Auto diagnostic - E-monsite

Ce document est destiné à réaliser un état des lieux environnemental de
votre entreprise.
Dans un premier temps vous allez réaliser un auto-diagnostic en complétant
l'ensemble des rubriques ci-dessous en fonction des informations
disponibles dans l'entreprise. Un fois complété vous en adresserez une
copie au consultant qui va venir faire l'état des lieux sur site.
Dans un deuxième temps, lors de l'état des lieux avec le consultant,
l'ensemble des informations sera repris, complété et corrigé le cas
échéant afin de constituer le point de départ de la démarche.
Ces informations seront utilisées par la suite tant pour la formation des
animateurs environnement, que pour les actions de conseil collectives et
individuelles. Elles serviront également à l'établissement du plan
d'action environnemental et à la caractérisation des performances
environnementales de l'entreprise au début de la démarche mais aussi et
surtout tout au long de la mise en place et de la mise en ?uvre des
organisations pour évaluer et mesurer les progrès.
DOMAINE SKIABLE : Bellevaux Hirmentaz
ENTREPRISE : SESAT Statut juridique : SAEM
SITE (S) CONCERNE (S) :
ACTIVITÉS CONCERNÉES (*) :
Exploitation et maintenance de remontées mécaniques
Sécurisation et secours sur pistes et hors pistes
Damage et maintenance de parc roulant
Production de neige de culture
Exploitation de restaurants
Autres (à préciser) :
Chiffre d'affaire : Effectifs :
- Permanents :
- Saisonniers hiver :
- Saisonniers été (exploitation, maintenance) : 0
Objectifs , besoins et attentes de la Direction vis à vis de la démarche
environnement :
Complété par :
|Prénom - Nom |Fonction |Téléphone |E-mail |
| | | | |
| | | | |
| | | | | (*) Cocher les cases correspondantes aux activités à prendre en compte 1 - Rubrique ICPE (Installation Classée pour la Protection de
l'Environnement) : Cette première partie doit vous permettre de définir si vous êtes concerné
par la réglementation ICPE et de faire l'inventaire de vos obligations et
des conditions de maîtrise actuelles pour déterminer la conformité aux
exigences. Vous trouverez sur le site Internet : http://aida.ineris.fr/ ou
http://www.developpement-durable.gouv.fr/ ou
http://www.ecologie.gouv.fr/Nomenclature-des-installations.html ou
http://www.environnance.fr/pages/nomenclature-icpe.php les différentes
rubriques ainsi que les arrêtés types concernés. Comment remplir le tableau ci-dessous? Le tableau reprend différentes rubriques arrêtées au 1er Avril 2008 qui
peuvent concerner un exploitant de domaine skiable.
Si vous êtes concernés par une des rubriques :
* Indiquez dans la colonne « Votre quantité » les valeurs correspondants à
votre entreprise.
* Comparez ces valeurs aux seuils de classement de la rubrique puis
déduisez votre classement pour chaque rubrique :
. Non Applicable (NA) si vous ne dépassez pas le seuil de déclaration.
. Déclaration (D) si vous atteignez le seuil de déclaration, mais pas le
seuil d'autorisation. Pour certaines rubriques vous êtes en plus
susceptible d'être soumis à un contrôle périodique de votre
installation.
. Autorisation (A) à partir du moment où vous dépassez le seuil de
déclaration.
* Pour les rubriques soumises à déclaration procurez-vous l'arrêté-type
concerné (voir les sites internet ci-dessus) par la rubrique et si la
déclaration n'a pas été faite elle doit l'être.
* Pour les rubriques soumises à autorisation c'est votre arrêté préfectoral
d'autorisation qui s'applique si la demande a été faite (sinon vous devez
la faire).
* Identifiez les exigences (arrêté type ou/et arrêté préfectoral) et le
niveau de conformité des moyens et des organisations en place :
. Conforme (C)
. Non Conforme (NC) Il est impératif d'être exhaustif dans l'inventaire des textes applicables
aussi vérifier si d'autres rubriques de la nomenclature que celles déjà
indiquées dans le tableau pourraient vous concerner (voir les sites
internet ci-dessus). Si l'entreprise est en-dessous des seuils, vous n'êtes donc pas soumis à
cette réglementation, mais vous devez respecter les exigences des autres
textes dont : le règlement sanitaire départemental, les arrêtés
municipaux... Néanmoins, l'arrêté-type de déclaration constitue une
référence pour organiser l'activité concernée. |Rubrique ICPE |Concerné |
| Domestique | |
| Nettoyage des locaux | |
| Nettoyage des véhicules | |
| Nettoyage autre : | |
|Précisez : | |
|Production de neige de culture |A détailler par type (eau potable, |
|Retenue collinaire : 30000 m3 |captage, forage, retenue colinéaire,|
| |...) |
| | |
| | | Rejets :
|Effluents rejetés et points de raccordement : |
|Types d'effluents |Point(s) de |Localisatio|Volume |Pré-traitement |
| |raccordement |n (s) | |utilisé |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | | |Rejets atmosphériques : |
| |Type de rejet |
| Véhicules : |CO2 |
| RM |CO2 |
| Atelier |CO2 |
| Garage |CO2 (chaudière) |
| Climatisation| |
| | | Energies utilisées : | |Consommation annuelle (A détailler par type (RM, production |
| |de neige, 4X4, dameuses, scooters, quad, engin TP, chauffage,|
| |gazex, ...) |
| Electricité | |
| Gaz | |
| Fioul | |
| Gasoil | |
| Essence | |
| Energie | |
|renouvellable | |
| | | Produits utilisés A COMPLETER VOIR FACTURE OU FOURNISSEUR : |Produit |Qte |E [pic] |O [pic]|F [pic] |F+ [pic] |
| |annuel| | | | |
| |le | | | | |
| | | | |Lieu |Condition-nement |
| | | | |
|Ordures ménagères | | | |
|Papiers, Cartons | | | |
|Ferrailles, Anciennes constructions | | | |
|métalliques | | | |
|Bois | | | |
|Autres déchets non dangereux | | | |
|Déchets dangereux | | | |
6 - Sensibilité du milieu Zone et espèces protégées ZNIEF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique)
ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux)
Zone NATURA 2000 Zone humide Parc naturel Réserve naturelle Site
classé Site inscrit
Zone AOC (fromage, cultures, ...) Nappe phréatique
Captage d'eau (eau potable, sources, ...) Espèces (faune) protégées :
____________________________________________________________
Espèces (flore) protégées : ______Tourbière aux
mouilles_____________________________________ Cour d'eau proche Bruits : | |Niveau sonore connu |
| Remontées mécaniques | |
| Enneigeurs | |
| Dameuses | |
| Engins TP | |
| Scooter - Quad | |
| Compresseur | |
|Autres (préciser) : | |
|____________ | | 7 - Incidents ou accidents ayant entrainés une pollution - Plai