liste des acronymes - The World Bank Documents
Celle d' "application de la règle de droit dans le temps" fait plus référence à un
problème, .... La transposition est un exercice qui passe par ce canon du
raisonnement ... Cette analyse résulte directement de la lettre de l'article 2 du
code civil, et est ...... 110 ? Ce détachement de la valeur et de la subjectivité n'est
pas absolu, ...