marches publics de prestations intellectuelles - Salleboeuf
1.9 Passation anticipée de marchés et financement rétroactif .... 1.3 La
concurrence ouverte est essentielle à une passation efficace des marchés
publics. .... (bb) celui qui entrave délibérément l'exercice par la Banque de son
droit d'examen tel ...... d'ouverture des plis doit être corrigé pour tenir compte des
erreurs de calcul.