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PLFSS 2020 - Annexe 8 - Sécurité sociale

SECURITE SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020. TITRE I er ... Il peut être corrigé en fin d'année pour prendre en compte les évolutions constatées en cours d'?année. ... aucune période probatoire ne peut leur être opposée. » ;. 3° Après l'?article ...