Comptes consolidés - CCI Marseille Provence

LE BILAN
LE COMPTE DE RESULTAT
LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
L'ANNEXE DES COMPTES LE RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ____________________ Bilan consolidé au 31 décembre 2012
[pic]
Bilan consolidé au 31 décembre 2012
[pic] Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2012
[pic] Tableau de flux de trésorerie consolidé
[pic]
Les acquisitions d'immobilisations financées par la conclusion d'un contrat
de crédit-bail, et ne générant pas de flux de trésorerie dans le tableau ci-
dessus, se sont élevées à 362 milliers d'euros.
La valeur boursière des titres de placement cotés fait apparaître une plus-
value latente d'environ 290 milliers d'euros au 31 décembre 2012.
Table des matières 1 Cadre juridique et financier - Faits significatifs de l'exercice 8
1.1 Cadre règlementaire 8
1.2 Historique et activités du groupe 8
1.3 Faits significatifs de l'exercice et Evènements postérieurs à la
clôture 9 2 Principes comptables et d'élaboration des comptes consolidés 11
2.1 Méthodes comptables 11
2.2 Méthodes et périmètre de consolidation 11
2.3 Ecarts d'acquisition 14
2.4 Immobilisations incorporelles 14
2.5 Immobilisations corporelles 14
2.6 Immobilisations financières 15
2.7 Stocks 15
2.8 Créances 15
2.9 Taxe d'aéroport 15
2.10 Valeurs Mobilières de Placement 15
2.11 Provisions pour risques et charges 15
2.12 Engagements sociaux 16
2.13 Impôts différés 17
2.14 Distinction entre résultat courant et résultat exceptionnel 17
2.15 Subventions d'investissement 17
2.16 Produits constatés d'avance 17
2.17 Règles comptables appliquées en matière de dépréciation des biens de
la concession de l'Aéroport de Marseille Provence 18 3 Notes sur le bilan 18
3.1 Analyse des écarts d'acquisition 18
3.2 Immobilisations incorporelles 18
3.3 Immobilisations corporelles 19
3.4 Immobilisations mises en concession 20
3.5 Immobilisations financières 21
3.6 Stocks 22
3.7 Créances clients 22
3.8 Autres créances et comptes de régularisation 23
3.9 Capitaux propres (Part du Groupe) 24
3.10 Autres fonds propres 25
3.11 Provisions pour risques et charges 25
3.12 Impôts différés 25
3.13 Analyse des dettes financières 26
3.14 Dettes fournisseurs 27
3.15 Autres dettes 27 4 Notes sur le compte de résultat 28
4.1 Analyse de la Ressource Fiscale 28
4.2 Analyse du chiffre d'affaires 28
4.3 Analyse des Subventions, Autres Produits et Autres Charges 29
4.4 Analyse des dotations nettes aux provisions 29
4.5 Analyse du résultat financier 31
4.6 Analyse du résultat exceptionnel 31 5 Autres informations 32
5.1 Effectif du Groupe 32
5.2 Engagements hors bilan 32
5.3 Rémunération des dirigeants 33
5.4 Honoraires des Commissaires aux Comptes 33
Cadre juridique et financier - Faits significatifs de l'exercice
1 Cadre règlementaire
La loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière impose aux
établissements publics de l'Etat de publier des comptes consolidés complets
à compter de l'exercice 2006.
Dans ce cadre la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence (ci-
après « CCIMP ») a établi ses comptes consolidés au titre de l'exercice
2012, qui seront « publiés » c'est à dire soumis à l'approbation de
l'assemblée générale le 31 mai 2013. 2 Historique et activités du groupe
Le Groupe Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence (ci-après
désigné « Groupe CCIMP ») est constituée principalement par l'établissement
consulaire CCIMP (qui est une des plus anciennes compagnies consulaire de
France), ainsi qu'un certain nombre de filiales, participations et
« entités liées » mais sans existence de liens capitalistiques intervenant
principalement dans le cadre des métiers de la CCI. Ces activités se déclinent de la façon suivante :
> Les Services hors Aéroports :
- Les Services Centraux :
- Pôles opérationnels
- Accueil et Services aux clients
- Emploi Formation Insertion
- Affaires Internationales
- Innovation et Industrie
- Grandes Entreprises
- PME et Zones d'activités
- TPE et commerce
- Ressources Economiques
- Stratégie du Territoire
- Tourisme et Mer
- Les Pôles ressources
- Administration, Finances
- Informatique et Télécom
- Communication et Action culturelle
- Marketing
- Direction Générale
- Ressources Humaines
- Développement des Partenariats
- Stratégie et Communication
-
- Gestion Euromed Management > L'Aéroport Marseille Provence
> L'Aérodrome d'Aix-en-Provence
3 Faits significatifs de l'exercice & Evènements Postérieurs 31. Les principaux éléments significatifs ayant eu une incidence sur les
comptes de l'exercice 2012 sont les suivants : . Pour la CCIMP :
* Pour l'ensemble des Services :
Concernant l'impôt sur les sociétés, l'article 24 de la loi de
finances rectificative n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 durcit la
règle de plafonnement du report en avant en abaissant de 60% à 50%
la part variable du plafonnement. La part fixe du plafond reste
quant à elle à hauteur de 1ME.
De ce fait, un impôt sur les sociétés a été constaté pour un
montant de 2.503,9 KE, soit une augmentation de 905,6 KE.
La répartition de cet impôt s'établit comme suit :
- 1.750,1 KE pour l'Aéroport Marseille Provence
- 753,8 KE pour les Services Hors Aéroport
* Pour l'Aéroport Marseille-Provence :
L'évolution du trafic passagers : . Passagers nationaux...................... + 10,8 %
. Passagers Union Européenne.......... + 15,4 %
. Passagers Internationaux................ + 14,9 % Soit 8 173 863 passagers locaux, dont 6 364 807 passagers dans mp1 (+8,8 %)
et 1 809 056 passagers dans mp² (+ 31,7 %).
* Pour les Services hors Aéroports : . La diminution de la CAF de 3.721,8 KE provient essentiellement de la
baisse de la ressource fiscale.
. Au niveau du résultat comptable net, cette variation est en grande
partie neutralisée par une reprise de provision de 2.600,8 KE relative
à la participation de l'employeur à la mutuelle pour les inactifs. En
effet, le cadre légal et règlementaire relatif au statut du personnel
administratif des CCI ne permet plus de maintenir cette participation
à compter du 1er Janvier 2013.
. L'inscription en immobilisations financières de titres immobilisés de
l'activité portefeuille (TIAP) pour un montant de 30,9 ME.
32. Evènements postérieurs à la clôture : - La réforme du réseau consulaire des CCI prévue par la loi du 23 juillet
2010 et du décret du 1er décembre 2010 implique notamment le transfert du
personnel de chacune des CCIT vers leur CCI de Région. Ce transfert impose
l'harmonisation du règlement intérieur régional, dont certains éléments
impactent les comptes au 31 décembre 2012, à savoir les règles
d'attribution des allocations d'ancienneté et de fin de carrière : - Allocation de fin de carrière : Echelonnement par tranches de 10 années
au lieu de 5 années.
- Allocation d'ancienneté : modification du nombre de points attribués à
chacune des tranches de calcul. Le traitement comptable du transfert des engagements envers le personnel
des CCIT n'aura d'impact que sur l'exercice 2013, la présentation des ces
engagements restant inchangée au 31.12.2012 par rapport au 31.12.2011.
La Direction n'a connaissance d'aucun autre fait exceptionnel ou litige
susceptible d'avoir, ou ayant eu dans un passé récent, une incidence
significative sur sa situation financière, son patrimoine, son activité ou
ses résultats, ou ceux de ses filiales qui nécessitent un ajustement des
comptes consolidés au 31 décembre 2012 ou une mention complémentaire dans
les annexes consolidées. Principes comptables et d'élaboration des comptes consolidés
1 Méthodes comptables
Les comptes consolidés du Groupe CCIMP ont été établis conformément aux
dispositions du règlement CRC 99-02. Les règles et méthodes comptables ci-après restent inchangées par rapport à
l'exercice précédent. 2 Méthodes et périmètre de consolidation
Les états financiers consolidés regroupent par intégration globale toutes
les sociétés et entités contrôlées, directement ou indirectement, par la
CCIMP. La clôture des comptes de toutes les entités incluses dans le périmètre de
consolidation s'effectue le 31 décembre à l'exception de l'IAD au 31 mars.
L'Association Groupe Euromed Management dont l'exercice comptable
correspond à une année académique a effectué un arrêté de ses comptes
sociaux 12 mois au 31.12.2012. Les états financiers au 31 décembre 2012 de la société ADL n'étant pas
disponibles, la mise en équivalence des titres s'est faite sur la base des
comptes au 31 déce