Dossier de qualification des entreprises assurant des prestations ...

|Direction des Achats Groupe |
|Direction Déléguée Qualité et Performance Fournisseurs |
|18, rue de Dunkerque |
|75010 PARIS |
RAISON SOCIALE DE L'ENTREPRISE :
|Qualifications |Niveau |Seuils |Zones d'actions |
|demandées[1] ou à |qualité |financiers |demandées |
|renouveler | |demandés | |
| __ | | | |
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| | | | |
| | | | |
| | | | | Les renseignements contenus dans le présent dossier peuvent faire l'objet
d'une vérification au siège ou sur les sites de l'Entreprise. Le
représentant SNCF a accès à tous les services et/ou sites concernés par la
vérification. L'entreprise répond aux différents points du questionnaire
sans les modifier et en s'appuyant sur la GF 01150. Si certains points sont
à préciser en fonction de l'entreprise, de sa taille et sa nature, il lui
appartient de compléter ces éléments de la façon qui lui parait la plus
appropriée. Le présent questionnaire d'évaluation, le relevé d'identité bancaire (pièce
A7) originaux sur papier et copie sur DVD non-réinscriptible, l'ensemble
des pièces administratives, économiques et financières, techniques et
professionnelles établi sur DVD non-réinscriptible sont adressés à SNCF par
la voie postale. Les fichiers informatiques sont dans un format
n'autorisant aucune modification, PDF par exemple. Le candidat transmet les
fichiers informatiques également au format source (Suite Office,
Autocad...). Pour les entreprises ayant leur siège social et/ou un établissement en
France, les pièces administratives, économiques et financières répertoriées
A1 à A6 sont transmises également via la plateforme internet accessible à
l'adresse https://www.e-attestations.com/fr/ reprise au courrier de la
Direction Déléguée Qualité et Performance Fournisseurs transmis au candidat
et doivent être maintenus à jour sur cette plateforme Internet pendant
toute la durée de la qualification du candidat. Je soussigné(e) habilité(e) pour représenter l'entreprise
(Téléphone : Fax : ) agissant en qualité de : certifie sur
l'honneur l'exactitude des renseignements portés dans le présent dossier et
ses annexes. Fait à : le : Signature : Cachet de l'entreprise :
PARTIE JUSTIFICATIFS Les renseignements demandés sont à faire parvenir à l'adresse indiquée en
première page du présent document. Ils doivent obligatoirement être
accompagnés des justificatifs suivants, en langue française exclusivement,
et décrits ci-après.
|Référence |1ère demande |Renouvellement |Extension de |Évolution dans |
|justificat| | |qualifications |l'entreprise [2]|
|if | | |/Relèvement de | |
| | | |seuil | |
|A.1 |X |X |X |Selon l'évènement|
|A.2 |X |x |x |Selon l'évènement|
|A.3 |X |X |X |Selon l'évènement|
|A.4 |X |X | |Selon l'évènement|
|A.5 |X |X |X |Selon l'évènement|
|A.6 |X |X |X |Selon l'évènement|
|A.7 |X | | | |
|A.8 |3000 E TTC |900 ETTC |900 E TTC | |
|B.1 |x |x |x | |
|B.2 |X |X |X |Selon l'évènement|
|B.3 |X |X |X |Selon l'évènement|
|B.4 |X |X |X | |
|B.5 |X |X |X | |
|B.6 |X |X |X |Selon l'évènement|
|B.7 |X |X |X |Selon l'évènement|
|B.8 |X |X |X |Selon l'évènement|
|B.9 |X |X |X |Selon l'évènement|
|B.10 |X |X |X |Selon l'évènement|
|B.11 |X |X |X |Selon l'évènement|
|C.1 |07100 |07100 |07100 |Selon l'évènement|
|C.2 |07100 |07100 |07100 |Selon l'évènement|
|C.3 |09 200 |09 200 |09 200 |Selon l'évènement|
|C4 |090202/ 09203 |090202/ 09203 |090202/ 09203 |Selon l'évènement|
|D.1 |X |X | | |
|D.2 |X |X | | |
A - DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, ECONOMIQUES ET FINANCIERS
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
A.1 Justification de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro
d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au
Répertoire des métiers (ou équivalent) ; A. 2 Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre
dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-
899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est notamment
en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; DOCUMENTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
A.3 Une arborescence du groupe sous forme de tableau synoptique (si
l'entreprise appartient à un groupe et/ou si elle a des filiales) ; A.4 Bilans, ou extraits de bilans, des deux derniers exercices pour les
entreprises de l'UNION Européenne (U.E) et pays membres de
l'Association européenne de libre échange (A.E.L.E) ou les éléments
provisoires de l'exercice en cours pour les entreprises créées depuis
moins d'un an des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement
des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
A.5 Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve
d'une assurance des risques professionnels pertinents ;. A.6 L'attestation certifiant que l'entreprise est assujettie à la T.V.A
pour les entreprises non u.E [3](cf. Folio B1).
A.7 Pour les entreprises françaises : un Relevé d'Identité Bancaire[4].
Pour les entreprises étrangères : une lettre à entête comportant la
raison sociale, l'adresse du siège, un Relevé d'Identité Bancaire
comportant le n° de compte IBAN et le code BIC, ainsi que le nom et
l'adresse de la banque, le pays. A.8 Pour les frais de dossier à régler après la réception de la facture:
un virement, exceptionnellement un chèque bancaire, d'un montant de 2 500 E
hors TVA à l'ordre de SNCF Réseau en cas de première demande, ou bien d'un
montant de 750 E hors TVA, pour toute autre demande. Les prix sont exprimés
hors TVA, il convient de leur appliquer le taux de T.V.A en vigueur à ce
jour, soit 20%. En cas de variation de ce taux, les prix T.T.C évolueront
en plus ou en moins dans la même proportion. B - DOCUMENTS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELS B.1 Un organigramme général de l'entreprise, B.2 Un état de situation du personnel de l'entreprise pour les trois
dernières années (cf. folios B2). B.3 Une liste portant sur la nature, l'importance et l'état du matériel
affecté à la qualification (cf. folio B3). B.4 Une liste de références de prestations similaires des trois dernières
années précisant les lieux d'exécution (cf. folio B4). B.5 - Copie des certificats des maîtres d'ouvrage des prestations de
référence indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution et
précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin, - Copie des fiches d'évaluation des prestations antérieures réalisées
pour le GPF SNCF. B.6 Une copie des cartes professionnelles en relation avec la (les)
qualification(s) demandée(s), le cas échéant B.7 Les justificatifs des habilitations et des formations du personnel
(en lien avec le(s) segment(s) objet(s) de la demande) incluant le niveau
de maîtrise de la langue française et complété : V de la liste de l'état des formations sécurité effectuées par agent sur
les trois dernières années, V du plan de formation à venir sur les segments concernés, V de la politique sécurité de formation de l'entreprise. . B.8 Les justificatifs des qualifications possédées par l'entreprise. B.9 Les éléments montrant l'engagement de l'entreprise en matière de
qualité :
V Le certificat ISO 9001 ;
V le Manuel d'Assurance Qualité (M.A.Q) et les dispositions pour établir
des Plans d'Assurance Qualité (P.A.Q) à chaque opération sur laquelle
le candidat intervient. B.10 Les éléments montrant l'engagement de l'entreprise en matière de
responsabilité sociétale et environnementale : V Le certificat ISO 14001, ou Manuel de Gestion Environnementale et
procédures diffusables ; V Le certificat OHSAS 18001, ISO 45001 ou équivalent. B.11 Le manuel de Gestion de la Sécurité prévu par la GF