VI. politiques commerciales ? analyse par secteur - World Trade ...

politiques commerciales - analyse par secteur 1 Agriculture Peu après l'indépendance de l'Arménie en septembre 1991, 864 fermes
collectives et fermes d'État ont été privatisées, et environ 321 000 fermes
privées ont été créées.[1] En 2006, le nombre de fermes privées était
passé à environ 340 000, car des terres publiques supplémentaires avaient
été privatisées à l'issue d'appels d'offres. Les fermes ne sont pas
seulement petites (environ 1,4 ha en moyenne), elles sont aussi
fragmentées, puisque les 340 000 fermes actuelles se partagent environ
1 200 000 parcelles. La taille varie considérablement, de 0,62 ha dans la
région irriguée d'Ararat Marz à 3,8 ha dans la région de culture extensive
et d'élevage de Syunik Marz. Si l'agriculture doit se développer, il
faudra procéder à un remembrement des exploitations, afin de réaliser des
économies d'échelle. L'un des obstacles majeurs au remembrement et au bon
fonctionnement du marché foncier est le mauvais enregistrement des
parcelles et des titres délivrés. Durant la période considérée, la
situation s'est grandement améliorée grâce à un projet parrainé par la
Banque mondiale et financé par d'autres donateurs: la plupart des
parcelles sont désormais recensées et enregistrées, et des titres ont été
délivrés.[2] Durant la période 2004-2008, l'agriculture a représenté en moyenne 18,8% du
PIB et 46% de l'emploi (chapitre I 1)). Toutefois, outre les problèmes
liés à la structure des exploitations, la croissance et la compétitivité du
secteur sont limitées par divers facteurs topographiques et climatiques;
par exemple, la plupart des terres se trouvent à une altitude supérieure à
1 000 mètres, et plus des deux tiers sont sur des pentes égales ou
supérieures à 6°. L'Arménie est un pays importateur net de produits
alimentaires et, en raison des obstacles structurels et autres qui limitent
son développement agricole, il est peu probable que l'agriculture y soit le
moteur principal de la croissance économique.[3] Néanmoins, même si le
reste de l'économie continue de progresser à un rythme plus rapide,
l'agriculture conservera une place importante dans l'emploi et le PIB
(chapitre I). Par ailleurs, plusieurs sous-secteurs de la transformation
alimentaire tels que les boissons alcooliques et non alcooliques et le
fromage offrent un potentiel de développement intéressant grâce à
l'utilisation des matières premières agricoles. Durant la période immédiatement postérieure à l'indépendance, le pays a
enregistré une forte baisse de la valeur brute de la production et une
baisse plus sensible encore de la production nette, car les fermes
nouvellement privatisées cherchaient à être autosuffisantes plutôt qu'à
vendre leurs produits. Le redressement survenu à la fin des années 1990 a
été retardé par la sécheresse, et c'est seulement vers 2002 que la valeur
de la production agricole est revenue au niveau qu'elle avait dix ans
auparavant.[4] Depuis lors, la valeur brute de la production augmente de
façon régulière (tableau VI.1). Tableau VI.1
Valeur brute de la production agricole, 2000-2008
(Millions de drams courants)
|2000 |2001 |2002 |2003 |2004 |2005 |
|Catégorie verte | | | | | |
|Services de caractère général | | | | | |
|Recherche |53 |75 |57 |155 |166 |
|Lutte contre les parasites et les|1 223 |1 308 |1 175 |1 537 |2 275 |
|maladies | | | | | |
|Services de vulgarisation et de |202 |191 |296 |445 |389 |
|formation | | | | | |
|Services d'inspection |42 |11 |14 |14 |14 |
|Services de commercialisation et |1 042 |3 805 |25 |4 033 |4 642 |
|de promotion | | | | | |
|Infrastructure |3 918 |3 304 |550 |896 |1 162 |
|Détention de stocks publics à des|0 |0 |695 |0 |0 |
|fins de sécurité alimentaire | | | | | |
|Versements directs | | | | | |
|Aide en cas de catastrophes |1 023 |330 |343 |594 |0 |
|Aide à l'ajustement des |564 |0 |0 |0 |0 |
|structures | | | | | |
|Catégorie orange | | | | | |
|Autre que par produit | | | | | |
|Aide aux exploitants de sols |0 |0 |0 |0 |166 |
|d'une superficie inférieure ou | | | | | |
|égale à 7 haa | | | | | |
|Aide à l'achat d'engrais azotés |0 |0 |0 |0 |150 |
|Soutien interne total |8 068 |9 025 |3 154 |7 674 |8 964 |
a Le document de l'OMC G/AG/N/ARM/16 du 4 juillet 2008 parle d'aide aux
exploitants de sols d'une superficie inférieure ou égale à "7 acres".
Les autorités arméniennes ont confirmé qu'il s'agissait bien
d'"hectares". Source: Documents de l'OMC G/AG/N/ARM/2 du 14 avril 2004;
G/AG/N/ARM/5/Rev.2 du 4 août 2006; G/AG/N/ARM/9 et Corr.1 du
4 août 2006 et 2 novembre 2006; G/AG/N/ARM/12 du 11 juin 2007; et
G/AG/N/ARM/16 du 4 juillet 2008.
La politique agricole est placée sous la responsabilité du Ministère de
l'agriculture, qui comprend les fonctionnaires de l'administration centrale
et des inspections provinciales. Chaque province possède en outre un
département agricole distinct du Ministère. Le Ministère de l'agriculture
dirige sept centres de recherche qui s'occupent des principaux secteurs et
problèmes de l'agriculture, par exemple: la protection de l'agriculture et
des végétaux; l'agrochimie et la bonification; l'élevage et la
surveillance vétérinaire du bétail; la culture des fruits et la
fabrication de vin; les cucurbitacées; et les cultures industrielles.
L'Académie d'agriculture d'Arménie et l'Université agraire d'État ainsi que
quelques établissements publics et privés d'enseignement et de recherche
offrent des installations de formation technique et de recherche. Le Ministère de l'agriculture est également responsable des services de
vulgarisation agricole, qui sont dispensés par dix centres de soutien.
Jusqu'en 2005, le financement de ces services était assuré grâce au Projet
de soutien à la réforme agraire (ARSP) de la Banque mondiale.[6] Depuis,
les centres de soutien sont financés sur le budget de l'État. En 2002, il a été indiqué que le problème le plus sérieux touchant la
politique agricole de l'Arménie était l'absence de stratégie globale pour
le développement agricole.[7] Depuis lors, la Stratégie pour le
développement durable du secteur agricole a été approuvée par la Résolution
n° 682-N d'avril 2004, et la Stratégie pour le développement durable de
l'agriculture a été approuvée par la Résolution n° 826-N de novembre 2006.
Les principaux objectifs de ces stratégies sont de parvenir à un
développement agricole durable, d'améliorer la sécurité alimentaire et
d'accroître le revenu rural. Ils doivent être atteints par les moyens
suivants: accroissement de la production et de la rentabilité;
utilisation plus efficace des facteurs de production; amélioration de la
sécurité sanitaire des aliments; et amélioration de l'infrastructure
rurale.[8] Le prochain examen de la politique agricole aura lieu en 2010.
2 Industries extractives Les industries extractives occupent une place importante dans l'économie
arménienne. Elles représentaient 2,6% du PIB en 2006 (dernière année
disponible) et 26% des exportations (y compris les réexportations) en 2008.
Le pays possède d'importants gisements de molybdène, de cuivre et d'or, à
côté de gisements plus petits de plomb, d'argent et de zinc. Il existe en
outre des gisements commerciaux de minéraux industriels tels que le
basalte, la diatomite, le granit, le gypse, le calcaire et la perlite
(tableau VI.4). Tous les gisements de minéraux appartiennent à l'État, qui
délivre les permis d'exploration et d'exploitation.
Tableau VI.4
Production de minéraux, 2001-2007
| |Unités |2001 |2002 |2003 |
|Hrazdan |Thermique|Hrazdan Energy |Détenue en |1 110 |
| |(gaz |Company (RazTES),|totalité par | |
| |naturel |SA ouverte |l'Agence fédérale| |
| |et | |pour la gestion | |
| |pétrole) | |des biens | |
| | | |fédéraux de la | |
| | | |Fédération de | |
| | | |Russie | |
|Erevan |Thermique|Yerevan Thermal |.. |550 |
| |(gaz |Power Plant, SA | | |
| |naturel |fermée | | |
| |et | | | |
| |pétrole) | | | |
|Cascade de |Hydroélec|International |InterRAO UES est |559 |
|Sevan-Hrazdan|trique |Energy |une filiale à | |
| | |Corporation, SA |100% de RAO UES | |
| | |fermée |Russie | |
|Cascade de |Hydroélec|Vo