Glossaire Territoires Geoconfl.doc - Café pédagogique

Acteurs et actions sur les territoires

Aménagements et usages des territoires dépendent étroitement de stratégies
et de jeux d'acteurs : alliances, conflits, arbitrages, compromis. État,
entreprises, collectivités territoriales, associations ... tous ont leurs
intérêts, leurs logiques et leurs objectifs. Ils ont également leurs
représentations, leurs pratiques socio-spatiales des territoires.
Ils participent ainsi aux "jeux d'acteurs" à l'?uvre à travers les choix
législatifs, réglementaires, les politiques d'aménagement adoptées. Les
mutations des territoires en découlent.

Aménagement du territoire et législations

L'aménagement du territoire désigne, en France, l'action publique qui
s'efforce d'orienter la répartition des populations, leurs activités, leurs
équipements dans un espace donné, compte tenu d'objectifs globaux :
correction des déséquilibres et orientation des dynamiques spatiales,
politiques de reconversion. Les champs d'application des politiques
d'aménagement du territoire peuvent être divers : armatures et réseaux
urbains ; planification et priorités en matière d'infrastructures et de
grands équipements considérés comme "structurants" ; développement,
localisation, relocalisation des activités productives ; définition et
localisation de pôles d'innovation et de R&D ; aménagement des régions à
spécialisation territoriale (tourisme, montagne, littoral) ; prise en
compte des dimensions européennes et transfrontalières ; préoccupations
dites de "développement durable".
Le concept d'aménagement du territoire est apparu à la fin de la Deuxième
guerre mondiale, mais l'idée et sa pratique en étaient plus anciennes.
C'est la dimension "disparités régionales" (J.F. Gravier, Paris et le
désert français, 1947) qui a longtemps présidé aux politiques officielles
d'aménagement du territoire. La loi du 1er juin 1950 crée un Fonds national
d'aménagement du territoire (FNAT) et une direction du même nom.
La Délégation à l'aménagement du territoire (DATAR) est fondée en 1963.
Elle a un rôle de coordination interministérielle impulsée par les Comités
interministériels d'aménagement du territoire (CIAT). Le FNAT est remplacé
par un Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire (FIAT).
Nombreux ont été les dossiers pris en charge par la DATAR. On peut citer
entre autre, successivement, les métropoles d'équilibre, puis les villes
moyennes et enfin les pays.
En 1995 la Loi pour l'orientation et l'aménagement du territoire (LOADT ou
loi Pasqua) réactive la politique d'aménagement du territoire. Le FIAT
devient, après fusion avec d'autres fonds sectoriels, le Fonds national
d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Des Directives
territoriales d'aménagement (DTA) précisent les modalités d'application des
lois d'aménagement et d'urbanisme en les adaptant aux spécificités locales.
En 1999, la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement
durable du territoire LOADDT (ou loi Voynet) modifie la loi Pasqua : elle y
intègre les notions de développement durable et de participation citoyenne,
à travers une Charte de développement durable et un Conseil de
développement. Elle abandonne les schémas sectoriels de la loi Pasqua au
profit des Schémas de services collectifs. Le rôle des Schémas régionaux
d'aménagement et de développement du territoire est de fixer les
orientations fondamentales à moyen terme, de développement durable du
territoire régional, en veillant à la cohérence entre les projets
d'équipement des différentes collectivités territoriales avec ceux de
l'État. La LOADDT modifie aussi l'organisation des pays.
Enfin, la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 simplifie les
procédures d'organisation et de reconnaissance des pays. Elle introduit
davantage de liberté dans l'élaboration des Schémas de cohérence
territoriale (SCOT), elle simplifie la procédure de constitution d'un pays,
réaffirme l'échelle des bassins de vie ou d'emploi comme échelle de
référence pour étudier les territoires.
On peut donc le constater, l'approche de l'aménagement du territoire a
évolué pour tenir compte des processus d'urbanisation et de
métropolisation, pour prendre en compte les aspirations au "développement
durable" des territoires et des populations. Les oppositions Paris/province
et rural/urbain ne sont plus pertinentes pour orienter les stratégies
adoptées. Au demeurant, les projets d'aménagement des territoires inspirés
des logiques d'agglomération, de réseaux, de pays, de dépassement de
maillages hérités ont parfois du mal à s'imposer.

Aménagement régional

Les grands aménagements régionaux sont des programmes d'envergure aux
effets structurants sur un espace régional vaste. L'aménagement régional ne
doit cependant pas être confondu avec le seul aménagement des régions, il
est bien souvent transrégional.
De grands programmes nationaux d'infrastructures, bien que sectoriels, qui
contribuent à modeler les territoires : sites portuaires, voies navigables,
schémas directeurs routiers et autoroutiers, ferroviaires, des
télécommunications. Ils sont l'?uvre de l'administration centrale et/ou des
collectivités territoriales, mais la part de l'administration centrale ou
des services publics y demeure prépondérante.
Des programmes d'aménagement ont pu concerner, pour partie ou en totalité,
les infrastructures, les modes de production, la répartition des hommes et
des activités, en voici des exemples :
- Grands aménagements fluviaux destinés à améliorer la navigation fluviale,
maîtriser l'irrigation et le risque d'inondations, assurer l'alimentation
en eau des zones urbaines, produire de l'hydroélectricité. Ils concernent
notamment : le Rhône, le canal de Provence ou celui du Bas Rhône-Languedoc.
La gestion de ces aménagements peut être nationale, interministérielle
(Compagnie nationale du Rhône créée en 1932) ou déléguée à des sociétés
d'économie mixte.
- Opérations d'aménagement touristique : littoral Languedoc - Roussillon
(Mission Racine de 1963 à 1982) ; côte d'Aquitaine (1967 à 1988).
- Aménagements régionaux de la Corse, du grand Sud-Ouest, du Limousin.
- Mise en place, en 1966, des Oream (Organisations d'études d'aménagement
des aires métropolitaines) dont le but était d'établir des Schémas de
développement de l'espace métropolitain afin d'impulser la restauration des
centres-villes et de favoriser le développement des activités de services
et du tertiaire dit "supérieur". Les huit "métropoles d'équilibre",
désignées en 1964, devenaient des "pôles de croissance, d'animation et de
services".
- Des lois ont été promulguées pour réglementer l'aménagement et la gestion
des espaces montagnards (loi Montagne de 1985) et des espaces littoraux et
des rivages lacustres (Loi Littoral de 1986)
Depuis 1995, des Directives territoriales d'aménagement (DTA, loi Pasqua)
fixent les orientations fondamentales de l'État en matière d'aménagement
des territoires dans la perspective de leur développement, de leur
protection et de leur mise en valeur. Les DTA sont élaborées sous la
responsabilité de l'État et à son initiative et conjointement à
l'initiative de la région depuis la LOADDT, loi Voynet de 1999) en
association, selon les cas, avec les régions, les départements, les
communes chefs-lieux d'arrondissement ainsi que les communes de plus de 20
000 habitants et les groupements de communes compétents et, enfin, les
comités de massifs. Elles sont approuvées par décret du Conseil d'État. Les
Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les Plans locaux d'urbanisme
(PLU) doivent être compatibles avec les DTA.
Sept sites ont été retenus entre 1996 et 1999. Il s'agit d'espaces de
grande ampleur (ils regroupent de 200 à 900 communes), pour lesquels les
outils institutionnels classiques ne semblaient plus assurer une nécessaire
cohérence territoriale. Tout en respectant le principe de subsidiarité, il
cherchent à concilier développement économique, pressions urbaines très
fortes, équité sociale, préservation et mise en valeur d'espaces sensibles.
En 2005, les DTA portent sur les territoires suivants :
- une zone côtière urbaine (Alpes maritimes), DTA approuvée par décret du
Conseil d'État en 2003 ;
- six autres DTA doivent être approuvées au cours de l'année 2005 ou
ultérieurement, en fonction de l'état d'avancement des dossiers : une zone
de reconversion minière (bassins miniers nord- lorrains) ; deux estuaires
(Seine et Loire) ; deux métropoles d'échelle internationale (aire
métropolitaine marseillaise étendue à l'ensemble du département des Bouches
du Rhône, aire métropolitaine lyonnaise) ; une zone de montagne (Alpes du
Nord).
Les Schémas de services collectifs (SSC, loi Voynet, 1999) sont des
documents de planification à 20 ans qui couvrent l'ensemble des politiques
sectorielles structurant le territoire français : enseignement supérieur et
recherche, culture, santé, information et communication, transports,
énergie, espaces naturels, sport. Ils doivent être élaborés en concertation
avec les collectivités territoriales. Ils constituent des enjeux importants
pour l'aménagement régional à une époque ou la restructuration des services
publics fait l'objet de débats afin de mieux les adapter aux nouvelles
donnes territoriales : désertification de certaines zones rurales, sous-
dotation de certaines zones urbaines.
- Planification des Grands Territoires - Rappel des principes définissant
les DTA :
www.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/planification/default.htm
- DTA et SCOT :
www.urbanisme.equipement.gouv.fr/actu/planification/pdf/scot2005airesurbaine
sdta.pdf

Banlieue

Le terme (banleuca en latin médiéval) désignait le territoire d'une lieue
autour d'une ville sur lequel s'exerçait le ban, c'est à dire une
juridiction, un ordre. La banlieue renvoie ainsi à des idées de soumission
et d'exclusion et elle a, à l'origine, une acception administrative
désignant les communes autonomes urbanisées sous l'influence d'une ville-
centre. Par extension, elle désigne le territoire urbanisé hors des
limites, en périphérie d'une v