Impacts environnementaux positifs de différents sous projets

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PLAN CADRE DE LA GESTION




ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

« PCGES »











Décembre 2006









A. Liste des Abréviations et Acronymes


AEP : Approvisionnement en Eau Potable
AGR : Activités Génératrices des Revenus
ALE : Agence Locale d'Exécution
BDP : Bureau du Projet
BE : Bureau d'Etudes
BTP : Bâtiment ou Travaux Publics
CDP : Cellule de Projet
CEP : Commission Environnement Provincial
CHP : Chef du Projet
CSB : Centre de Santé de Base
CUNCED: Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement
DEP : Département d'Etudes et Projets
DT : Département Technique
DSRP-I : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
EE : Evaluation Environnementale
EIE : Etude de l'Impact Environnemental
FAO : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et
l'Agriculture
FSRDC : Fonds Social de la République Démocratique du Congo
GCV : Greniers Communautaires Villageois
IDB : Infrastructures de Base
IEC : Information, Education et Communication
ISSS : International Instute for Strategies Studies
LRS: Lloyd's Register of Shipping
MIT : Moyen Intermédiaire de Transport
MPE : Moyenne et Petite Entreprise
MPI : Micro Périmètre irrigué
ONG : Organisation Non Gouvernementale
OEB : Organisation d'Encadrement des bénéficiaires
PCGES : Plan Cadre de la Gestion Environnementale et Sociale
PEG : Programme Economique du Gouvernement
PGE : Plan de gestion Environnemental
PIB : Produit Interne Brut
PIR : Programme Intérimaire Renforcé
PMURR : Projet Multisectoriel d'Urgence de Réhabilitation et de
Reconstruction
PPTE : Pays Pauvre Très Endetté
RE : Responsable Environnement
REC : Renforcement des Capacités
RTP : Responsable Technique du Projet
SPIAF : Service Permanent d'Inventaire et Aménagement Forestier
STD : Service Technique Décentralisé
TDR : Termes de Référence
UNESCO: Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et
la Culture
UNICEF : Fonds d'Urgence des Nations unies pour l'Enfance
USCIPC: United State Census International Center
USEIA: United States Energy Information Administration


B. Sommaire
Pages
C.
Résumé........................................................................
............................................. 4

D Description du
Projet........................................................................
.......................... 6
D.1
Introduction..................................................................
................................ 6
D.2 Brève présentation du Fonds Social de la RDC
...................................... 8
D.3 Les Organes du
FSRDC........................................................................
.......... 9
D.4 Les Composantes du
FSRDC........................................................................
.. 9
D.5 Populations Cibles bénéficiaires
............................................................11
D.6 Conditions du financement des sous projets par la
FSRDC........................ 11
D.7 Couverture
Géographique..................................................................
............13


E. Données de
Base........................................................................
............................... 14
E.1 Environnement physique
...................................................................... 14
E.2 Environnement
biologique..................................................................
.......... 16
E.3 Environnement socio-économique et
culturel.............................................. 19

F. Cadre Politique et Juridique de
l'environnement........................................................ 28
F.1 La Politique nationale de
l'environnement.................................................... 28
F.2 Cadre
législatif..................................................................
.......................... .29
F.3 Cadre
institutionnel...............................................................
...................... .. 34

G. Questions et Préoccupations de sauvegarde
environnementale............................. 36
G.1 Principales politiques opérationnelles de la Banque
Mondiale................... 36
G.2 Procédures de l'examen environnemental telles que préconisées
par la Banque
Mondiale...............................................................
........... 37
G.3 Points de divergences entre la législation de la RDC et tes
politiques
de la Banque
Mondiale...............................................................
.............. 38
H. Détermination des impacts environnementaux et sociaux
potentiels....................... 40
H.1 Méthodologie pour la préparation, l'approbation et l'exécution des
sous
Projets
........................................................................
....... ............ 40
H.2 Identification et évaluation des impacts environnementaux et
sociaux
potentiels et leurs mesures
d'atténuation....................................... ......... 42


I. Proposition d'un Plan de Gestion
Environnemental.......................................... ...... 57
I.1 Remarques
..............................................................................
............. 74
I.2 Dispositions
requises.....................................................................
............... 75

J. Evaluation
Institutionnelle............................................................
............ ............... 76
J.1 Le Bureau de coordination du
FSRDC......................................................... 76
J.2 Consultation du
Public......................................................................
.......... 78
J.3 Renforcement des
capacités...................................................................
.... 78

K. Suivi et
Rapports.....................................................................
................................... 81
K.1
Suivi........................................................................
.............. ........................ 81
K.2
Rapports.....................................................................
................................. 83
Annexes.....................................................................
................................................... ... 84
Références..................................................................
........................... ...................... 111
C. Résumé

Le Fonds Social de la République Démocratique du Congo (FSRDC) appui le
concept du développement durable qui vise à améliorer la société congolaise
au développement économique et à la protection de l'environnement.
Il va s'en dire que le développement d'une économie enrobée de la
protection sociale constitue un élément prioritaire de la gestion des
activités du FSRDC.

Devant la nécessité de disposer d'une bonne politique environnementale et
de lignes directrices pour veiller à ce que les préoccupations
environnementales soient traitées logiquement dans le cadre des exercices
de la planification des projets et de la gestion opérationnelle de la
société, le Fonds Social de la République Démocratique du Congo a jugé
opportun d'élaborer un Plan Cadre de Gestion Environnemental et Social de
ses projets ou sous projets.

Bien qu'il ne soit pas possible actuellement de déterminer l'ampleur des
impacts localisés qui pourraient résulter de certaines futures activités du
FSRDC, il est prévu que la majorité des impacts négatifs ne soit pas très
importants.
Ainsi, l'objectif du présent Plan Cadre de Gestion Environnemental et
Social est d'offrir des directives qui tendent à assurer que la sélection
des projets demeure conforme aussi bien aux politiques, lois et
réglementations environnementales de la République Démocratique du Congo
qu'aux politiques de sauvegarde de l'environnements telles que préconisées
par la Banque Mondiale.
Par cet entendement, tout sous projet ayant été soumis au financement du
FSRDC doit être examiné pour assurer sa conformité avec les politiques de
sauvegarde environnementales et sociales.

Ce Plan Cadre de Gestion Environnementale est sociale comporte huit
chapitres distincts résumés comme suit :
- La premier chapitre définit le cadre dans lequel le Fonds Social de
la République Démocratique du Congo s'inscrit dans la lutte contre la
pauvreté de la population congolaise par la mise en place d'un système
de financement croissant pour des initiatives communautaires dans les
zones urbaines et rurales et l'importance du PCGES dans l'adoption
finale du Projet par la Banque Mondiale, en tant que outil de
référence de tous les acteurs impliqués de l'exécution, suivi et
évaluation dudit Projet. Il fournit aussi une brève description du
Projet en cernant les différentes composantes et la portée de limites
de ses interventions.
- Le deuxième chapitre fournit de manière succincte les informations
générales sur l'environnement physiqu