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DCG session 2009 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif - Compta Online

CORRIGÉ. 1)Définition d'un exercice comptable. L'exercice est une période de ... de convenir d'une période à laquelle se rattachent ces travaux de synthèse. ... Importations. ?. Soumise à la TVA française. ?. La taxe sur la valeur ajoutée.