Cours de droit pénal :
Le code pénal de 1810 s'intéresse d'avantage aux crimes qu'aux criminels, la
personnalité du délinquant n'est pas prise en considération. ...... Dans l'exercice
de son contrôle de la conformité de la loi, a reconnu la valeur constitutionnel a
plusieurs principes qui intéressent le droit pénal et qui donc doivent être
respectés ...