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Chapitre 2 L'exécution du contrat - Free

2 Exercice 2 - Cas pratique. A. Énoncé ... B. Corrigé. Le problème juridique concerne le manquement du chirurgien à l'obligation d'informer le patient. 1. ... L'?information est un droit fondamental du malade (voir la jurisprudence de la Cour de.