Dossiers types d'Appel d'Offres - African Development Bank

31.4 La Banque se réserve le droit, lorsqu'une entité nationale ou internationale
a établi qu'une entreprise s'est livrée à la corruption ou à des man?uvres ...... Si
le manquement n'est pas corrigé dans les vingt-huit (28) jours suivant la
réception par le maître de l'ouvrage de la notification de l'entrepreneur, celui-ci
est en ...

Part of the document