5. Tableaux de la collecte OT ? Structure XML - Banque de France
Réalisation progressive des droits reconnus dans le Pacte et exercice de ces
droits sans discrimination. Législation ...... 10.20 En juillet 2005, le Service global
pour le développement de l'enfant a été instauré à l'intention des enfants âgés de
5 ans et moins. ...... Taux de chômage corrigé des variations saisonnières. 1,7 %
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