE LA DIRECTION DE L'OMPI
I. VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS POUR 2010 Recommandation n° 1
"Je recommande à l'Organisation de définir de manière formelle les
processus-clé, de mettre en pratique et de documenter les vérifications
exécutées et, à terme, de mettre en place un mécanisme de surveillance des
contrôles effectués." Réponse
Cet important domaine de travail relève du programme de réorientation
stratégique (initiative n° 15 : renforcer le système de contrôle interne).
À la date du présent rapport, un appel à propositions était sur le point
d'être lancé pour engager un cabinet de consultants qui aidera
l'Organisation à déterminer la stratégie à suivre au titre de cette
initiative. Recommandation n° 2
"J'invite l'OMPI à rechercher une solution permettant la tarification des
prestations du PCT en trois ou quatre devises clés (CHF, EUR, USD et JPY,
par exemple). Je reste persuadé qu'une telle solution simplifierait les
travaux administratifs des Services des finances et du PCT, tout en
réduisant les risques liés aux cours de change." Réponse
Le Secrétariat reconnaît que les taux de change représentent un risque pour
les recettes du PCT. Actuellement, la majorité des paiements reçus sont
effectués dans les quatre devises principales mentionnées dans la
recommandation (CHF, EUR, USD et JPY); le fait de se concentrer encore
davantage sur ces devises ne permettra donc pas une réduction significative
du risque. En outre, il existe déjà dans le Traité du PCT des dispositions
conçues pour atténuer les risques de change associés aux taxes et aux
devises dans lesquelles elles sont libellées. Il importe de noter que la possibilité pour les utilisateurs de payer les
taxes dans leur monnaie locale est un avantage décisif du système du PCT,
et le principal argument pour le maintien de toutes les devises. Cette
recommandation n'est donc pas appropriée pour un système visant à être
facilement accessible à tous. Cependant, le Secrétariat continuera de
suivre la situation et de chercher des moyens de réduire autant que
possible les risques de change subsistant. Recommandation n° 3
"J'invite l'OMPI à prendre les mesures qui s'imposent pour assurer le
remplacement mutuel de collaborateurs clés et garantir un travail de
groupe. Concernant plus précisément les Services des finances, je suggère
de désigner un groupe de plusieurs collègues complémentaires et polyvalents
s'occupant des travaux de clôture et pouvant suppléer toute vacance
ponctuelle de l'un d'entre eux." Réponse
Acquérir une connaissance suffisante des normes IPSAS pour préparer les
états financiers de l'Organisation représente un défi considérable pour les
Services des finances. Il est reconnu que certains fonctionnaires des
Services des finances doivent renforcer leur compréhension des normes IPSAS
pour être mieux préparés à se remplacer mutuellement en cas d'absence
imprévue, et participer davantage aux travaux relatifs aux normes IPSAS.
C'est pourquoi, plusieurs membres du personnel suivent des cours de
formation aux normes IPSAS en 2011. Un comptable financier spécialiste des
normes IPSAS sera recruté aux Services des finances cette année et nous
étudions d'autres moyens de renforcer l'équipe chargée de la préparation
des états financiers.
Recommandation n° 4
"Je recommande à l'OMPI d'épurer les feuilles Excel de la balance des
comptes des informations inutiles ou obsolètes, lesquelles risquent
d'entraîner des erreurs lors du prochain bouclement des états financiers." Réponse
Cette recommandation a été dûment prise en considération et sera mise en
?uvre courant 2011.
II. VÉRIFICATION DU BILAN D'OUVERTURE POUR 2010 SUITE AU RETRAITEMENT
SELON LES NORMES IPSAS Recommandation n° 1
"J'invite l'OMPI à rechercher impérativement un spécialiste des normes
IPSAS qui sera chargé du suivi de leur mise en ?uvre et de leur application
afin de soutenir la responsable des Services des finances dans cette tâche
complexe." Réponse
La réponse à cette recommandation est comprise dans la réponse donnée à la
recommandation n° 3 ci-dessus. Recommandation n° 2
"J'invite l'OMPI à rechercher une solution automatisée visant à garantir un
suivi aisé des natures comptables lorsque plusieurs comptes sont regroupés
dans une rubrique commune des états financiers." Réponse
Un rapport dans ce sens a été élaboré dans le cadre du système AIMS; il
fournit les informations requises sur les comptes et leurs regroupements. [L'annexe suit.]
RESUME DE L'AUDIT TOUT D'ABORD, J'AIMERAIS SOULIGNER DANS CE RAPPORT QUE, POUR LA
PREMIÈRE FOIS DANS SON HISTOIRE, L'OMPI A ÉTABLI SES ÉTATS FINANCIERS
2010 SELON LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES POUR LE SECTEUR
PUBLIC (NORMES IPSAS). COMME JE L'AVAIS SOULIGNÉ LE 27 SEPTEMBRE 2010
LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ETATS MEMBRES, PUIS RÉITÉRÉ DANS MON
RAPPORT DU 27 OCTOBRE 2010 SUR L'AUDIT DU BILAN D'OUVERTURE APRÈS LES
RETRAITEMENTS IPSAS, J'AVAIS ACQUIS LA CERTITUDE QUE L'OMPI ÉTAIT SUR
LE BON CHEMIN POUR OBTENIR LA CERTIFICATION POUR LE RESPECT DE CES
NORMES IPSAS. AUJOURD'HUI, CE GENRE DE DÉCLARATION APPARTIENT
DÉFINITIVEMENT AU PASSÉ PUISQUE J'AI L'HONNEUR DE CONFIRMER QUE LES
ÉTATS FINANCIERS 2010 DE L'ORGANISATION SONT CONFORMES AUX NORMES
IPSAS. Par ailleurs, je voudrais rappeler que ce passage aux normes IPSAS a